Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Amiante - Pénal : un nouvel espoir de procès pour les victimes ?

23 mai 2013

Les mises en examen des dirigeants d’Eternit maintenues par la chambre d’instruction de renvoi de la Cour d’appel de Paris

Dans un communiqué de presse daté du 23 mai 2013, l’Andeva se réjouit de voir la cour d’appel de Paris maintenir les mises en examen dans le dossier de la société Eternit. L’annulation avait été demandée par la cour d’appel de la chambre de l’instruction autrement composée, avant d’être cassée par la cour de de cassation suite à un recours intenté par l’Andeva.

-Lire le communiqué de presse du 23 mai 2013.