Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Assemblées générales de l’Addeva 44 en 2015

10 mai 2016

A. D. D. E. V. A. 44
(Association Départementale de DEfense des Victimes de l’Amiante)

Assemblée Générale 2015

(Association Départementale de Défense des Victimes de l’Amiante)

Au nom du Conseil d’Administration

Rapport d’activité par : Patrick Hamon


Interventions :

- Avocats cabinet Ledoux
- Commission environnement
- Représentant de l’Andeva


Bonjour à tous,

Au nom de notre conseil d’administration, je vous souhaite la bienvenue, et vous remercie pour votre participation à la 19ème Assemblée générale de notre association.

Votre présence et vos votes, sont très importants, puisqu’ils détermineront, notre représentativité à l’assemblée générale de l’Andeva au mois de Juin.

Remerciements à la municipalité pour le soutien à notre association prêt de la salle, d’un local.etc….

Merci aussi aux élus ou leur représentant, cette présence, témoignent de votre solidarité envers les victimes de l’amiante.

Je vais maintenant, vous demandez, d’observer une minute de silence afin de rendre hommage à toutes celles et ceux qui nous ont quittés.
Avec une pensée particulière pour trois de nos bénévoles, Josette, Bernard et Michèle, décédés en ce début d’année.

Avant de vous donner lecture du rapport d’activité de 2014, permettez-moi quelques mots sur le changement intervenu au sein de notre association.

Vous l’avez remarqué, Roland Hottelard, a souhaité passer la main, et le conseil d’administration du 15 décembre dernier m’a confié la Présidence, de notre association.

Roland, avec d’autres bien sur, est à l’initiative de la création de notre association, l’Addeva 44. (78 adhérents en 1998, près de 5000 aujourd’hui)

Avec lui, ont pourrait citer les deux Henri, Pézerat et Ayoul, mais aussi, Michel Bazille, des syndicalistes, des anonymes, qui nous ont permis d’être ce que nous sommes aujourd’hui. C’est-à-dire une association forte, reconnue, localement mais aussi nationalement, toujours au coté des victimes et de leur famille.

C’est dans cet esprit que je vais continuer avec l’ensemble des bénévoles mais aussi le soutien des adhérents le travail engagé.

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A peine nos assemblées Générales 2014 étaient elles terminées, que nous étions à Paris, pour notre A.G. nationale de l’ANDEVA.

Assemblée un peu difficile, puisque comme vous le savez peut être, des différences d’appréciations sur la gouvernance de l’Andeva, notamment, sur le pénal, sont apparues. Ce qui a eu pour conséquence le départ de quelques associations du Sud Est de la France. (Toulon, Caper Nord Isère etc..)

Je ne m’étendrais pas sur cet épisode, mais je rappellerais quand même, que le FIVA, la Préretraite amiante, (excusez du peu) ont été obtenus avec l’aide de l’Andeva.

Sur ce sujet comme pour tous ceux qui vont être abordés maintenant, vous pourrez vous exprimez et poser toutes les questions que vous souhaitez.

Aujourd’hui, 2 personnes de l’Addeva 44 Bruno Lancelin, et Jacques Faugeron, (secrétaire adjoint) siègent au C.A. de l’Andeva.

Depuis l’an dernier, plusieurs commissions ont vu le jour. Financière, prévention, et médicale.

Pour cette dernière, c’est André Lemeute, et Jean Paul Le Junter qui y siégeront, la première réunion du groupe, c’est tenue le 3 mars.

Pour la prévention et l’environnementale, Roland Hottelard et Michel Deniaud ont participés, les 12 et 13 novembre dernier à une formation à Paris, et ils représenteront l’Addeva 44 au colloque du 13 Avril prochain au Sénat. Thème de cette réunion :
« 
Amiante, désamiantage : comment répondre aux défis ?
 »

Pour en terminer avec notre présence à Paris, je participe toujours avec Dominique Moinard, remplaçant de Gérard Deslandes aux travaux du groupe de travail Acaata, (avocats)

Je suis également le représentant de l’Andeva pour le Fcaata

6 JUIN 2014

Le 6 juin 2014 était inaugurée une stèle dédiée à toutes les victimes de l’amiante, cette inauguration, c’est faite en présence de nombreuses personnalités
(Maires, Sénateurs, députés, avocats) et Pierre Plutat, Président de l’Andeva.

