Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Amiante : Justice pour les ouvrières d’Amisol ! Tous les responsables de la catastrophe doivent être jugés !

8 juin 2016

Vincennes, le 8 juin 2016
COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le 7 juin, la Cour de cassation a annulé le deuxième non-lieu rendu par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris dans le dossier Amisol et prononcé un renvoi devant la cour d’appel de Versailles. L’espoir renaît de voir Claude Chopin, le dernier PDG d’Amisol, rendre des comptes à la Justice dans un procès pénal que les victimes de cette usine-poison attendent depuis 20 ans. L’Andeva demande son renvoi rapide en correctionnelle. Elle continuera à agir pour que tous les responsables du drame de l’amiante soient jugés.

Chez Amisol à Clermont-Ferrand, l’air des ateliers était saturé de fibres d’amiante. Ce matériau cancérogène était manipulé à la fourche. Ces conditions de travail effroyables, dénoncées par l’inspection du travail, ont provoqué une hécatombe.

La première plainte avec constitution de partie civile avait été déposée en 1997 par des victimes d’Amisol et par l’Andeva. L’affaire aurait dû être instruite et jugée depuis longtemps, mais la recherche de responsabilités s’est heurtée à l’inertie de l’institution judiciaire ainsi qu’à l’opposition farouche du parquet et de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

Cette dernière a prononcé un premier non-lieu en 2013 au motif qu’il n’existait « pas de charges suffisantes contre Claude Chopin ni contre quiconque ». Désavouée par la Cour de cassation en 2014, elle est revenue à la charge en 2015 en prononçant un deuxième non-lieu avec d’autres arguments. La cour de cassation vient de la désavouer une seconde fois.

Les avocats de Claude Chopin avaient soutenu que Claude Chopin n’avait exercé ses fonctions que quelques mois et qu’en fait durant cette période il n’était qu’un homme de paille, son père ancien PDG ayant conservé - malgré sa démission - la réalité du pouvoir de direction.

La cour de cassation a cassé le non-lieu avec une argumentation simple et solide. Elle reproche à la chambre de l’instruction de n’avoir pas recherché si Claude Chopin avait délégué ses pouvoirs à son père et souligne qu’il ne peut s’exonérer de ses responsabilités : "à défaut d’une telle délégation, il avait le devoir, en sa qualité de chef d’établissement et employeur, même pour une période de temps limitée, de s’assurer personnellement du respect constant de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs et avait en charge de mettre en oeuvre les mesures de protection (...) peu important que son père ait été , par ailleurs, gérant de fait de ladite société".

Cet obstacle étant levé, rien ne doit s’opposer désormais à ce que la Cour d’appel de Versailles statue rapidement et que le dernier PDG d’Amisol soit renvoyé en correctionnelle.

L’Andeva rappelle qu’à ce jour, les 100 000 morts de l’amiante n’ont toujours ni responsable ni coupable. L’instruction de tous les dossiers au pénal s’éternise. En décidant il y a quelques mois une expertise scientifique, les magistrats du pôle de santé publique l’ont encore rallongée d’au moins un an. Cette situation signe une véritable faillite de l’institution judiciaire et rend nécessaire de profondes réformes du code pénal pour juger les responsables des catastrophes sanitaires.

L’Andeva se bat depuis 20 ans que toutes les responsabilités de cette catastrophe sanitaire qui a endeuillé des dizaines de milliers de familles soient recherchées, sans oublier ni les industriels de l’amiante, ni les lobbyistes du CPA, ni les membres de la haute administration et de l’État.

Longtemps après le dépôt des plaintes, de hauts responsables de Latty et d’Eternit sont morts dans leur lit sans avoir été jugés. La Cour de cassation a refusé la mise en examen des hauts responsables de l’industrie, de l’administration et de l’État dans le dossier des victimes de la « vallée de la mort » à Condé-sur-Noireau.

L’Andeva a dénoncé ce déni de justice, elle continuera réclamer que toutes les responsabilités soient recherchées, en particulier dans les dossiers de Jussieu, de Normed et Sollac où des hauts responsables demeurent mis en examen à ce jour.