Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Vous êtes ici : Accueil » Actualité » 2003 » Février

Actualité - Amiante : février 2003

1er février 2003
Auteur(e) : 

Actualité - Amiante : janvier 2003 article 10 Actualité - Amiante : mars 2003

Février 2003


- AG du CAPER
Thiant
- Déclaration de la CGT sur
le FIVA
- Réunion de travail avec
les avocats de l’ANDEVA sur le FIVA
- Conférence
téléphonique du bureau de l’ANDEVA
- CMMP à Aulnay-sous-bois :
des milliers de tonnes d’amiante broyés au coeur de la ville
pendant un demi-siècle
- Réunion de travail sur
les formulaires du FIVA, et le questionnaire d’évaluation
des préjudices
- AG de l’ADEVA 76
- A l’appel du CAPER de Thiant :
rassemblement devant la Caisse Primaire de
Valenciennes
- CA du FIVA
- Un arrêté sur les
prélèvements et mesures de concentration de
poussières d’amiante
- AG de l’ARDEVA
Dunkerque


AG du CAPER Thiant

Le 1er février 350 personnes participent
à l’assemblée générale du Comité
Amiante Prévenir et Réparer à Thiant. Sont
présents : Sylvie Topaloff et Jean-Paul Teissonnière,
avocats de l’association, ainsi que le maire de Thiant, le
député de la 19ème circonscription, le
sénateur, premier vice-président du conseil
général du Nord.

Après la présentation du rapport de
trésorerie, René Delattre, présente le
rapport
d’activité
du CAPER qui compte aujourd’hui 515
adhérents. Il tire d’abord un bilan des actions judiciaires
 : " En 2002 il y eu : 97 conciliations, 338
délibérations au Tribunal des affaires de
Sécurité Sociale, 88 à la cour d’appel
de Douai. Tous ces jugements ont été positifs pour
les victimes puisque la faute inexcusable de l’employeur a
été reconnue, que la rente est majorée, que
des indemnités pour préjudices ont été
accordées ainsi l’action successorale". Il
souligne la portée historique des arrêts rendus par la
Cour de Cassation le 28 février et rend hommage au travail
des avocats "qui ont parcouru et parcourent encore la France
entière non seulement pour défendre les dossiers
devant les tribunaux, mais aussi pour assister à des
réunions d’informations, des assemblées
générales comme aujourd’hui"

Faisant le point sur la mise en place du suivi
post-professionnel des personnes exposées, il évoque
les souffrances morales de victimes et de leurs familles et pose
une question : "alors que lors d’un attentat, d’un
important accident, d’une attaque à main armée,
il y a une mise en place de psychologues - ce qui est
normal - pourquoi les victimes de l’amiante et leur
famille ne pourraient pas bénéficier de cette
aide ? "

Il salue l’extension de la cessation anticipée
d’activité à toutes les personnes malades de
l’amiante sans exception, mais dénonce l’insuffisance du
montant de l’allocation versée à ceux qui
arrêtent de travailler. "Monsieur le
Député, Monsieur le Sénateur nous vous
demandons à vous et à vos collègues
parlementaires de prendre en considération et de
défendre ces revendications dans le cadre de la loi de
financement de la Sécurité sociale pour
2004 "

Il relate la bataille pour une indemnisation
équitable des victimes de l’amiante par le FIVA et
dénonce les coups bas du gouvernement qui appelle le MEDEF
à son secours pour tirer le montant des indemnisations vers
le bas : "nouvel affront pour tous ceux que le travail a
blessé meurtri, tué, pour leur famille, pour leurs
proches ! Nouvel affront pour tous ceux qui réclamaient
justice et se voient floués par les responsables qui les ont
exposés au poison mortel de l’amiante ! "

Pour terminer il appelle les personnes
présentes à manifester le mardi 11 février
à 14 heures 30 devant la sécurité sociale de
Valenciennes :

- pour d’obtenir la gratuité des
soins pour les personnes reconnues en maladie professionnelles
amiante.
- pour exiger également que lors
d’une aggravation après que la victime est
passé devant les tribunaux qui ont dit : " majoration de la
rente " que le nouveau taux soit appliqué
intégralement.
- pour un raccourcissement des délais
toujours trop longs mis par la caisse primaire pour annoncer le
taux et le montant de la rente
Jean-Paul Teissonnière propose que ce rapport
soit envoyé à l’ensemble des adhérents.

Devant une salle pleine, chaleureuse et attentive,
les avocats répondent aux questions, expliquent la
stratégie judiciaire de l’ANDEVA et donnent des informations
sur les actions en cours.

A Thiant le CAPER n’est pas une association parmi
d’autres, c’est un véritable mouvement social dont la
puissance impressionne tous ceux qui suivent son action.


Déclaration de la CGT sur le FIVA

Le 4 février la CGT fait une déclaration
où elle estime que le barème adopté par le
FIVA "ne répond pas aux attentes des victimes et des
ayants-droit ; de se voir rendre justice par une réparation
intégrale la plus équitable possible".