Cérémonie très émouvante, devant cette stèle installée Bld. des Apprentis, en bord du Brivet et à portée de vue des chantiers navals.

Cette structure que nous devons au sculpteur, Mr Larcher, évoque, la navale, l’aéronautique, la mécanique, les cheminées d’usine, mais aussi les femmes, qui en lavant les bleus de leurs maris étaient victimes de cette fibre tueuse.

Rien que dans notre département, l’amiante tue près de deux cent personnes par an environ 3500 en France, 10 par jour.

La stèle repose sur un socle en béton, réalisé par les élèves du lycée Boulloche de Saint Nazaire. Elèves que nous avons rencontrés (Roland, André) pour les informés, sur l’histoire, et les risques de l’amiante dans notre pays

Le 5 juin prochain, à 11 heures nous organisons une commémoration, vous êtes bien sur tous invités à y participer.

L’Anxiété

Petit rappel, c’est une procédure qui concerne, des salariés exposés à l’amiante mais n’étant pas reconnus en maladie professionnelle.

Le 3 Mars dernier, la cour de cassation, a décidée de limiter son champ d’application, aux salariés des établissements, inscrits sur les listes acaata. Cette nouvelle restriction, s’ajoute à la prescription (juin 2013)

Cet arrêt réjouira sans doute les patrons, mais c’est par contre un mauvais coup, pour tous les exclus, les salariés ayant inhalé massivement l’amiante, mais hors régime préretraite amiante, ou même des salariés exposés à d’autre produits cancérogène.

Sur le Département, notre association, a montée 280 dossiers.

A ce jour la plupart sont encore en cours, mais d’ors et déjà, ont peut affirmer que les tribunaux des Prud’homme de Loire Atlantique (Nantes et Saint-Nazaire) ont reconnus le Préjudice d’anxiété.

Dans les dossiers terminés il y a les 8 premiers concernant d’anciens salariés du C.A. Mais aussi plus récemment, deux jugements confirmés, par la cour d’appel de Rennes pour le port autonome et une conciliation obtenue, avec la société Sides.

Beaucoup de dossiers qui auraient du passer à l’automne 2014, ont été reportés en raison principalement de la grève des avocats.

Le 15 décembre dernier, à la suite d’un jugement en départage, 38 ex salariés des chantiers de l’Atlantique, ont obtenus 6000 euros d’indemnités.

Cette décision, même si elle est encore un peu inférieure, au Nationale, est intéressante dans la mesure, ou les 38 salariés ont obtenus la même indemnité, quelque soit leur métier,(charpentier, soudeur, magasinier etc..)
Contrairement au jugement précédent.

L’entreprise a fait appel de cette décision, et ces donc devant la cour d’appel de Rennes que l’affaire sera évoquée. Tout comme 6 dossiers du port autonome Nantes/Saint-Nazaire le 4 juin prochain.

Yara France, Arno, Man-diesel, Dubigeon, Focas, Laffarge, Agentis, Bolloré, etc… Toutes ces entreprises, seront appelées à comparaître dans les semaines qui viennent. Nous aurons également un jugement au tribunal administratif de Lorient, pour un ancien salarié de la DCN.

Alors, il y a bien sur l’indemnisation, obtenue, mais ce qui nous semble le plus important, c’est la reconnaissance de l’exposition aux poussières d’amiante, et ont peut l’espérer, plus de prévention dans les entreprises.

Ces dossiers ne sont pas simple à gérer, mais la commission anxiété fait du bon boulot, en partenariat avec les avocats du cabinet Ledoux, qui pourront tout à l’heure compléter mon propos, sur les difficultés rencontrées ces derniers mois. (AGS. bouleversement des conditions d’existences.)

