Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Vous êtes ici : Accueil » International » Amériques (hors Canada) » Brésil

Brésil : un procureur demande l’interdiction de l’amiante

19 décembre 2011

Le mois de décembre 2011 pourrait marquer un tournant dans l’histoire de l’exploitation de l’amiante au Brésil. Rappelons que le Brésil est un très gros producteur et consommateur d’amiante [1]

La législation fédérale concernant l’amiante au Brésil repose essentiellement sur la loi 9.055/95 de 1995 qui interdit l’utilisation des amiantes amphiboles (qui n’ont pratiquement jamais été utilisés au Brésil) et autorise l’utilisation de l’amiante chrysotile, sous conditions (qui ne sont pas vérifiées dans la plupart des cas). Par contre, plusieurs états du Brésil ont interdit l’amiante : notamment les états les plus peuplés de Rio de Janeiro, Rio Grande do Sul, São Paulo et Pernambuco [2].

Le 30 novembre 2011, les procureurs de la république Deborah Macedo Duprat de Britto Pereira et Roberto Monteiro Gurgel Santos ont signé une requête (parecer [3]) adressée au congrès national et à la présidence du Brésil, avec en en-tête le résumé suivant :

« Action directe pour inconstitutionnalité. La loi fédérale
9.055/95, qui autorise l’exploitation et l’utilisation industrielle et commerciale
de l’amiante chrysotile (amiante blanc). Préliminaire. Absence de procuration spécifique de l’Association Nationale des Procureurs du Travail (ANPT). Mérite. Une infinité de documents produit par des organismes nationaux et internationaux dans le sens que l’amiante sous toutes ses formes, y compris le chrysotile, provoque cancers et autres maladies, toutes progressives et mortelles. Il n’y a pas d’indice d’exposition sans danger à l’amiante. Requête pour l’ouverture d’un délai afin que l’ANPT présente une procuration avec pouvoirs spécifiques, sur le sujet de la requête
. »

Le procureur Roberto Gurgel écrit clairement [4] que « Quelque soit l’angle sous lequel on examine la question, la loi
9.055/95 (qui autorise l’utilisation
de l’amiante chrysolite) viole l’obligation de protection du droit de la santé et de l’environnement
 ».

Les procureurs fondent leur argumentation notamment sur les rapports de l’Organisation Mondiale de la santé (OMS) et de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), de International Agency for Research on Cancer (IARC), de l’INSERM, de l’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS).

L’Institut du Chrysotile Brésilien (le neveu de l’Institut du Chrysotile Canadien) n’a pas souhaité commenter la requête ...
 [5]

[1En 2010, le Brésil a extrait 270 000 tonnes d’amiante, ce qui en fait le troisième producteur mondial (derrière la Russie et la Chine, devant le Kazakhstan et le Canada). Toujours en 2010, le Brésil a consommé environ 130 000 tonnes d’amiante, ce qui en fait le quatrième consommateur dans le monde (derrière la Chine, l’Inde et la Russie, devant l’Indonésie).

[2Le Brésil compte 26 états plus le district fédéral (la capitale Brasilia) ; les quatre états de Rio de Janeiro, Rio Grande do Sul, São Paulo et Pernambuco représentent plus de 40% de la population du Brésil.

[4O Globo, 19 décembre 2011, Procuradoria pede banimento do amianto [Un bureau de procureurs demande l’interdiction de l’amiante]
http://oglobo.globo.c.om/economia/p...

[5Blog de Fernanda Giannasi, 8 décembre 2011, Procuradoria geral da república dá parecer pelo banimento do amianto [Un procureur général de la République a fait une requête pour l’interdiction de l’amiante]
http://fernandagiannasi.blogspot.co...