Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Vous êtes ici : Accueil » L’ANDEVA » Le Bulletin de l’Andeva » Numéro 14 (octobre 2004)

COUR D’APPEL DE BORDEAUX

10 mai 2007

Un arrêt du 23 septembre revoit à la hausse l’indemnisation proposée par le Fiva à des dockers de Bordeaux.
Après les Cours d’appel de Paris, de Douai et de Pau, la Cour confirme les principes d’indemnisation défendus par l’Andeva.
Il confirme notamment l’égalité entre le taux d’incapacité permanente partielle de la victime et le taux de rente.
La Cour a pratiquement doublé, voire triplé dans certains cas, l’offre du Fiva concernant les préjudices extrapatrimoniaux (souffrance morale, préjudice d’agrément…).
Le Fiva devrait revoir sa copie et adopter un barème équitable qui soit plus conforme à la jurisprudence.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°14 (octobre 2004)