Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Assemblée générale de l’Addeva 44 en 2010

4 avril 2010

a. D. DE. V. A. 44

(Association Départementale de DEfense des Victimes de l’Amiante)

Assemblée Générale 2010 :

Appel des personnes qui composeront le Bureau de l’A.G

Au nom du Conseil d’Administration
Rapport d’activité et d’orientation par : Roland HOTTELARD

Secrétaire de séance : André LEMEUTE


Bonjour,

Nous vous souhaitons la bienvenue et nous vous remercions pour votre participation à cette 14eme Assemblé Générale de l’A.D.DE.V.A 44.

Voici quelques Consignes de Sécurité :

Pour la Sécurité de Toutes et Tous nous vous demandons de ne pas courir, de ne pas fumer, jeter les papiers ou autres déchets dans les sacs à cet effet.

Les Bénévoles dans la salle sont à votre disposition pour tous renseignements.

Avez-vous bien tous remis votre feuille rose de présence en rentrant et avez-vous signé les pouvoirs, feuille jaune, des adhérents excusés pour notre représentativité à l’Assemblée Générale de l’ANDEVA LE 26 JUIN 2010 à PARIS

A la fin de la réunion nous vous remettrons des autocollants de l’association pour vos véhicules, si vous le désirez

Nous faisons appel à toutes les personnes qui voudraient faire du bénévolat à l’association, pour la mise sous enveloppe en particulier, de s’inscrire auprès du bureau de l’A.G d’aujourd’hui.

L’Assemblée Générale se déroulera ainsi :

- Nous allons commencer par vous présenter l’activité de l’association depuis la dernière A.G 2009, suivra une discussion sur ce rapport.

- Ensuite débat avec nos invités

- L’état des finances sera présenté par le Trésorier, puis discussion avec Avis de la commission de Contrôle.

- Le renouvellement au tiers des membres du C.A

- Ensuite, proposition du tarif de la cotisation pour l’année 2011

- Débat sur l’actualité et nos perspectives

- Le point de l’AG suivi du pot de l’amitié

Nous remercions la municipalité pour l’octroie de cette salle.


Chers..es Amis..es Bonjour,

Avant d’entamer l’ordre du jour de cette Assemblée Générale

Nous vous proposons d’observer une minute de silence pour rendre hommage à ceux qui nous ont quittés…Christian, Jacky et tous les autres adhérents et adhérentes sans lesquelles l’A.D.DE.V.A 44 ne serait pas ce quelle est aujourd’hui.

Merci

...

Fort du dévouement des 175 Bénévoles de l’Association, en 2010 nous avons terminé l’année avec 5245 Adhérents..es.

Comme nous vous l’avons indiqué dans le bulletin de février les thèmes retenus cette année sont :

Le suivi de la Santé :

Trop d’adhérents encore ont des difficultés pour passer les examens nécessaires au suivi de leur santé, ou ne pensent pas toujours à le faire.

Trop d’Adhérents encore ont des difficultés à apporter à l’association leurs résultats d’examens, RADIO, SCANNER, EFR.

L’expertise médicale :

La procédure que nous avons mise en marche en 2009, fonctionne, avec l’aide et la présence chaque trimestre de notre consultant au Siège Social.

L’évolution de nos acquis :

Un certain nombre de droits sociaux pour les victimes de l’amiante ont été revus et corrigés par le Gouvernement, en particulier pour les éléments du calcul de l’allocation versée en ACAATA (préretraite amiante) pour les futures bénéficiaires.

Depuis quelques mois nous avions des montants d’indemnités en baisse versés par le FIVA. En 2009 une nouvelle Directrice a été nommée afin que ce service

Public fonctionne mieux, en tout cas c’est ce qu’elle nous a assuré lors de la réunion de réseau de l’ANDEVA le 19 décembre dernier à VINCENNES.

