Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Actualité - Amiante : octobre 2002

1er octobre 2002
Auteur(e) : 

Actualité - Amiante : septembre 2002 article 10 Actualité - Amiante : novembre 2002

Octobre 2002


- Circulaire de la CNAV
(pension de réversion et allocation de cessation
anticipée d’activité)

- Conférence Nationale
des Associations de Défense des Victimes

- Assemblée
Générale de l’ADDEVA
Finistère

- Le bulletin de l’ANDEVA
N° 10 est paru

- 500 personnes à
Saint-Nazaire pour débattre du FIVA

- EDF : faute inexcusable
reconnue dans le nucléaire

- Toute la
réglementation amiante aux éditions du Journal
Officiel

- Cessation anticipée
d’activité : toutes les listes remises à
jour

- Nouveaux textes sur
l’allocation de cessation anticipée d’activité pour
les marins

- La Direction des chantiers
navals de Lorient condamnée

- FIVA : l’ANDEVA demande
à être reçue par M. Fillion

- L’ANDEVA rencontre le cabinet
de François Fillion

- Assemblée
Générale de l’ANDEVA

- François Desriaux :
"le gouvernement doit prendre position"

- Conseil d’administration du
FIVA

- L’AFP publie le
témoignage d’Etienne Le Guilcher

- L’ANDEVA demande une audience
à M. Raffarin

- Un site internet pour le
cabinet de Jean-Paul Teissonnière et Sylvie
Topaloff


Circulaire de la CNAV (pension de réversion et allocation de cessation anticipée d’activité)

Une circulaire du 2 octobre (N° 2002/56) précise les
conditions du cumul de l’allocation de cessation anticipée
d’activité des travailleurs de l’amiante (A.C.A.A.T.A.) avec
certains avantages de sécurité sociale.


Conférence Nationale des Associations de Défense des Victimes

Le 5 octobre a lieu une réunion nationale
regroupant les associations du réseau Andeva.

Un premier échange de vues a lieu sur la
composition du Conseil d’Administration dont la liste sera
proposée à la prochaine assemblée
générale le 26 octobre. Parmi les critères
retenus à l’issue de la discussion, il est proposé
 :

- d’avoir une majorité de
représentants d’associations dans le futur CA,
- d’avoir u n noyau de personnes chargées
d’assumer au quotidien l’animation de l’association au plan
national,
- que participent au CA des victimes ou des
ayants droit élues à titre individuel
- que des sièges soient laissés
vacants pour de nouvelles associations qui rejoindraient l’ANDEVA
dans les deux années qui viennent.
Le débat porte aussi sur le fonctionnement de
l’association. Il est proposé :

- de tenir une conférence nationale des
associations au moins une fois par an,
- d’élargir les groupes de travail
thématiques
- de renforcer l’intervention de l’ANDEVA sur la
prévention du risque amiante.
- d’améliorer le fonctionnement du bureau
afin de mieux intégrer l’apport de responsables
d’associations de province
- d’initier une réflexion dans le courant
de l’année 2003 sur l’éventuelle constitution d’une
fédération des associations
Un bilan financier estprésenté pour
préparer la discussion sur deux questions sur lesquelles
l’assemblée générale devra décider : le
montant des cotisations et leur répartition entre les
associations locales et l’association nationale.

Enfin une discussion s’engage sur le FIVA et la
possibilité d’avancer vers une plate-forme une action
unitaires.


Assemblée générale de l’ADDEVA Finistère

Le 5 octobre à Brest, plus de 200 personnes
participent à l’AG de l’ADDEVA Finistère. La salle
est pleine. Les avocats sont tous là : Michel Ledoux,
Jean-Paul Teissonnière, Sylvie Topaloff. Il y a aussi Annie
Thébaud et l’inébranlable Henri Ayoul.

Etienne Le Guilcher et Francis Talec
présentent les activités de l’association qui
compte près de 500 adhérents. Un bilan des actions en
faute inexcusable gagnées contre la DCN est tiré.

Une suspension de séance permet de former des
petits groupes de discussion où chacun peut s’adresser
directement à un avocat ou à un responsable de
l’association.

La discussion sur le FIVA met en évidence
obstacles à surmonter pour arracher une indemnisation
équitable face à la résistance des pouvoirs
publics et des experts des assurances. L’idée
d’une manifestation régionale à Lorient
regroupant plusieurs associations bretonnes est lancée.

Devant une salle émue, Henri Ayoul explique
qu’au début ils n’étaient qu’une
poignée pour défendre les victimes de l’amiante
en Bretagne ; il dit combien il avait chaud au coeur en voyant
une assemblée si nombreuse, à qui il adressa un
amical et chaleureux salut.


