Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Vous êtes ici : Accueil » Associations locales » Addeva 44 (Loire atlantique)

Assemblées générales de l’Addeva 44 en 2016

10 mai 2016

A. D. D. E. V. A. 44
(Association Départementale de Défense des Victimes de l’Amiante)

Assemblée Générale 2016

Au nom du Conseil d’Administration

Rapport d’activité par : Patrick Hamon


Bonjour,

Nous vous souhaitons la bienvenue et nous vous remercions pour votre participation à cette 20ème Assemblée Générale de l’A.D.DE.V.A 44.

Comme vous le savez, l’activité de notre association, ne faiblit pas, les bénévoles sont chaque jour sur la brèche, des renforts seraient les bienvenus. C’est pourquoi, nous faisons appel à toutes les personnes qui voudraient, rejoindre, l’association, de s’inscrire auprès du bureau de l’A.G d’aujourd’hui ou des Bénévoles que vous connaissez.

Déroulement de cette assemblée :

- Rapport d’activité de l’association depuis notre dernière AG. en 2015.
Discussion puis vote.
- Débat avec les personnes présentes.

- Cotisation 2017 : Discussion puis vote

- Présentation du nouveau conseil d’administration : Discussion puis vote

- Intervention des Avocats. Stéphanie Gonsard et Michel Ledoux : Discussion

- Intervention, de la Directrice de l’Andeva Hélène Boulot

- Présentation par le trésorier du rapport financier, avis de la commission de contrôle : Discussion puis vote.

- Intervention de Didier Faure pour le désamiantage professionnel et membre de l’Andeva, puis Roland Hottelard et Michel Deniaud responsables pour l’Addeva 44 de la prévention et du désamiantage : Discussion.

Le pot de l’amitié clôturera cette Assemblée


Bonjour à toutes et tous.

Au nom de notre conseil d’administration, je vous souhaite, la bienvenue, et vous remercies, pour votre participation, à notre 20ème Assemblée Générale. (20 ans déjà)

Comme vous le savez, c’est le nombre de votant enregistrés dans nos Assemblée qui déterminera notre représentativité à l’assemblée générale de l’Andeva à Paris le 25 juin prochain.
Assemblée qui sera amené à prendre des décisions importantes, compte tenu de l’actualité, mais aussi des turbulences que rencontrent l’Andeva.

Bruno Lancelin, membre du conseil d’administration de l’ANDEVA, nous en dira un mot tout à l’heure.

Nous remercions la municipalité, pour le soutien à notre association, le prêt de cette salle, et bien sur du local.

Je remercie aussi les élus ou leur représentant de leur présence, qui témoigne ainsi, de leur solidarité avec les victimes de l’amiante.

Remerciements aussi à tous nos bénévoles, qui répondent toujours présent

Je vais vous demander maintenant d’observez un moment de recueillement, afin de rendre hommage, à toutes celles et ceux qui nous ont quittés depuis l’an dernier.

Congrès de l’Andeva 26/27 juin 2015

Pour la première fois, et conformément aux engagements pris lors de l’AG. du 28 juin 2014 à Paris, l’Andeva a organisé un congrès sur 2 journées. Un des objectifs de ces journées, était de pouvoir échanger plus longuement, que lors des assemblées classiques sur Paris.

La première journée était consacrée, au suivi post professionnel, l’accompagnement des malades, et le pénal.

Le lendemain était réservé, à la situation de l’Andeva.

Quelles sont les valeurs que nous défendons, quelles sont nos perspectives,
Puis vint l’examen des rapports d’activité et financiers.

Deux journées de travail, très intenses, avec la participation d’élus, de syndicalistes, de médecins, des deux cabinets d’avocats, et d’un représentant du Ministère de la santé.


L’an dernier, je vous avais annoncé, la création de 3 nouvelles commissions Nationale de travail.

Une commission maladies professionnelles, dont la première réunion, c’est tenue le 3 mars 2015, à Paris à l’initiative de l’Andeva.

Un an plus tard, cette commission fonctionne à plein régime, avec une réunion par trimestre.

Parmi les objectifs définis par ce groupe, on notera :

- Faire le point sur l’instruction des dossiers de reconnaissances maladies professionnelles selon les secteurs (attitudes des caisses, des employeurs, du corps médical et des médecins conseils).

- Développer un échange d’expérience sur les avancées obtenues, et sur les blocages restants.

- Alimenter le cahier revendicatif de l’Andeva, en vue des rencontres avec la CNAM, et l’élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

- Constituer une base documentaire régulièrement alimentée dans laquelle les associations du réseau pourront aller piocher des informations.

- Créer une liste de personnes ressources pour chaque régime d’indemnisation.

La seconde commission est celle de la prévention et du désamiantage.

Roland Hottelard nous en parlera tout à l’heure, car en plus de cette commission nationale, ou participe également Michel Deniaud du secteur de Saint-Herblain.