L’activité de l’Association depuis la dernière A.G en 2010

L’année 2009 a été marquée par un certain nombre d’initiatives au plan national, international et local au sujet de la reconnaissance pénale de ceux qui, au nom du profit, ont fait travailler les salariés dans des conditions déplorables. Ont connaît la suite, c’est 4000 morts par an en France à cause des maladies dues à l’amiante.

Oui, nous voulons et nous exigeons un procès en pénal dans notre pays, c’est ce que nous avons dit haut et fort à la manifestation de DUNKERQUE sur ce sujet le 20 juin, à PARIS le 10 octobre, à TURIN les 6 avril et 10 décembre, à St NAZAIRE le jour de l’ouverture du procès en ITALIE lors d’un rassemblement d’Adhérentes et d’Adhérents du département suivi d’une manifestation en direction du tribunal, symbole de la justice où nous avons aussi dénoncé la suppression du juge d’instruction.

L’aurons nous un jour ce procès ? En tout cas nous l’espérons, dans la mesure où l’instruction avance et que la mise en examen d’un haut responsable d’ETERNIT a été prononcée le 24 novembre 2009. Membre influent du syndicat de l’amiante cet industriel était l’un des artisans de la stratégie de lobbying pour éviter l’interdiction de la transformation de l’utilisation de l’amiante dans notre pays. Il a des milliers de morts sur la conscience, mais aujourd’hui en a-t-il conscience.

Enfin, la nouvelle politique du gouvernement en matière juridique nous laisse voir le parcours qu’il reste encore et les obstacles pour un procès de l’amiante en France, alors qu’en Italie il est commencé et les plaintes recevables.

Toujours sur les initiatives en justice, à notre niveau il en est qui nous donnent satisfaction, que se soit au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale à Nantes, à Vannes ou régulièrement tout au long de l’année nous portons avec les victimes ou les Ayants Droit les dossiers défendus par les Avocats.

Pas souvent mais quelques fois en Cour d’Appel à Rennes, voir en Cassation, sur des dossiers très compliqués défendus par les avocats et des experts.

Lors de ces derniers mois nous avons eu dans le cadre de l’environnement, et de la déconstruction avec des déchets amiante des décharges sauvages, à intervenir à chaque fois que nous en avions l’occasion.

L’A.D.DE.V.A 44 s’est même portée partie civile dans une affaire de déchets amiante enfouie illégalement par une entreprise à Bain de Bretagne, dont nous attendons maintenant le jugement.

Nous ajouterons la déconstruction des tours de Certé à Trignac, ou des plaques d’amiante étaient jetées du haut en bas des édifices projetant des fibres dans l’environnement des propriétés alentours.

C’est aussi dernièrement la découverte d’un dépôt illégal de plaque de fibrociment dans des sous bois de l’immaculée à St Nazaire.

Contactés par une association de riverains nous sommes intervenus pour que la procédure de repérage d’amiante dans une propriété ou la démolition d’une maison devait ce faire, soit réalisée dans les règles de l’art suite à un jugement.

Sur les expertises médicales nous pouvons dire quelles sont opérationnelles. C’est l’année dernière que nous avons pris l’initiative avec notre consultant le docteur Lucien PRIVET de s’accrocher à cette procédure.

Au départ ce n’était pas évident, car monter des dossiers en expertise médicale entraîne une discipline et une rigueur qu’il nous faut encore aujourd’hui maîtriser. Les résultats sur une année sont peu perceptibles, mais nous avançons, ce n’est pas négligeable.

Au chapitre des droits sociaux, nous avons essuyé des revers de la part des pouvoirs publics.

Imposition des indemnités journalières versées par les organismes de Sécurité Social et de la Mutualité Sociale Agricole. Désormais elles sont soumises à l’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % du total des indemnités perçues. L’autre moitié des indemnités ne sera donc pas soumise à l’impôt. Mais le doigt est dans l’engrenage.