L’Acaata ou préretraite amiante.

Je rappelle, que l’Acaata, a été créé pour compenser la diminution de l’espérance de vie chez les salariés exposés aux poussières d’amiante.

Sur ce dossier, malheureusement, peu d’avancées depuis un an.

La création d’une voie d’accès individuelle à l’acaata.(art. 90) cette proposition inscrite au PLFSS 2013,devait permettre, de corriger l’injustice que subissent notamment, les sous-traitants, les salariés du bâtiments, ou des garages, n’a toujours pas aboutie.

Le 13 mai, une délégation de l’Andeva était reçue par le groupe d’étude amiante à l’assemblée nationale, pour défendre ce projet.

Le 3 décembre dernier, lors de la dernière réunion du Fcaata, Mr Grandgirard de la direction générale du travail, nous a informé, que le rapport était en cours de finalisation, et qu’il devait être remis aux deux chambres (sénat, assemblée nationale)

A ce jour, pas de nouvelles !!!!!

Le 29 avril prochain, notre groupe de travail acaata se réunira à Paris, pour préparer une nouvelle fois nos fiches de revendications, pour le PLFSS. 2016.

Le financement de nos demandes, existe bien, le Fcaata. sera excédentaire cette année.(+22 Millions d’euros)

En effet le nombre de bénéficiaire de l’allocation amiante continue de diminuer.
24389 en septembre 2013, 22089 à la même date en 2014.
(Pour mémoire, il y avait près de 30000 allocataires en 2010)

Quelques bonnes nouvelles quand même :

Les fonctionnaires reconnues en Maladie Professionnelles pourront bientôt bénéficier de l’allocation amiante. Nous demandons bien sur, que cette mesure soit étendue aux personnes non malades, mais ayant subit une exposition à l’amiante, comme c’est le cas dans le privé.

Aout 2014, l’inscription du secteur phare et balises a enfin été actée. Cette mesure concerne, les navires, les ateliers, quelques phares, des écoles Maritimes, ainsi que les agents des affaires Maritimes.

Sur le plan local

Une procédure d’inscription est en cours d’instruction pour la société SIDES Saint-Nazaire. Nous travaillons également, avec les représentants de salariés de deux entreprises de la région pour les faire reconnaître en allocation amiante.

La direction de l’entreprise Yara France Montoir, site qui a été inscrit en 2013 à fait appel de cette décision nous devrons donc repasser par le tribunal administratif.
Il faut noter aussi dans notre bilan d’activité, un nombre de plus en plus important de salariés qui contactent notre association, pour monter des dossiers de préretraites amiantes.
Bien souvent nous sommes amenés à saisir la Commission de Recours Amiable. Pour obtenir satisfaction.
Nous avons ouvert sur Saint Nazaire une nouvelle permanence (le 1er mercredi du mois) pour traiter ces dossiers.

Je voudrais attirer votre attention sur le questionnaire envoyé par la Carsat aux bénéficiaires ou aux anciens bénéficiaires de l’allocation amiante, et également à des personnes reconnues en maladie professionnelles. !!!!

Si ce document, a le mérite de proposer le SPP. Suivi post professionnelle, il suscite beaucoup d’interrogations.

Remplie seul, et sans précaution, le risque de se retrouver en exposition faible et donc ne plus bénéficier de suivi médical est présent. S’ils jugent que votre exposition est intermédiaire, c’est un scanner tous les 10 ans.

Il vous faut donc démontrer au travers de ce questionnaire que vous avez subit une exposition forte, pour pouvoir bénéficier d’un scanner tous les 5 ans.

Je vous le dis tranquillement la ficelle est grosse ! D’autant que nous ne savons pas qui va « interpréter » ce questionnaire. Un médecin ? Un administratif, qui n’a jamais mis les pieds dans un atelier ? Comment réagiront les juges en cas de contentieux si vous avez une exposition faible selon la Carsat ?

Si vous bénéficiez ou avez bénéficiés de l’Acaata, c’est que dans votre parcours professionnel, vous avez été exposé de façon significative à l’amiante.