Le bulletin de l’ANDEVA N°10 est paru

Le 15 octobre, le bulletin de l’ANDEVA
N° 10
sort de chez l’imprimeur et commence à
être envoyé aux adhérents.


Plus de 500 personnes à Saint-Nazaire pour débattre du FIVA

Le 12 octobre, 511 personnes se retrouvent à
la maison du peuple pour une réunion organisée par
l’ADDEVA 44 avec François Desriaux sur le FIVA.

La discussion est introduite par Roland Hottelart,
président de l’association et représentant de
l’ANDEVA comme suppléant au Conseil d’Administration du
Fonds d’indemnisation.

Devant une salle attentive, François Desriaux
fait le point sur ce que peut apporter la création du FIVA,
mais aussi sur les batailles à mener aujourd’hui sur le
montant des indemnités et des provisions, sur le choix du
barème de référence (sécurité
sociale ou droit commun). Il tire un bilan des rencontres avec le
président, le directeur du Fonds et les représentants
des Ministère. Il évoque aussi tout le travail que
devront faire les associations locales avec les avocats pour
évaluer les préjudices subis par les victimes et les
ayants droit.

La presse régionale rendra largement compte de
cette initiative.


EDF : faute inexcusable reconnue dans le nucléaire

Le 16 octobre, l’ANDEVA publie un communiqué
de presse
pour saluer la condamnation d’EDF en faute
inexcusable de l’employeur pour la contamination d’une victime dans
une centrale nucléaire. C’est une première.


Toute la réglementation amiante aux éditions du journal officiel

Vient de paraître aux éditions du
journal officiel une réédition de la brochure
intitulée "l’Amiante" (collection "Le point sur...) aux
éditions du journal officiel. Cette édition a
été remise à jour et complétée
(le nombre de pages à doublé).

Elle rassemble l’ensemble de la réglementation
amiante, selon trois axes principaux :

- la protection des populations,
- la protection des salariés
- la protection de l’environnement.
Elle complète l’édition
précédente (le nombre de pages est passé de
480 à 1024 !) par l’insertion des textes applicables
à certaines catégories de travailleurs (mines et
carrières, transports maritimes), ainsi que par l’insertion
des textes tendant à assurer la répartition et
l’indémnisation des victimes de l’amiante.

C’est un outil indispensable à tous
ceux qui veulent intervenir sur la prévention et la
réparation du risque amiante.

Cet ouvrage coûte 38 euros + les frais
d’expéridition. On peut le commander
soit directement par Internet sur le site du journal officiel , soit par lettre (Direction des
Journaux officiels, 26 rue Desaix 75727 PARIS Cedex 15 )


Cessation anticipée d’activité : toutes les listes remises à jour

Sur le site
internet de la CRAM de Normandie
, on trouve toutes les listes
pour la cessation anticipée d’activité.

Elles incluent non seulement les modifications
introduite par les arrêtés du 24 avril et du 12 aoput
2002, mais aussi l’ensemble des modifications successives
introduites depuis la création de l’allocation de cessation
anticipée, présentées clairement dans un
tableau.

Il y a quatre listes :

-  Etablissements nationaux ayant
fabriqué des matériaux contenant de l’amiante et
établissements de flocage et calorifugeage à
l’amiante : http://www.cram-normandie.fr/entrep...
Fichier
au format .doc à télécharger
(279 ko) -
Mise à jour 09/2002
-  Etablissements nationaux de construction et
réparation navales.
Fichier
au format .doc à télécharger
(428 ko) -
Mise à jour 09/2002
-  Métiers de la construction et de la
réparation navales.
Fichier
au format .doc à télécharger
(28 ko) -
Mise à jour 09/2002
-  Port en faveur des ouvriers dockers
professionels.
Fichier
au format .doc à télécharger
(17 ko) -
Mise à jour 09/2002
On trouve également sur ce site des
informations sur les modalités d’attribution, le calcul du
montant de l’indemnisation et les formalités à
accomplir pour l’obtenir.


Nouveaux textes sur la cessation anticipée d’activité pour les marins

Le 20 octobre, paraissent au journal officiel deux
textes concernant la cessation anticipée d’activité
pour les marins :

- Le décret
n° 2002-1272 du 18 octobre 2002

- L’arrêté
du 18 octobre 2002


La direction des chantiers navals de Lorient condamnée

Le 21 octobre, le Tribunal des Affaires de la
Sécurité Sociale de Vannes condamne la DCN de Lorient
pour faute inexcusable de l’employeur.

