Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Amiante : quelles dérogations pour les jeunes de moins de 18 ans ?

27 novembre 2015

Vincennes, le 27 novembre 2015

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amiante : quelles dérogations
pour les jeunes de moins de 18 ans ?

Telle est la question qui sera posée au Conseil d’Etat le lundi 30 novembre à 14 heures, suite au recours engagé par l’Andeva contre deux décrets du 11 octobre 2013.

Les décrets 2013-914 et 2013-915 du 11 octobre 2013 autorisent l’employeur ou le chef d’établissement à affecter des jeunes de 15 à 18 ans à des travaux interdits, par dérogation de l’inspecteur du travail octroyée pour une durée de trois ans.

Pour l’amiante, ces jeunes pourront ainsi effectuer « « des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d’empoussièrement de fibres d’amiante de niveau 1 ou 2 définis à l’article R. 4412-98 [du code du travail] ». Cette dérogation n’est pas individuelle mais collective : elle s’applique à des lieux de travail ou de formation.

Les niveaux réglementaires d’empoussièrement dans l’espace de travail sont aujourd’hui :
-  inférieurs à 100 fibres d’amiante par litre d’air pour le niveau 1 ;
-  compris entre 100 moins de 6000 fibres d’amiante par litre d’air pour le niveau 2.
Depuis le premier juillet 2015, la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) dans l’air inhalé par le travailleur à l’intérieur de sa protection respiratoire est de 10 fibres par litre sur 8 heures.

Il est donc possible à un employeur – s’il obtient une dérogation - de faire travailler un adolescent de 15 ans dans un espace de travail ou la concentration en fibres d’amiante peut atteindre jusqu’à 600 fois la valeur limite d’exposition !

Or la Direction générale du Travail elle-même estime qu’entre 3300 et 6000 fibres d’amiante par litre, le masque à adduction d’air, jusqu’ici considéré comme le must en matière de protection respiratoire n’est « adapté » que « sous condition de réduire la durée d’exposition » à 3 heures par jour (instruction DGT CT2/2015/238)

L’Andeva juge cette dérogation déraisonnable et dangereuse. Elle a engagé un recours pour excès de pouvoir contre ces décrets contraires au droit fondamental à la santé des mineurs, en violation de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la directive 99/33/CE relative à la protection des jeunes au travail.

L’audience en Conseil d’Etat aura lieu le lundi 30 novembre à 14 heures. L’Andeva sera présente et pourra répondre aux questions de la presse.