En clair ont ne répond pas à ce questionnaire pour l’instant.

Nous avons demandés à rencontrer la Direction de la Carsat, pour en discuter, et mettre en place un vrai suivi post professionnelle pour tous les salariés dès leur départ en retraite.

Commission Médicale

Les bénévoles de cette commission d’expertise médicale qui travaillent en partenariat, avec le Docteur Lucien Privet, mais aussi avec les avocats du cabinet Michel Ledoux font un énorme travail, et obtiennent de bons résultats.

C’est en 2006 que nous avions décidés de prendre en charge les dossiers médicaux (compliqués) sur les cancers de l’amiante, mais aussi de l’étendre à d’autres maladies professionnelles.

La constitution d’un dossier, ce sont, des recherches médicales, des témoignages d’exposition auprès des collègues de travail, mais aussi, un examen de la carrière professionnelle de la victime.

Une fois complet ces dossiers sont transmis au cabinet d’avocats qui en assure la défense devant les tribunaux.

TASS, Cours d’appel de Nantes, Rennes, Vannes
et bien sur au CRRMP. Comité Régional recours Maladies Professionnelles.

Je vous parlais de maladie professionnelle hors tableau amiante, quelques exemples : cancer du aux poussières de bois, ou encore aux vaccins à l’aluminium, Lymphome, pesticides etc…..

La dernière décision favorable obtenue récemment, c’est justement la reconnaissance en maladie professionnelle au TASS de Vannes pour un agriculteur victime de tumeurs au cerveau causées par l’exposition aux pesticides.

Pour cette année cinq sessions de travail sont prévues avec le Docteur Lucien Privet.

La prévention, les déchets amiantes

Faire de la prévention du risque amiante une grande cause nationale

C’est le mot d’ordre de notre association l’ANDEVA, mot d’ordre auquel nous nous associons bien sur.

Il y a aujourd’hui en France, plus de 20 millions de tonnes de matériau contenant de l’amiante qui se dégradent année après année.

Vous vous en doutez, l’éradication de ce matériau hautement cancérogène, suppose une volonté politique tenace inscrite dans la durée.

Le comité de suivi amiante du Sénat a fait des propositions allant dans ce sens :

- Mettre en place une plate-forme internet unique sur le risque amiante

- Améliorer le repérage des matériaux amiantés (c’est aujourd’hui un des maillons faibles du système)

- Renforcer l’action de l’inspection du travail et créer une cellule nationale d’appui « amiante » à la DGT.

- Mieux gérer les déchets, éviter les décharges sauvages, en informant régulièrement les particuliers sur l’emplacement des décharges, et avoir, une réflexion avec les collectivités locales, sur les moyens d’organiser la collecte et le stockage à des coûts abordables pour les particuliers.

Cette demande, est portée par de nombreuses associations de l’Andeva, et nous même, sommes intervenus à la demande de salariés et de particuliers auprès des services de la communauté de commune de Pont-Château.

- Améliorer la protection de la population, en abaissant le seuil de l’amiante dans l’air déclenchant des travaux de désamiantage aujourd’hui 5 fibres par litre, nous demandons à passer à 0.47 fibres par litre, en s’appuyant entre autre, sur les travaux de l’agence Française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail.

Sur la région, nous sommes intervenus, sur le dossier de déconstruction de l’ancien hôpital de Saint-Nazaire, bâtiment racheté par la Carène, avec une satisfaction, en ce qui concerne le traitement des déchets, puisqu’ils ne seront pas enfouis, mais vitrifiés à Morcenx près de Bordeaux par la société Inertam.

Autre dossier sur Saint-Nazaire, qui lui nous posent questions, c’est la déconstruction de navires, avec déjà un premier annoncé pour le mois de mai ou juin, le cargo Zorturk.

Les réponses apportées à ce jour par le port autonome, ne nous satisfont pas complètement.
On parle là de désamiantage, de navires, en cœur de ville.
Quid des salariés concernés et de la population environnante ????