Nous persistons à dire que cette disposition de la loi de finances pour 2010 et le texte qui en découle, c’est vraiment petit et lâche, faire payer par l’imposition les plus faibles d’entre nous, les plus blessés, les plus vulnérables dans le monde du travail c’est les condamner une seconde fois, le MEDEF doit se frotter les mains lui qui réfute la faute inexcusable de l’employeur. Alors n’hésitons plus relevons le défie.

D’ailleurs c’est ce que nous pensons en matière de réparation et de nos relations entre prendre cette réparation au FIVA ou engager des procédures en faute inexcusable de l’employeur sans passer par le FIVA. C’est une question, car que se soit le TASS ou la cour d’Appel de RENNES les juges sembles plus généreux que par le passé, nous verrons avec nos avocats tout à l’heure ce qu’ils en penses en sachant que c’est l’A.D.DE.V.A 44 en dernier ressort qui décide avec les Adhérents..es de la meilleure stratégie à adopter dossier par dossier. Et qu’il existe toujours la possibilité pour les victimes ou les familles d’engager la subrogation en procédure de faute inexcusable de l’employeur par le FIVA quand cela est possible.

Sur la préretraite amiante l’ACAATA,

Nous avions, voici quelques années obtenus que l’établissement FOCAST-VALFOND à Châteaubriant soit inscrit dans les textes de départs anticipés dans le cadre du tiers temps, c’est à dire pour les salariés exposés à l’amiante mais pas malades. Après plusieurs procédures juridiques cette disposition a été annulée par le Conseil d’Etat prétextant que la manipulation de l’amiante par les salariés présentait un caractère occasionnel et ponctuel.

Malgré cela des salariés ont pu bénéficier du départ en ACAATA avant ce jugement.

Nous rappelons que les salariés actuellement en activité peuvent bénéficier de la préretraite amiante s’ils sont reconnus en maladie professionnelle sur tout le territoire.

Un autre jugement du Conseil d’Etat cette fois-ci concernant l’établissement EATON de St Nazaire, est favorable à la continuité de son inscription dans le cadre du tiers temps, contre le refus du ministre de l’emploi d’inscrire EATON sur la liste des établissements pour le tiers temps. De ce fait il a commis une erreur de droit et que son Arrêt doit, pour ce motif être annulé.

Cette affaire sera donc rejugée, par la Cour Administrative d’Appel de Nantes, nous attendons avec impatience la date de l’audience.

Autres sujets :

Nous savons tous que des discussions entre les partenaires sociaux sont en cours afin de définir la nouvelle période de cotisation pour avoir une retraite pleine et entière, et à la demande du gouvernement et du MEDEF repousser l’âge de départ en retraite.

A travers l’ACAATA nous risquons d’être touchés. Pour l’instant les textes disent que le bénéfice de l’ACAATA est entre 50 et 60 ans, demain nous devrons avoir des engagements de la part du gouvernement pour ne pas subir des désagréments pour ceux qui sont en ACAATA ou les futures bénéficiaires du système.

Sur le même sujet et dans un autre contexte, nous venons de rencontrer notre Cabinet d’Avocats en ce qui concerne le complément d’allocation de l’ACAATA.

Allocation qui correspond à 65 % du salaire brut, dont les éléments de calcul ont été modifiés.

Depuis des mois en France des salariés sont montés aux créneaux pour exiger le paiement de la perte de revenu qui en découle.

Ce fut le cas par des travailleurs bénéficiant de l’ACAATA dans le cadre du tiers temps pour l’exposition à l’amiante mais pas malade, dans une procédure devant les Prud’hommes, car dans ce cas c’est un litige sur les salaires entre le salariés et l’employeur. Des jugements sont gagnés en première instance, en Appel, il nous reste maintenant l’avis de la Cour de Cassation.

Pour les travailleurs bénéficiant de l’ACAATA à cause de la maladie, une jurisprudence est en train de s’installer.