L’Addeva 44 a maintenant constitué un groupe prévention avec des référents dans toutes nos permanences du Département.

Un mot encore sur le désamiantage, le 30 avril 2015 nous étions à Rennes à l’occasion du jugement du Directeur de la SDEC entreprise situé à Bain de Bretagne. Lors de ce procès, l’addeva 44 qui était partie civile, à été rejointe par des délégations de l’Advarm 72(Le Mans), l’addeva 76(Rouen, Le Havre), et l’addéva 50 (Cherbourg).

Daniel Couet, patron de cette PME. Qui avait illégalement, transporté et enfoui de l’amiante un peu partout dans le grand Ouest, mais qui avait surtout exposé ses salariés aux poussière d’amiante sans aucune véritable protection, a été condamné à un an de prison ferme, 12000 euros d’amende, et 3000 euros à chacun de ses anciens salariés s’étant porté partie civile.

Ce verdict, est un message fort adressé à certains désamianteurs, qui font n’importe quoi.

La troisième commission, financière celle la, créée à l’initiative de l’Addeva 44 a permis de revoir un peu le mode de fonctionnement de notre association nationale.

Elle a débouché début décembre à une réunion ou tous les Présidents et Trésoriers du réseau de l’Andeva étaient présents.

Actualité toute récente.

- Le 15 mars dernier avec les membres de la commission médicale, et sur l’initiative de l’Andeva, et du réseau Mésoclin (réseau expert tumeurs rares pour le mésothéliome pleurale malin) nous avons participés au ministère de la santé, à un colloque pour faire le point.

Pour le professeur Christophe Paris de l’INSERM. Le pic d’incidence, c’est-à-dire la période ou le nombre de victime sera maximal, devrait être atteinte en 2020, et ensuite connaitre un plateau, puis redescendre doucement.
Toujours selon le professeur Paris, les données sur les victimes de l’amiante pourraient être nettement sous-évaluées.
Ainsi on estime à 40% le nombre de mésothéliomes non déclarés comme maladies professionnelles.

Pour le professeur Sherperel du CHU de Lille, spécialiste de ce type de maladies, qui nous le savons tous, sont des cancers très agressifs, rarement opérables, rebelle à la chimio thérapie, avec une médiane de survie d’environ douze mois,

Les choses bougent !

Pas d’optimisme béat, mais une prise en charge mieux codifiée, et de nouveaux traitements et stratégies thérapeutiques.

Exemple ce nouveau médicament, le Nivolumab, qui permet une espérance de vie de plusieurs mois.

Problème, ces médicaments, ces recherches ont un coût, et force est de constater que sur ce sujet le ministère de la santé ne répond pas à nos attentes.

Lors de cette journée, il a été également, question, du suivi post exposition.
De façon générale, ce suivi est le plus souvent insuffisant.

Les derniers résultats du programme ARDCO de l’ANSES,
(Agence nationale de sécurité sanitaire..Asbestos related diseuse cohort) montrent bien l’importance d’assurer un suivi médical post professionnelle pour les travailleurs qui ont été en contact avec l’amiante, y compris ceux qui ont développé des plaques pleurales. Jusqu’à maintenant, beaucoup disaient, les plaques, c’est une maladie bénigne, le lien avec les cancers, n’est pas avéré.

Aujourd’hui, l’étude ARDCO montre bien que les porteurs de plaques pleurales, ont entre autres, 7 fois plus de risque de développer un mésothéliome par rapport à quelqu’un qui n’en a pas. Un suivi attentif est donc nécessaire.

Le préjudice d’anxiété.

La grande majorité de nos dossiers sont passés au tribunal des prud’hommes de Saint-Nazaire ou de Nantes. En moyenne, ces juridictions ont attribuées 6000 euros aux salariés concernés.
Comme la quasi-totalité de ces jugements ont été frappés d’appel, c’est la cour d’appel de Rennes qui aujourd’hui, doit donner sa position. Jusqu’à ce jour, cette cour octroi 10000 euros d’indemnité.

La juridiction administrative de Rennes a accordée à un ancien salarié de l’arsenal 8500 euros.

Le 24 mars dernier nous avions 35 dossiers d’ex salariés des chantiers de l’atlantique qui ont été jugés à Rennes la décision sera rendu le 27 mai prochain.

Comme l’an dernier je rappellerai, que d’obtenir une indemnisation, suite à l’exposition de poussières d’amiante est bien sur importante pour les victimes,

Mais, au travers de ces procès c’est avant tout, la reconnaissance que des entreprises n’ont pas fait leur travail en matière de sécurité. Nous pouvons espérer la aussi que ces procès servent de leçon.