Neuf dossiers concernent des ouvriers victimes d’une
maladie due à l’amiante. Les montants des indemnisations
versées au titre des différents préjudices
(souffrance physique, souffrance morale, préjudice
d’agrément) sont notamment les suivants :

- 45600 euros pour un taux d’IPP à
5%
- 68400 euros pour un taux d’IPP à 5% en
cours de révision, fixé à 15%
- 68400 euros pour un taux d’IPP à
15%
- 91500 euros pour un taux d’IPP à 15% en
cours de révision, fixé provisoirement à
25%
- 114.300 euros pour un taux d’IPP à 20%,
en cours de révision, devrait être fixé
à 40%
Le dixième dossier concerne les ayants droits
d’un salarié décédé d’un cancer
dû à l’amiante. Les indemnisations accordées
à sa famille sont les suivantes :

- Pour la veuve : doublement de la rente et
281.000 euros au titre du préjudice moral et de l’action
successorale
- Pour chacun des enfants : 18.500 euros au
titre du préjudice moral
"Deux ans que l’association se bat sur ce dossier.
On ne s’est pas battu pour rien".
explique Marie
Françoise Langlais, la secrétaire de l’ADEVA 56,
à "Ouest France". Une des victimes, gravement malade, "a
pris connaissance de ce dossier à la permanence. Il
était ému et content. Puis il m’a dit : qu’est-ce que
je vais faire de cet argent ? Je lui ai dit : pensez à votre
famille.
"

"Une culpabilité est reconnue, a-t-elle
ajouté, mais pour toutes les victimes dont l’employeur ne
peut être poursuivi, il faut que le Fonds d’indemnisation des
Victimes de l’Amiante établisse une grille de prise en
charge. Deux ans après sa création, ce n’est toujours
pas fait".


FIVA : l’ANDEVA demande à être reçue par M. Fillion

Le 24 octobre, l’ANDEVA publie un communiqué
où elle constate que "deux ans après le vote de la
loi créant le Fiva aucune indemnisation n’a encore
été versée aux victimes par ce Fonds. Seules
quelques unes d’entre elles ont perçu des provisions, mais
le montant de celles-ci est insuffisant".

Elle dénonce l’attitude des pouvoirs publics
qui "semblent avoir comme seul objectif de tirer vers le bas la
réparation des victimes de cette catastrophe sanitaire,
jugeant que les tribunaux ont été trop
généreux. C’est ainsi que, curieusement, ils militent
pour l’utilisation d’un barème d’invalidité dit "de
droit commun", qui est en fait un barème entièrement
contrôlé par les compagnies d’assurances
privées et très défavorable aux victimes. Les
associations et les organisations syndicales défendent quant
à elles l’utilisation du barème habituel de la
Sécurité sociale, que les associations et les
organisations syndicales défendent."

L’Andeva a été reçue par le
Président et le Directeur du Fiva. Elle a demandé
que, lors de la prochaine réunion du CA du Fiva,
prévue le 29 octobre "la question du choix du
barème médical soit inscrite à l’ordre du jour
et que le reste des décisions à prendre soit
réglée avant la fin du mois de novembre".

L’association qui tiendra son assemblée
générale samedi 26 octobre, à Paris, demande
à François Fillion, ministre des Affaires sociales,
du Travail et de la Solidarité, de recevoir en urgence une
délégation.

Elle conclut : " il n’est pas question
d’échanger une réparation rapide et simplifiée
par rapport aux procédures judiciaires contre une
indemnisation au rabais".


L’ANDEVA rencontre le cabinet de François Fillion

Le 25 octobre,une délégation de
l’ANDEVA rencontre le cabinet de François Fillion.


Assemblée Générale de l’ANDEVA

Le 26 octobre, environ 150 personnes participent
à l’Assemblée Générale de l’ANDEVA
à Jussieu.

François Desriaux présente le rapport
d’activité
depuis la dernière assemblée
générale. Une activité très
chargée depuis 16 mois, avec la manifestation du 29
septembre 2001 qui a rassemblé 10.000 personnes à
Paris, les avancées en matière d’action
revendicative, la loi de financement de la sécurité
sociale pour 2002, les batailles pour améliorer la
réparation des maladies professionnelles, les actions
judiciaires (arrêts de la cour de Cassation du 28
février 2002, relance du dossier pénal)...

Le rapport évoque aussi la vie de
l’association nationale à Vincennes avec un bilan du travail
des salariés et des bénévoles, ainsi que la
vie du réseau, les assemblées générales
et les initiatives publiques des associations
régionales...

