Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Actualité - Amiante : juin 2003

1er juin 2004
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Juiin 2004


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- L’Andeva appelle à
participer aux manifestations du 5 juin sur la
Sécurité Sociale
- Le Bulletin de l’Andeva N°
13 est paru
- Le scandale de l’amiante
continue : la cour d’appel de Douai confirme le non lieu pour les
victimes de Dunkerque


L’Andeva appelle à participer aux manifestations du 5 juin sur la Sécurité sociale

Le 2 juin, un communiqué
de presse
de l’Andeva annonce que ’les victimes de
l’amiante seront dans la rue le 5 juin
- Pour refuser les mesures annoncées par le gouvernement sur
la Sécurité sociale
- Pour défendre le droit à la santé et
à des soins de qualité pour tous"


Le Bulletin de l’Andeva N°13 est paru

A la mi-juin
paraît le Bulletin de l’Andeva N°
13
. Il est tiré à
15.000 exemplaires. Une équipe de bénévoles
assure l’envoi aux adhérents.

Au sommaire de ce numéro :

- Editorial : Défendre
la Sécurité sociale
- Témoignage : une rente
basée sur un demi-salaire
- Conseil d’Etat : les Pouvoirs
publics responsables !
- Prévention : des
paroles aux actes
-  Faute inexcusable  : les victimes marquent des points ; les
arrêts de la Cour de Cassation
-  Cancers dus au travail et à
l’environnement
 : Sauver la
recherche, préserver la santé des
générations futures
- Fiva : des cours
d’appel relèvent les indemnisations du
Fiva
-  Cessation
anticipée
, suivi
médical des personnes exposées
 : où
en sommes-nous ?
-  Dossier
Loire-Atlantique
 : 1200 à
l’AG de l’Adeva 44, interview de Roland Hottelard et
Michel Bazille, un film émouvant sur les chantiers navals ;
la victoire des parents d’élèves de la
Baule.
-  Vie du réseau  : Une association a soufflé sa
première bougie : bienvenue au Cerader
- Désamiantage,
dépollution
 : pas d’exception militaire
 !
- Brésil :
solidarité avec Fernanda Giannasi !
-  Etats généraux de la
Ligue contre le cancer
 : La parole
à Claire Compagnon
-  la Carte de France des
associations

-  Histoire  : Le Rapport de l’inspecteur du travail Auribault en
1906


Le scandale de l’amiante continue : la cour d’appel de Douai confirme le non lieu pour les victimes de Dunkerque

Le 15 juin,
l a Chambre de l’instruction de
Douai confirme l’ordonnance de non lieu rendue par le juge
d’instruction de Dunkerque dans l’affaire de
l’amiante impliquant la Normed et la Sollac.

L’Andeva publie un
communiqué
annonçant que les victimes,
soutenues par L’Andeva et et l’Ardeva 59-62 vont se pourvoir
en cassation. Elle indique que "les victimes de l’amiante
de Dunkerque et les familles de deux salariés
décédés sont écoeurées et
révoltées" et que cette décision
"constitue pour elles un nouveau drame face à un tel un
déni de justice".

"Comment, une catastrophe sanitaire d’une
telle ampleur avec ses 3000 morts par cancer chaque
année" qui "aurait pu être
évitée si l’on avait pris les mesures de
prévention qui s’imposaient, peut-elle n’avoir
aucune responsabilité pénale ?"

Comment, le non respect de la
réglementation en hygiène et sécurité
du travail ne constitue-t-elle pas une faute pénale
 ?

Comment et pourquoi, la responsabilité
des pouvoirs publics - dont le Conseil d’Etat a établi
qu’ils avaient commis des fautes dans la gestion du dossier
amiante, en réglementant de manière tardive et en ne
suivant pas l’application et l’efficacité des
textes - peut-elle n’avoir même pas été
abordée dans l’instruction ?

Le texte de cet ’arrêt de la chambre de
l’instruction de Douai sera communiqué une semaine
après l’annonce de cette décision. Tout laisse
prévoir qu’il n’apportera aucune réponse
satisfaisante à ces questions.

L’Andeva et l’Ardeva indiquent qu’il est
vraisemblable que les magistrats se sont également
"appuyés sur la loi Fauchon de juillet 2000 sur les
délits non intentionnels pour confirmer qu’il
n’y a ni responsable ni coupable dans la plus grande
catastrophe sanitaire française."

Les victimes n’entendent pas laisser passer cette
décisions scandaleuse sans réagir :

"Pour éviter que « 
la faute à personne » ne soit la conclusion judiciaire
dans le scandale de l’amiante, les victimes et leurs
familles, soutenues par l’Andeva et l’Ardeva de
Dunkerque vont se pourvoir en cassation.

Compte tenu de
l’émotion suscitée par cette nouvelle
décision, elles vont également demander à
être reçues par le Président de la
République.

Soit l’instruction est
mauvaise et il faut la refaire, soit c’est la loi qui est
inacceptable et il faut la changer. Sinon, cela constitue un
véritable permis de tuer pour les entreprises et pour tous
ceux qui ont une responsabilité quelconque en matière
de santé publique."


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