Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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BAIN-DE-BRETAGNE

2 mai 2014

Un pollueur en série renvoyé en correctionnelle

Avec maître Michel Ledoux, l’Addeva 44 et l’Andeva se portent partie civile contre un patron multirécidiviste, champion toutes catégories des décharges sauvages.

Pour Daniel COUET, patron de la CDEC - une entreprise « spécialisée » en démolition et désamiantage - la loi est faite pour être violée. De 2003 à 2007, ce «  serial pollueur  » a multiplié les dépôts illégaux de déchets amiantés sur l’ensemble du territoire national, au mépris de la santé de ses salariés et de l’environnement.
La lecture de l’ordonnance par laquelle le tribunal de grande instance le renvoie en correctionnelle est édifiante.

Créée en 1999, la société CDEC, spécialisée dans la démolition et le désamiantage, employait une trentaine d’ouvriers.
Le transport de déchets dangereux et leur dépôt en décharge de classe 1 étaient partie intégrante de ses activités. Ces opérations ont normalement un coût non négligeable, mais Daniel Couet le directeur de l’entreprise, avait mille et un stratagèmes pour se débarrasser des déchets d’amiante sans dépenser un sou.

Sécurité : le « musée des horreurs »

Plusieurs tonnes de déchets amiantés sont enfouis sur le site même de son entreprise par un personnel non qualifié et non protégé. Un étang voisin est comblé par des déchets amiantés, ses bords hébergent des «  bigs bags  » éventrés.
Il tapisse le chemin pédestre de Coutances de déchets amiantés. Il stocke 4000 mètres cubes de déchets provenant de la démolition de l’hôpital de Tours... dans une carrière appartenant à sa tante !
Après la démolition du collège du Maroc au Mans et de l’hôpital Trousseau à Tours, sans que ces bâtiments aient été au préalable totalement désamiantés, des déchets ont été déposés en pleine forêt à Tours.
Lors du contrôle d’un chantier de désamiantage de la CDEC à Chartres-de-Bretagne, l’inspecteur du travail relève de multiples infractions telles que l’absence d’outilllage adéquat et le non respect du plan de retrait.
Entendus par les gendarmes, les salariés signalent que les douches étaient hors d’usage.

Devant ce «  musée des horreurs », la Caisse régionale d’assurance maladie avait - fait exceptionnel - sanctionné l’entreprise par une majoration de 200% de son taux de cotisation !

Un multirécidiviste

Daniel Couet est un multirécidiviste. Son casier judiciaire comporte déjà trois condamnations dont deux pour infractions à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité par les tribunaux correctionnels de Laval et de Rennes et une pour dépot illégal de déchets par le tribunal correctionnel de Coutances !

Un « Petit Poucet » délinquant

Une commission rogatoire est confiée à la section de recherches de Rennes. En auditionnant d’anciens salariés et des intérimaires (dont 14 ont porté plainte) elle découvre d’autres enfouissements illicites et d’autres transports dans des camions non bâchés, semant des poussières d’amiante sur leur passage.
Tel un Petit Poucet délinquant, Daniel Couet a semé des déchets dangereux à Granville, Carentan, Messac, Champagne, Saint-Nicolas du Pelem, Condé-sur-Noireau, dans la forêt La Pellerine, dans un champ près de Blois, chez un agriculteur entre Nantes et Vannes...

Pour les déchets disséminés dans la nature, les bordereaux de suivi des déchets amiantés, destinés à prévenir les infractions à la réglementation, sont trafiqués en affectant les déchets d’un chantier sur le suivant... Des salariés témoignent avoir reçu des consignes pour mélanger l’amiante et les déchets inertes afin de ne pas éveiller les soupçons des agriculteurs. En cas de réticence, on leur proposait de l’argent liquide...

Au mépris de la santé des salariés

Sur les chantiers de retrait d’amiante, activité à haut risque, les conditions de sécurité sont ahurissantes :
les zones de travail ne sont pas correctement confinées. Il n’y a pas de signalisation du risque amiante. Par souci d’économie, on ne change les masques et les combinaisons que tous les deux jours. Le matériel de protection n’est pas désamianté. Sur un chantier, les déprimogènes dysfontionnent, sur un autre ce sont les aspirateurs à filtre absolu qui marchent mal ou les douches qui ne sont pas étanches... On joue avec la vie des salariés. L’inspection du travail doit intervenir à de multiples reprises pour faire arrêter des chantiers.

Des intérimaires sans aucune formation sont exposés aux poussières d’amiante.
Les mesures d’empoussièrement sont traficotées : sur le chantier du gymnase de Chartres-de-Bretagne, on utilise des prélèvements faits sur un autre site.
Interrogé par les gendarmes sur l’absence de protections individuelle, l’employeur rejette la faute sur ses salariés qualifiés de « négligents ». Une expertise du laboratoire ITGA dans les locaux de l’entreprise révèle la présence de fibres d’amiante sur les cartons, le matériel et le sol des ateliers et jusque dans les sanitaires.

Quelques aveux en garde à vue

L’employeur est placé en détention provisoire. Au cours de sa garde à vue, il reconnaît d’autres dépôts illicites de déchets amiantés dans une ferme de Saint-Malo, à Breil, à Chavagne en Paillers suite à l’incendie d’un poulailler... Il évalue ces déchets à 20 ou 30 tonnes (chiffre sans doute très inférieur à la réalité). Il reconnait avoir brûlé des déchets contenant de l’amiante.

L’entreprise « la moins disante »

Les implications financières de ces pratiques maffieuses sont évidentes   : les documents saisis par les gendarmes montrent qu’à chaque appel d’offre la CDEC est toujours «  la moins disante », celle qui propose des prix nettement plus bas que ses concurrentes.
Escroquant les maîtres d’ouvrage, il leur laisse croire que les déchets sont acheminés en décharges agréées et leur facture la prestation.
Le tribunal de Grande Instance de Rennes a donc renvoyé le patron de la CDEC en correctionnelle et transmis le dossier au procureur de la République.

Condamner un employeur irresponsable

Roland Hottelard, le président de l’Addeva 44 est satisfait : « Sur cette affairen, que nous avons impulsée avec l’aide des salariés de cette société CDEC et du Cabinet de Maître Michel Ledoux et Associés de Paris, il est certain que nous sommes, avec les salariés concernés, satisfaits de la tournure des évènements juridiques qui vont dans le bon sens. Nous approchons lentement mais sûrement d’un procès qui devrait condamner un employeur irresponsable qui n’a pensé qu’à lui et pas une seconde à ses salariés ni à la population exposée aux déchets amiante répandus partout sauf là où il aurait dû les mettre. Nous serons présents au procès, avec nos adhérents, ce jour-là. »


La liste des délits

- abandon ou dépôt illégal de déchets industriels,
- exposition de salariés sans protection à l’inhalation de poussières d’amiante,
- transport de déchets dangereux sans bordereau,
- récidive d’infraction à la réglementation générale sur l’hygiène et la sécurité au travail,
- escroquerie,
- mise en danger d’autrui (risque immédiat de mort ou d’infirmité) par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence.