Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Arrêté du 3 janvier 2001

3 janvier 2001
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Arrêté du 3 janvier 2001 fixant les modèles de formulaires relatifs aux demandes d’allocation des travailleurs de l’amiante

Par arrêté de la ministre de l’emploi et de la
solidarité en date du 3 janvier 2001, sont
créés les modèles de formulaires relatifs aux
« demandes d’allocation des travailleurs de l’amiante »
enregistrés par le centre d’enregistrement et de
révision des formulaires administratifs (CERFA) selon les
modalités suivantes :

- S 6112 : « demande d’allocation des
travailleurs de l’amiante. - Salariés et anciens
salariés des établissements de fabrication ou de
traitement de l’amiante », numéros CERFA : 11687*01
pour le formulaire et 5078801 pour la notice à l’attention
du demandeur.
- S 6113 : « demande d’allocation des
travailleurs de l’amiante. - Ouvriers dockers professionnels
 », numéros CERFA : 11688*01 pour le formulaire et
5078801 pour la notice à l’attention du
demandeur.
- S 6114 : « demande d’allocation des
travailleurs de l’amiante. - Salariés de la construction et
réparations navales », numéros CERFA : 11689*01
pour le formulaire et 5078801 pour la notice à l’attention
du demandeur.
- S 6115 : « demande d’allocation des
travailleurs de l’amiante. - Salariés atteints d’une maladie
professionnelle », numéros CERFA : 11690*01 pour le
formulaire et 5078801 pour la notice à l’attention du
demandeur.