Les actions de formation, la professionnalisation des
finances, l’expression publique de l’ANDEVA (bulletin, site
internet, communiqués...) ne sont pas oubliés.

Cette présentation est complétée
par des interventions par thèmes de plusieurs membres du
bureau : sur le FIVA (Michel Parigot), sur le suivi
post-professionnel amiante (Alain Bobbio), sur la cessation
anticipée d’activité (André
Letouzé).

Marie José Voisin présente le bilan
financier et le projet de budget. Les finances de l’association
sont saines, mais elle doit faire face à des besoins sans
cesse croissants. A l’issue de cette décision il est
décidé :

- de faire passer à 50/50 le partage des
cotisations entre l’Association Nationale et les associations
locales (la part des associations locales est
augmentée).
- d’augmenter légèrement le
montant de la cotisation à l’ANDEVA (qui passera à 32
euros par an pour 2003)
On procède ensuite à l’élection
du CA, sur la base d’une liste proposée d’abord par une
réunion nationale des associations puis ratifiée par
le CA. la liste est composée de façon à donner
une majorité absolue aux représentants des
associations du réseau, à disposer d’une
équipe qui assure la gestion quotidienne de l’association
entre deux CA, et à inclure des victimes individuelles ainsi
que des ayants droit.

L’après-midi est consacrée à la
discussion générale. Tous les aspects de
l’activité de l’ANDEVA sont débattus. Deux
préoccupation s’expriment très fortement :

- le souci de renforcer l’action de
l’association sur le terrain de la prévention pour
éviter de nouvelles victimes dans 20 ou 30 ans ;
- la nécessité d’une action si
possible unitaire en faveur d’une réparation
équitable des victimes face aux pressions des experts des
assurances pour tirer le montant des indemnisations par le FIVA
vers le bas.
A l’issue du CA, il est décidé de
proposer une manifestation unitaire avant la fin du mois de
novembre.


François Desriaux : le gouvernement doit prendre position

Deux ans après la création du Fonds
d’indemnisation (FIVA), aucune indemnisation n’a encore
été versée aux victimes, sauf quelques
provisions, parce que le Fonds n’a pas arrêté les
barèmes d’invalidit
é", a expliqué le
samedi 26 octobre à l’AFP François Desriaux,
président de l’Andeva.

Une délégation a été
reçue vendredi soir au ministère des Affaires
sociales "mais nous n’avons eu aucune réponse quant au
délai au terme duquel le Fiva devra voter le niveau
d’indemnisation"
, a déploré M. Desriaux.

"L’amiante, c’est 3000 morts par an ! Le
gouvernement doit prendre position sur le niveau d’indemnisation,
il ne peut pas rester indéfiniment spectateur d’autant que
certaines personnes ont arrêté les procédures
judiciaires en cours à l’annonce de la création du
Fiva
", a déclaré le président de
l’association, qui ne cache pas sa crainte de voir les "choses
traîner
".

L’Andeva, qui compte 7.000 adhé&rents, a
tenu son assemblée générale annuelle samedi
à Paris, symboliquement dans les locaux de
l’université de Jussieu, où a démarré
le scandale de l’amiante.

"Le principe d’une manifestation nationale courant
novembre est acquis, précisément sur le thème
de l’indemnisation par le Fiva. Il y a maintenant une impatience,
ça fait trop longtemps qu’on en parle"
a estimé
M. Desriaux.

Le prochain conseil d’administration du Fiva se
réunit mardi prochain. "il ne décidera
probablement rien
", a-t-il conclu. (AFP)


Conseil d’administration du FIVA

Le 29 octobre, a lieu le conseil d’administration du
FIVA.

Tous les représentants des associations
(ANDEVA, FNATH) et ceux des organisations syndicales ont pris
position pour que le Fiva adopte un barème dont la base soit
le barème de Sécurité Sociale.

Autre question abordée : les
mésothéliomes. le Fonds de garantie qui assure la
gestion des dossiers des victimes refusait de prendre en compte le
certificat médical établissant un diagnostic de
mésothéliome, s’il ne comportait pas explicitement la
mention "primitif" et demandait un nouveau certificat.

Cette pratique retardait l’indemnisation des victimes
de cette maladie grave pourtant spécifique de l’amiante. Les
représentants de l’ANDEVA ont demandé qu’elle cesse.
Ils ont été entendus par le CA.

