Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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CMMP (AULNAY-SOUS-BOIS)

11 septembre 2013

- CMMP (Aulnay sous Bois)
- Militaires : un décret sur le suivi médical
- Mineurs de fond : une circulaire sur l’amiante
- Justice : la taxe de 35 euros va disparaître


CMMP (Aulnay-sous-Bois)
Les anciens élèves des trois écoles voisines de l’usine d’amiante seront activement recherchés

Un suivi médical leur sera proposé. L’ARS apporte son soutien à ce dispositif inédit de santé publique. Une réunion est prévue à la rentrée.

Pendant des décennies, le Comptoir des minéraux et matières premières a broyé de l’amiante au coeur de la ville d’Aulnay. Tout le quartier a été arrosé de cette fine poussière qu’on appelait la «  farine d’amiante  ».
Près de 120 victimes ont été recensées à ce jour. Une majorité n’a jamais travaillé dans l’usine.
En février, le Groupement d’intérêt scientifique sur la surveillance des cancers professionnels (GISCOP) a présenté à l’ARS une étude fouillée sur la faisabilité d’une recherche et d’un suivi médical de personnes ayant habité, étudié ou travaillé dans la zone contaminée par les poussières de l’usine.
Les docteurs Mathieu et Allouch, le maire d’Aulnay et son adjointe à la Santé, et les associations (le Collectif des riverains, Aulnay Environnement, Ban Asbestos et l’Addeva 93), ont demandé la mise en place de ce dispositif de santé publique en soulignant la priorité à donner à la recherche des anciens élèves des trois écoles à proximité immédiate de l’usine.
Claude Evin a confirmé l’accord de l’ARS et du ministère de la Santé pour «   décliner dès que possible un dispositif de recherche et de suivi des personnes exposées à l’amiante autour de cette entreprise (...) axé dans un premier temps sur la recherche des écoliers ayant fréquenté les groupes scolaires situés à proximité du CMMP entre 1938 et 1975 ».
Une réunion a été convoquée par l’ARS le 26 septembre pour la mise en place
d’un comité local de suivi.


MILITAIRES
Un décret sur le suivi médical

Un décret du 18 juin du ministère de la Défense précise les modalités de suivi post-professionnel des anciens militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. La gendarmerie nationale qui dépend du ministère de l’intérieur est inclue.
La demande doit s’accompagner d’une attestation d’exposition.
Le suivi médical peut être assuré par tout médecin choisi par le demandeur. Il est pris en charge par les ministères concernés. Ses modalités sont fixées par arrêté.
Le décret peut être consulté sur le site de Legifrance.


MINEURS DE FOND Une circulaire sur l’amiante

Une circulaire du 24 juin de la Caisse nationale du régime minier de Sécurité sociale établit une «  présomption d’imputabilité  » pour l’asbestose, les plaques et épaississements pleuraux et le mésothéliome des anciens mineurs de fond :
«  l’exposition est avérée non seulement dans le cadre de la fonction exercée mais aussi par une contamination par le biais des particules circulant dans l’atmosphère  ». Si les conditions médico-administratives sont remplies la décision de prise en charge doit être « systématiquement favorable à l’affilié   ».


JUSTICE
La taxe de 35 euros disparaîtra en 2014

Depuis le 1er octobre 2011, les justiciables devaient s’acquitter d’un timbre fiscal de 35 euros pour engager certaines actions en justice.
La ministre de la Justice a annoncé que cette taxe votée par l’ancien gouvernement serait supprimée, comme le réclamaient les associations.
Dès l’annonce de cette taxe de 35 euros il y a deux ans, la FNATH et l’ANDEVA avaient dénoncé dans un communiqué commun l’instauration d’une «  Justice à péage » :

«  Présenté comme un moyen de financer la réforme de la garde à vue, ce nouvel impôt (...) est une atteinte aux droits des justiciables les plus modestes.
Jusqu’ici l’accès à la Justice était gratuit pour un salarié ou une victime du travail qui voulait faire valoir ses droits devant un conseil de prud’hommes, un tribunal des affaires de la Sécurité sociale, un tribunal du contentieux de l’incapacité, ou un tribunal
administratif.
Il faudra désormais s’acquitter d’un droit de péage, fixé aujourd’hui à 35 euros et promis à des augmentations prévisibles. Pour les justiciables les plus aisés, cela ne changera rien. Mais cette taxe aura pour effet de dissuader les plus démunis et les plus vulnérables d’aller en Justice.
(...) Désormais un salarié privé de ses indemnités journalières, un invalide privé de sa pension d’invalidité, une victime du travail à laquelle on refuse la reconnaissance d’un accident du travail ou un salarié atteint d’un cancer licencié pour inaptitude devra s’acquitter d’un droit de péage de 35 euros avant de pouvoir saisir le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale ou le Conseil des Prud’hommes.

Deux ans plus tard, à l’issue d’une visite du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Paris, Christiane Taubira a déclaré que ce timbre était injuste et annoncé sa disparition en 2014.
Nous saluons cette annonce et souhaitons que tout soit fait pour lever toutes les difficultés rencontrées par les justiciables et éviter qu’une action judiciaire ne ressemble pour beaucoup d’entre eux à un véritable parcours du combattant.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°43 (septembre 2013)