Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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CHU de Besançon : La Cour d’appel confirme la condamnation de l’hôpital pour « mise en danger de la vie d’autrui »

12 février 2019

Une quarantaine d’agents avaient été exposés, sans protection, à l’amiante d’avril 2009 à juin 2013.

En 2011, un rapport de l’Inspection du travail avait déjà conclu à une « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ».

Le 18 octobre 2018, la cour d’appel a confirmé la condamnation du CHRU prononcée en première instance en 2016.

"Une première en France
pour un établissement public"

Des salariés ni formés ni informés

L’arrêt de la cour d’appel confirme que le CHRU est coupable « d’avoir laissé sciemment travailler » pendant quatre ans des salariés dans des zones officiellement répertoriées comme amiantées, sans les avoir formés ni informés et sans en avoir évalué les risques ni mis en œuvre des mesures de prévention obligatoires.

Le tribunal de grande instance avait reconnu sa responsabilité en novembre 2016. La cour d’appel a confirmé cette condamnation, lui infligeant une amende de 40 000 euros.

« Cette décision de la cour d’appel va plus loin qu’en première instance », explique maître Farouk Béninouche, avocat des parties civiles.

En première instance, certains salariés avaient été déboutés. Les dossiers de tous les plaignants sont désormais pris en compte par la cour d’appel.

En première instance, la légitimité de l’Andeva, de la CFDT et du CHSCT comme parties civiles avait été niée. La cour d’appel l’a reconnue.

Une victoire arrachée de haute lutte

Cette victoire judiciaire, arrachée après huit années de procédure, a été accueillie avec émotion par les salariés et leurs avocats.

Maître Anne-Sylvie Grimberg a salué « une belle décision de justice » et rappelé qu’elle était le fruit d’un « travail de longue haleine ».

L’hôpital a décidé de se pourvoir en cassation.

La responsabilité pénale des fautifs est engagée

C’est la première fois en France qu’une cour d’appel condamne un établissement public pour « mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ».

Les administrations publiques et ceux qui les dirigent sont avertis : s’ils mettent en péril la santé et la vie de leurs agents, ils engagent leur responsabilité pénale et peuvent avoir des comptes à rendre à la justice.

Ce jugement pourra servir d’exemple pour d’autres hôpitaux et pour des établissements scolaires où non seulement la vie du personnel mais aussi celle des enfants serait mise en danger.


Article tiré du Bulletin de l’Andeva N°59 (janvier 2019)