Dorénavant, si le médecin du Fiva
estime que le certificat médical comporte une
imprécision, c’est à lui de contacter le
médecin qui l’a rédigé, sans redemander
systématiquement un nouveau certificat à la victime
ou à ses ayants droit. En cas de doute sur le
caractère primitif ou non d’un cancer de la plèvre le
doute devrait désormais bénéficier à la
victime.

Ce conseil d’administration se termine sans prendre
aucune décision sur le barème d’indemnisation, ce qui
bloque toujours le fonctionnement du FIVA qui peut accorder des
provisions à certaines catégories de victimes, mais
reste dans l’incapacité de fixer des indemnisation
définitives.


L’AFP publie le témoignage d’Etienne Le Guilcher

Le 29 octobre, une longue dépêche de
l’AFP illustre l’impatience des victimes devant les retards de mise
en place du FIVA en citant le cas d’Etienne Le Guilcher, le
président de l’ADDEVA Finistère, qui avait
engagé une action devant une Civi :

" M. Le
GUICHER a gagné ses procès, mais attend toujours son
indemnisation (témoignage)

Malade de quarante années passées dans
l’amiante, Etienne Le Guilcher, un ancien marin brestois, a
remporté tous ses procès, et leurs appels. Il devait
toucher son indemnisation, mais la création du Fiva, le
fonds ad hoc pour les victimes de l’amiante qui a peine à se
lancer, a suspendu la procédure.

"La décision, qui disait que j’avais
définitivement gagné, c’était le 23 janvier
2001. A ce moment-là, j’aurais dû être
indemnisé",
se souvient dans un
entretien avec l’AFP Etienne Le Guilcher. " La lettre de mon avocat m’a dit que c’était un coup
d’épée dans l’eau parce que la loi venait de
créer le FIVA.

Du coup j’attends toujours mon indemnisation
et je ne suis pas le seul. On est au moins une quinzaine sur
Brest"
ajoute cet ancien
mécanicien de la marine.

Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
(Fiva) lui a tout de même versé une provision de
80.000 francs (12.190 euros). Le solde viendra quand les membres du
conseil d’administration du fonds, réuni mardi et ce pour la
troisième fois depuis son installation, s’accorderont sur
les barèmes d’indemnisation.


L’ANDEVA demande une audience à M. Raffarin

Le 30 octobre, l’ANDEVA écrit une lettre
à M. Raffarin pour lui demander "de recevoir en urgence
une délégation de l’association".

Dans un communiqué
de presse
annonçant cette demande de rendez-vous, elle
constate :

"De toute évidence les représentants
des pouvoirs publics siégeant au Fiva font traîner les
choses. Peut-être espèrent-ils repousser après
les élections prud’homales, qui auront lieu le 11
décembre, le moment où le Fiva devra de toute
façon se prononcer ?

Ce serait un choix tactique inutile qui ferait perdre
un temps précieux aux victimes. En effet, les groupes de
travail chargés de préparer les orientations et les
décisions du Fonds en matière d’indemnisation ont
largement rempli leur mission et il se dégage un large
consensus entre les organisations syndicales de salariés et
les associations de victimes sur le choix du barème
médical. Une grande partie des éléments
nécessaires à l’élaboration de la politique
d’indemnisation du Fiva sont maintenant connus et
étayés et l’ensemble des décisions à
prendre peut être voté au prochain conseil
d’administration prévu le 22 novembre".

L’Andeva demande au chef du gouvernement "de se
prononcer pour une indemnisaition juste et équitable" et lui
fait part "de l’impatience des victimes et de leur déception
de voir le peu de considération accordée par les
pouvoirs publics à leurs souffrances. Elle lui demande de
leur témoigner la solidarité de la nation".


Un site Internet pour le cabinet de Jean-Paul Teissonnière et Sylvie Topaloff

Fin octobre, Le cabinet de Jean-Paul
Teissonnière et Sylvie Topaloff se dote d’un site internet .

Sur ce site, qui commence seulement à
s’étoffer, on trouve déjà :

- les coordonnées des avocats et des
collaborateurs du cabinet,
- Les domaines d’activité du cabinet :
amiante, plomb, catastrophe du 21 septembre 2001 à Toulouse,
éthers de glycols, dioxine...
- des articles de "Liaisons sociales" et de "la
semaine sociale Lamy" (avec un numéro spécial sur
l’affaire de l’amiante)
- L’intervention de Jean-Paul
Teissonnière aux journées Santé-Travail
organisées au Sénat le 21 septembre.
- Les arrêts de la Cour de Cassation du 28
février 2002.


article 10 Actualité - Amiante : novembre 2002