Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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C.E.E

15 mai 2008

Alors que l’amiante est interdit en Europe depuis le 1er janvier 2005 :

La commission européenne prolonge l’utilisation de l’amiante dans certains procédés industriels.

La dérogation complaisamment accordée aux industriels du chlore est parfaitement injustifiée. Des produits de substitution existent.


En juillet 1999, la Commission européenne adoptait une directive interdisant l’amiante dans l’Union européenne à partir du 1er janvier 2005.
Mais elle autorisait une dérogation pour « les diaphragmes des cellules d’électrolyse existantes » jusqu’à leur fin de vie, afin de permettre aux entreprises concernées (chimie du chlore) de planifier la substitution.
Cette dérogation devait être réexaminée avant le 1er janvier 2008.
En juillet 2007 la Commission décida de prolonger la dérogation pour une période indéterminée…
Elle permettait ainsi aux États membres d’autoriser l’amiante dans certains procédés industriels.
La Confédération européenne des syndicats (CES) déplore que cette décision ait été prise « sans consultation des partenaires sociaux », sur la base d’un rapport « inexact et sommaire », ne donnant que le point de vue des industriels.
La prolongation de cette dérogation est injustifiée. Des procédés de substitution existent.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°26 (mai 2008)