L’Acaata. (Allocation de cessation d’activité anticipée des travailleurs de l’amiante)

Je commencerai avec une mauvaise nouvelle, concernant la société Yara-France.
Dossier à rebondissement, puisqu’après un premier refus d’inscription en 2009 ou 2010, nous avions avec les salariés concernés, remontés un dossier qui avait aboutit en janvier 2013. La direction de cette entreprise avait décidé de faire appel de cette décision favorable aux salariés.
Le tribunal administratif de Nantes en date du 8 décembre 2015 lui a donnée raison.
Je rappellerai que dans cette société plusieurs dizaines de travailleurs sont malades, d’autres sont décédés, à cause de leur exposition à l’amiante.
Nous avons décidé de faire appel de ce jugement.

Extension de l’acaata aux fonctionnaires (3 fonctions publiques) ascaa.

C’était attendu, et cela figure bien dans le PLFSS 2016, mais avec de nombreuses restrictions, que nous essayons de corriger en ce moment.

Un fonctionnaire pour bénéficier de l’acaata doit être reconnu en MP.
Sa maladie doit figurer aux tableaux 30 ou 30 bis, ce qui voudrait dire par exemple qu’une personne ayant un cancer du larynx reconnu en lien avec sa maladie, il ne pourrait pas bénéficier de la préretraite amiante, au motif que le cancer du larynx ne figure pas aux tableaux 30 et 30 bis des maladies professionnelles.

Et ce n’est pas la seule restriction, puisqu’aujourd’hui, à ce stade des discussions, il faudra que l’agent ait exercé, une activité, sur une liste de métier qui sera établie par arrêté ministériel.

Deux mots de l’article 90 (voie d’accès individuelle à l’acaata) Plfss 2013 qui auraient pu permettre à des salariés du bâtiment, des garages, des verreries etc.…de partir en préretraite amiante. Cette proposition a été rejetée au mois d’août dernier par notre premier ministre. Au motif, que cela serait compliqué à mettre en place, et que cela coûterait cher

Pourtant pour avoir travaillé sur ce dossier que nous avions présenté à la commission amiante à l’assemblée nationale, en 2014, je peux vous assurer qu’il était chiffré, et très argumenté.

Financièrement, c’est possible, puisque le Fcaata, est excédentaire pour 2015 de 14 millions d’euros, et l’excédent prévisionnel pour 2016 devrait être de 11 millions d’euros.

La cessation anticipée, n’est pas un privilège, ce devrait être un droit, pour tous ceux dont l’exposition à l’amiante, a réduit l’espérance de vie.

81% des cancers professionnelles sont liés à une exposition à l’amiante.

Une bonne nouvelle sur la région.

Après 18 mois de procédure, la société SIDES Saint-Nazaire, qui était inscrite sur les listes de construction et réparation navale de sa création à 1986, bénéficie d’un nouveau décret de cette date à 1999 sur la liste du calorifugeage.

Un dossier que nous avons monté avec le syndicat CGT de l’entreprise.

Pénal

Le procès pénal que nous annonçons d’année en année, n’en finit pas de reculer sous les coups des différentes juridictions.
Les derniers en date, ont vu la cour de cassation valider l’annulation des mises, en examens des membres du Comité Permanent Amiante et des pouvoirs publics dans le dossier de Condé Sur Noireau. Verra-t-on un jour l’un des responsables de cette catastrophe sanitaire répondre de ses actes devant une cour de justice ?
Tout semble fait, pour qu’il n’ait jamais lieu ou que peut être seuls des chefs d’établissements soient jugés

Info de notre association.

Changement dans notre bureau, ou André Lemeute a passé la main à Michel Savary pour le secrétariat.
André a souhaité recentré son activité sur la commission médicale qui rappelons le, traite les dossiers compliqués avec l’aide du Docteur Lucien Privet, et bien sur les avocats du cabinet Ledoux.

En novembre 2015 nous avons organisé une journée d’information pour nos bénévoles sur le thème du désamiantage et de la prévention avec Didier Faure professionnelle du désamiantage, puis en janvier une formation sur les cancers liés à l’amiante cette formation animée par Lucien Privet, a duré deux jours.

Quelques petits soucis également l’an dernier, c’est d’abord le cambriolage, de notre siège sociale le 29 septembre, puis la destruction de la protection de la stèle, le 28 novembre. Dans les deux cas, le ou les individus sont partis sans laisser d’adresse, et même si notre assurance a fonctionné, le coût restant à la charge de notre association est assez important.

Quelques dates à retenir pour 2016 :

Le mercredi 27 avril, forum à l’hôpital de Saint-Nazaire 10h/17h30.
Toujours à la cité sanitaire, du 20 au 24 juin exposition sur l’histoire de l’amiante.

Bien sûr, début Octobre la manifestation nationale, Paris ou une autre ville, rien de décidé pour l’instant.
Autre initiative de notre association, pas de date encore d’arrêtée, la projection d’un film réalisé par Pierre Pézerat « les sentinelles »ce film parle de l’amiante bien sur, mais aussi des pesticides.

Je terminerai par une phrase entendu le 15 mars au colloque cancers de l’amiante écrire l’avenir :

C’est la colère qui m’aide à vivre