Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Arrêté du 12 octobre 2000

12 octobre 2000
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Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’emploi et de la solidarité et le ministre de l’équipement, des transports et du logement,

Vu le code des ports maritimes, et notamment le livre V ;

Vu la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment l’article 41, modifié par l’article 36 de la loi no 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 ;

Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l’allocation de cessation anticipée d’activité prévue à l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;

Vu l’arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels ;

Vu l’avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 27 septembre 2000,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels annexée à l’arrêté du 7 juillet 2000 susvisé est modifiée conformément à l’annexe au présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur du budget, le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2000.

La ministre de l’emploi et de la solidarité, Martine Aubry

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, D. Banquy

Le ministre de l’équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot


A N N E X E

MODIFICATIONS DE LA LISTE DES PORTS SUSCEPTIBLES D’OUVRIR DROIT A L’ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L’AMIANTE EN FAVEUR DES DOCKERS PROFESSIONNELS

PERIODES DURANT LESQUELLES ont été manipulés des sacs d’amiante (les années de début et de fin de période étant incluses)