Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Vous êtes ici : Accueil » L’ANDEVA » Le Bulletin de l’Andeva » Numéro 40 (septembre 2012)

Allocation de cessation anticipée d’activité

13 septembre 2012

- Arles : Victoire aux CMN
- Attention ! Prescription !


ARLES

VICTOIRE AUX CMN

Le 8 août, treize ex-salariés des Constructions Métalliques de Provence (CMN) ont remporté une belle victoire aux prud’hommes d’Arles. Le juge départiteur leur a accordé 10 000 euros chacun au titre du préjudice d’anxiété et des sommes allant de 7 000 à 10 000 euros au titre du bouleversement dans les conditions d’existence. Jacques Fray le président de l’Avapa commente ce jugement.

Quelle est l’activité des CMN à Arles ?

Elle fait de la grosse chaudronnerie. Dans cette entreprise certains salariés avaient sous les pieds des caissons dont la température pouvait atteindre de 80 à 150 degrés. Les protections thermiques étaient en amiante. La soudure travaillait en 3x8. Les poussières d’amiante volaient dans le caisson. Les ouvriers travaillaient sans protection.

Deux retraités sont morts d’un mésothéliome, le premier à 64 ans, le second à 73 ans. Je me suis occupé de leurs dossiers. Il y a des raisons d’être anxieux.

Est-ce votre première victoire dans ce type d’action judiciaire ?

Non, des ouvriers de la CMP ont déjà eu gain de cause devant les prud’hommes de Martigues au mois de janvier.

A Martigues, c’est le conseil de prud’hommes qui a statué, à Arles c’est le juge départiteur. Dans les deux cas, c’est non seulement l’anxiété mais aussi le bouleversement des conditions d’existence qui ont été reconnus. C’est important.

Pour la CMN, nous avons engagé la bataille avec maître Julie Andreu il y a près de trois ans. Il y a eu de multiples reports. Mais nous y sommes arrivés. Le procès a été médiatisé. La Provence et La Marseillaise ont publié des articles. L’Avapa est une petite association. Ces résultats ont renforcé sa crédibilité.


ATTENTION ! PRESCRIPTION !

De très nombreuses actions aux prud’hommes se sont terminées par des victoires. Mais le temps est compté, car la loi du 17 Juin 2008 a modifié les délais de prescription : toutes les actions visant à obtenir devant cette juridiction l’indemnisation du préjudice d’anxiété, du bouleversement dans les conditions d’existence, de la perte de chance de mener une carrière normale pour des salariés ayant été exposés à l’amiante seront prescrites le 17 Juin 2013, soit cinq ans après l’entrée en vigueur de cette loi. 


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°40 (septembre 2012)