Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Amiante-Pénal : l’espoir renaà®t

19 février 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ANDEVA

Vincennes, le 19 février 2013

Amiante-Pénal L’espoir renaît

Au terme d’une rencontre d’une heure et demie, « directe et sans concession » avec les représentants des victimes de l’amiante, Christiane Taubira s’est engagée à réexaminer le dossier de mutation de la magistrate du pôle judiciaire de santé publique de Paris, Marie-Odile Bertella Geffroy, afin de lui permettre de pouvoir clôturer l’instruction des dossiers amiante. Réponse vendredi.

Une délégation de l’Andeva a été reçue pendant une heure et demie par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, lundi soir, 18 février. Le président du groupe d’étude sur l’amiante de l’Assemblée nationale, Christian Hutin, député du Nord, participait également à cet entretien.

Au cœur des discussions : le dossier pénal de l’amiante et le devenir de la magistrate du pôle judiciaire de santé publique de Paris, Marie-Odile Bertella Geffroy.

La juge qui instruit les dossiers emblématiques de l’amiante – Eternit, Condé-sur-Noireau, Sollac-Normed et Jussieu, auquel sont rattachées les responsabilités nationales du scandale sanitaire – est sous le coup d’une mutation, selon une interprétation de la loi organique de 2001 sur le statut des magistrats.

Les représentants de l’Andeva ont démontré à la ministre de la Justice que cette mutation compromettrait durablement la poursuite de l’instruction dans des délais raisonnables et hypothéquerait la tenue d’un procès pénal.

Ils ont insisté sur le fait que la loi sur le statut des magistrats ne s’appliquait pas expressément au cas d’espèce de Madame Bertella Geffroy qui était déjà en fonction au moment de la promulgation du texte. Cela laisse une marge d’interprétation pour faire prévaloir l’intérêt de la justice et de la santé publique et garantir la continuité de l’instruction sur un dossier d’une complexité hors-normes.

Madame Taubira a assuré les victimes de l’amiante de sa détermination à tout mettre en œuvre pour qu’un procès pénal de l’amiante ait lieu.
Sensible aux arguments de l’Andeva sur les risques d’une rupture dommageable de l’instruction de l’affaire de l’amiante, elle s’est engagée personnellement à étudier la possibilité de maintenir Madame Bertella Geoffroy dans ses fonctions actuelles, pour lui permettre de boucler son dossier d’instruction, à condition que cela n’entraîne pas de risque juridique sur la suite de la procédure.

La ministre s’est également engagée à apporter sa réponse d’ici vendredi.