La procédure engagée se situe au niveau du FIVA pour demander un complément d’indemnisation du préjudice économique. La Cour d’Appel de Paris et celle de Bordeaux ont statué dans ce sens en accordant tout ou parti du complément.

Mais là aussi nous sommes confrontés à un obstacle majeur celui de la prescription de 4 ans par le FIVA. Peut-être pourrons nous faire sauter cette prescription, nous verrons avec le Cabinet d’Avocats.

L’A.D.DE.V.A 44 a mis au point une procédure administrative pour le montage des dossiers.

Nous aborderons maintenant un sujet, celui du Suivi Post Professionnel. Une audition Publique a eu lieu à Paris le 19 janvier 2010, l’A.D.DE.V.A 44 faisait partie de la délégation conduite par l’ANDEVA notre structure nationale.

L’objectif de cette audition, faire le point de la procédure du consensus médicale de 1999.
Ce consensus médical avait défini un dispositif de dépistage par Scanner à partir de 50 ans suivi d’un examen fonctionnel respiratoire, et d’un suivi régulier tous les deux ans à partir de la date anniversaire du premier dépistage amiante, par grande radio et au bout de six ans nouveau Scanner. Mais…

Nous avons entendu dans cette audition des interventions concernant les plaques pleurales, allant jusqu’à dire « est ce seulement une pathologie ». Sur cette question nous avons l’habitude d’entendre ces balivernes… Et nous l’avons bien compris ceci dans le but de faire des économies.

La question première qui s’est posée est celle du bien fondé de passer une radio tous les deux ans après le premier Scanner. En ce qui nous concerne nous préférons un examen par Scanner tous les trois ans.

Les conclusions de cette audition Publique devront être remises aux pouvoirs publics en juin par la commission. Nous en connaîtrons l’aboutissement en 2011.

Autres activités

A plusieurs reprises dans l’année nous aidons des étudiants qui planchent sur des thèmes du social et qui prennent en référence le sujet de l’amiante.

Dernièrement nous avons été contacté par des anciens travailleurs d’ETERNIT de la région de RENNES avec qui l’on reste en contact pour essayer de faire un bout de chemin ensemble et de les aider à ce prendre en charge dans une structure comme la nôtre si c’est possible, au même titre que nous avons aidé l’A.D.DE.V.A 49 à se mettre en place.

Le bulletin de l’A.D.DE.V.A 44 sort régulièrement. Nous cherchons à y inclure des informations vous concernant au plus proche, avec des rappels de vos droits. La dernière expédition était accompagnée d’un bulletin de commande pour un film concernant l’amiante.

Pour information, un autre film est en préparation sous l’égide des syndicats de l’ancien TRIPODE de Nantes, démoli maintenant, s’y trouvaient 350 tonnes d’amiante floqué. Soit dit en passant, la lutte menée depuis plusieurs années et soutenue par l’A.D.DE.V.A 44, a payé : ces fonctionnaires qui n’avaient droit à rien pour le dépistage amiante ont réussi à bouger leur ministère et ont obtenu le suivi post professionnel qu’ils réclamaient.

Enfin, notre participation aux travaux de la commission amiante de la DRASS des Pays de la Loire a pris fin en 2009, le tour de la question étant faite, en particulier sur l’information des dangers de l’amiante auprès des ascensoristes, de l’endroit des dépôts où peuvent être stocké les déchets d’amiante.

Nous sommes quand même resté sur notre faim car aucune initiative n’a été prise pour effectuer des réunions avec les artisans du bâtiment, les Pouvoirs Publics se réservant cette opportunité. Mais nous sommes quand même contents d’avoir été choisi pour participer à des réunions à ce niveau là.

Pour terminer, nous vous informons de la mise en chantier du site internet de l’A.D.DE.V.A 44 qui devrait être opérationnel dans le courant de cette année.

Merci pour votre attention…