Nous sommes intervenus auprès du port autonome, de la Carsat, de l’Inspection du travail, de la sous- préfecture, afin que tout soit mis en œuvre pour la sécurité de tous.

Nous allons être très vigilants sur ce sujet d’autant que, les mauvais exemples en la matière, sont légions.

Nous avons par exemple, dans notre région le champion toute catégorie :
Daniel Couet, patron d’une entreprise spécialisée en démolition et désamiantage, près de Bain de Bretagne. Ce sérial pollueur, a multiplié les dépôts illégaux d’amiante au mépris de la santé de ces salariés, de la population,et de l’environnement.
Il sera jugé le 30 avril prochain au tribunal correctionnel de Rennes.
Nous organisons un déplacement en car pour être massivement présent, à ce jugement. Si vous n’êtes pas encore inscrit, il est encore temps.
Il faut à tout pris éviter qu’au drame de l’amiante, né de son interdiction tardive 1997, s’ajoute un nouveau drame, lié aux conditions du désamiantage.

Pénal

Le dossier de l’amiante au pénal.
L’an dernier, nous espérions obtenir un procès pénal de l’amiante pour cette année, sans doute faudra t’il attendre encore.

Dans le dossier Amisol,( l’usine cercueil) le 5 février dernier, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, a rendu un arrêt stipulant :

« Qu’il n’existait pas de charges suffisantes, pour renvoyer l’ancien directeur de l’usine Amisol de Clermond-Ferrant, Claude Chopin, devant un tribunal correctionnel pour homicides et blessures involontaires »

Dans cette affaire, les ouvrières de cette entreprise, se battent depuis près de 20 ans pour obtenir justice. Ce nouvel épisode dramatique, est à l’image de la justice pénale en matière de santé publique.

Pourtant, en 2005 un rapport du Sénatorial, avait accablé l’Etat pour sa gestion « défaillante » du dossier de l’amiante.jugé responsable par les autorités sanitaires de 10% à 20% des cancers du poumons.

Cette décision est inquiétante pour les autres dossiers en cours.

Le 26 mars la cour de cassation s’est penchée également sur des demandes d’annulations de mise en examen dans les dossiers de Jussieu, l’usine Ferodo, de Condé-sur-Noireau, ainsi que dans celui des chantiers navals de la Normed.
Le délibéré, sera rendu le 14 avril prochain.

Le combat, risque de cesser faute de combattants !!
Exemple, l’affaire Eternit, reste à l’instruction, mais le principal mis en examen, Joseph Cuvelier, un des responsables de la société, est décédé l’été dernier.

Aujourd’hui, la compassion à l’égard des victimes de l’amiante, est acquise, la justice civile, répare, mais la justice pénale, ne condamne pas.

Pourtant, ont à pas le droit de perdre sa vie en allant au travail.

Nous ne baissons pas les bras pour autant.
Le combat doit continuer, la justice devra bien nous être rendue un jour.

Un mot encore sur le pénal, mais en Italie cette fois.

« Vergogna » Honte à vous c’est par ces cris, que les victimes d’Eternit ont accueillis le 19 novembre dernier, le verdict de la plus haute juridiction Italienne.

La cour de cassation de Rome, a annulé l’arrêt de la cour d’appel de Turin qui condamnait le PDG.et copropriétaire d’ETERNIT, à 18 années de prison, pour avoir empoisonné des centaines de personnes.
(3000 morts parmi les ouvriers et la population de Casale- Monferrato)

Cette décision, a été rendue, non pas en innocentant, Stephan Schmidheiny,
Mais, parce que la justice Italienne, a considérée les faits prescrits.

Je terminerai ce rapport, en citant Romana Blasotti Pavesi, symbole de la lutte des Eternit en Italie, 86 ans le 3 mars dernier, ex Présidente de l’AFEVA, elle a perdue 5 membres de sa familles tous victimes d’un mésothéliome.

«  Je n’ai pas avancée seule, c’est tous ensemble que nous avons avancé  »