Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Anxiété : Brèves

19 avril 2013

Isère

l’usine Atofina
de Brignoud
sera classée en
« site amiante »

En 2009, le ministère du Travail avait refusé de l’inscrire. Le tribunal administratif de Grenoble l’a désavoué.
Cette ancienne usine Atofina qui fabriquait du PVC devra être inscrite sur la liste ouvrant à la cessation anticipée d’activité amiante.
Le recours avait été engagé par le secrétaire du CHSCT et le syndicat CGT qui réclamaient une inscription pour la période allant de 1951 à la fermeture de l’usine en 2001.

GRENOBLE

Victoire pour
les salariés
d’Arkema Jarrie

Le 31 janvier, la Cour d’appel de Grenoble a augmenté l’indemnisation du préjudice d’anxiété.
Aux Prud’hommes ils avaient obtenu 10 000 euros. La Cour d’appel a accordé 12000 euros à chacun des 200 salariés qui avaient engagé cette action judiciaire avec l’aide du CaperSud Isère.

CALAIS

Période élargie pour les dockers du port

Un arrêté du 9 janvier 2013 élargit la période de référence pour le port de Calais de 1974 à 1993.


Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°42 (avril 2013)