Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Amiante - pénal : Nous continuerons à demander justice !

15 septembre 2017

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’ANDEVA
15/09/2017

Ce matin, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a de nouveau annulé la mise en examen de neuf décideurs, industriels, scientifiques, lobbyistes ou hauts fonctionnaires qui occupaient des responsabilités nationales dans l’affaire de l’amiante.

Cette nouvelle décision confirme malheureusement l’apathie des juges à vouloir juger cette catastrophe sanitaire sans précédent.

Hier, ce sont les juges d’instruction du pôle judiciaire de santé publique qui ont annoncé leur intention de rendre un non lieu généralisé sur une quinzaine de dossiers amiante parmi les plus emblématiques, en faisant dire le contraire de ce que démontre une expertise scientifique ; aujourd’hui, c’est la Cour d’appel qui refuse que soient jugés les responsabilités nationales, les hauts fonctionnaires en charge de la santé publique et de la santé au travail, les industriels et les lobbyistes qui ont pesé lourd dans l’ampleur de cette catastrophe.

Dans les attendus de cet arrêt, la Cour s’est livrée, au mépris des faits, à une véritable ré-écriture de l’histoire pour dédouaner les principaux responsables du désastre.

Alors que de nombreuses pièces du dossier mettent en lumière le rôle coupable du CPA « Comité permanent amiante », pour retarder et amoindrir les réglementations plus protectrices ainsi que l’interdiction de ce matériau cancérogène, les magistrats rendent hommage aux « compétences techniques » et aux « initiatives en matière de prévention » de cette structure de lobbying créée et financée par les industriels. Ils considèrent que les associations de producteurs d’amiante » (en France l’AFA-association française de l’amiante et à l’international l’AIA-association internationale de l’amiante) sont « des structures parfaitement légales de défense des intérêts catégoriels » et que rien ne démontre que le CPA, l’AFA ou l’AIA aient eu la moindre influence sur les « décisions publiques ».

Alors que la mystification meurtrière de « l’usage contrôlé » de l’amiante a causé des dizaines de milliers de morts, la Cour considère que cette politique « servait les intérêts de l’industrie, mais également la préservation de l’emploi, ainsi que l’a admis un syndicaliste entendu. »

Alors que le dossier contient une chronologie minutieuse de l’évolution des connaissances scientifiques qui démontre que les dangers de l’amiante étaient connus de longue date, les magistrats lui dénient toute valeur en indiquant que ces connaissances « ne se sont pas imposées de façon évidente et indiscutée » et que « la perception de la particulière gravité du risque était en outre obstruée par la durée de latence des pathologies en rapport avec l’amiante ».

Ces affirmations, contredites par les pièces mêmes du dossier, amènent les magistrats à conclure qu’il n’existe pas « d’indices graves et concordants » justifiant ces mises en examen.

Un scandale judiciaire après le scandale sanitaire !

L’annulation des mises en examen des responsables nationaux, après l’arrêt des investigations dans une quinzaine d’autres dossiers, a été durement ressentie par les victimes et les familles engagées dans ce combat pour la justice.

Nous avons perdu une bataille, pas la guerre !

Nous irons donc en cassation et nous prenons à témoin l’opinion publique : dans la patrie des Droits de l’Homme et du citoyen, ce déni de justice est-il acceptable ?

Nous appelons tous ceux qui sont épris de justice et qui n’acceptent pas que la France soit le théâtre de scandales sanitaires à répétition sans jamais condamner aucun responsable à participer à :

Manifestation nationale des victimes de l’amiante, br>veufs ou veuves, et survivants (es)

Vendredi 13 octobre à Paris à 14h
départ Tour Montparnasse