"Gouvernement et patronat pensent en
avoir fini avec cette exigence" , ils devront au contraire
" compter avec les exigences formulées, dans
l’unité, par les organisations syndicales et les
associations de victimes qui maintiendront la pression en
considérant ce barème comme indicatif et
révisable à la hausse à
l’avenir".

"L’action menée en commun sur un
barème de plus grande justice, a fait barrage aux
volontés patronales avec la complicité des
représentants du gouvernement, visant à
l’adoption d’un barème situé largement
en-dessous du niveau de réparation de la
Sécurité Sociale.
Même insuffisamment, le barème adopté le 21
janvier se situe au-dessus du barème de la
Sécurité Sociale.

La CGT mettra tout en oeuvre pour
renforcer l’unité des organisations syndicales et des
associations de victimes en vue de faire évoluer le
barème d’indemnisation des victimes de
l’amiante, pour qu’il réponde à cette
exigence de réparation intégrale."

Soulignant l’importance de la réparation
intégrale pour inciter les employeurs à la
prévention, elle conclut :

"La CGT sera toujours aux côtés des
victimes, dans le respect des choix qu’elles feront, soit de
faire appel au FIVA, soit d’intenter des actions en justice
et en toute hypothèse pour que justice leur soit
rendue."


Réunion de travail avec les avocats sur le FIVA

Le 5 février se tient une réunion de
travail avec les deux cabinets d’avocats de l’ANDEVA, celui de
Michel Ledoux et celui de Jean-Paul Teissonnière et Sylvie
Topaloff sur le FIVA. A l’ordre du jour : les problèmes
techniques et juridiques posés par l’évaluation des
préjudices, la stratégie judiciaire de
l’association.


Conférence téléphonique du bureau de l’ANDEVA

Le 6 février se tient une conférence
téléphonique du bureau de l’ANDEVA. Sont notamment
à l’ordre du jour : le planning des réunions et de
l’activité de l’association pour les mois à venir, et
le point sur la situation du FIVA.

Il est notamment décidé de tenir :

- une session de formation des associations du
réseau Andeva sur le FIVA les 8 et 9 mars
- la constitution d’un groupe de travail sur la
relance des actions judiciaires au pénal
- la réunion du groupe de travail sur la
cessation anticipée d’activité amiante le 14 ou le 15
mars (date à confirmer)
- la réunion du groupe de travail sur le
suivi post-professionnel amiante le 21 mars
- un conseil d’administation de l’ANDEVA le 22
mars.


CMMP à Aulnay-sous-bois : des milliers de tonnes d’amiante broyés au coeur de la ville pendant un demi-siècle

-  Le 6 février se tient le
Conseil Départemental d’Hygiène de Seine
Saint-Denis.

Présidé par le représentant de
la Préfecture, le CDH réunit diverses institutions
(dont la DRIRE, la DDASS, le Conseil Général...). A
l’ordre du jour : la dépollution et la démolition des
bâtiments du site de l’usine CMMP qui a broyé pendant
un demi-siècle de l’amiante au coeur de la cité, en
pleine zone pavillonnaire à proximité d’une
école primaire.

L’ADDEVA 93 n’avait pas été
invitée. Elle a demandé à être
présente. Dans une
intervention
solide et argumentée, Gérard Voide
tire le bilan. C’est sans doute la contamination environnementale
par l’amiante la plus importante connue à ce jour en France.
Alors que les pouvoirs publics ont fait preuve jusqu’ici d’une
remarquable inertie, l’association et le collectif des riverains
ont recensé près de 45 victimes. 19 actions en
justice ont été engagées.

Il résume les demandes
et propositions faites en mars 2001 par l’ADDEVA 93 à la
préfecture
 :

- pour la mise en sécurité
immédiate du site,
- pour une étude-action en santé
publique afin de rechercher d’autres victimes et de faire une
enquête épidémiologique sur les
conséquences de cette pollution industrielle,
- pour une déconstruction minutieuse de
cet établissement en dehors des périodes scolaires,
avec des mesures d’empoussièrement durant tous les travaux
non seulement sur le chantier mais aussi dans le quartier proche de
l’usine (effectuée sans précaution, une
démolition classique risquerait de provoquer une
contamination majeure des opérateurs et du
voisinage) ;
- pour l’établissement d’un plan de
prévention, avec un contrôle social sur le mode
opératoire non seulement par des professionnels de la
prévention (inspection du travail, CRAMIF, OPPBTP) mais
aussi par les représentants des victimes et des personnes
exposées (ADDEVA 93 et collectif des
riverains) ;
- pour une dépollution complète et
durable du site et non un simple bitumage appliqué sur un
sol restant pollué (ce qui reviendrait à "cacher la
poussière sous le tapis").
A cette réunion, les autorités
promettent qu’elles prendront toutes les mesures de
sécurité nécessaires et prennent l’engagement
que la terre sera enlevée au moins jusqu’à la
dernière fouille.

-  Le 7 février l’ADDEVA 93
rencontre la DDASS

Gérard Voide et Alain Bobbio rencontrent M.
Creusvaux, le Médecin Inspecteur de la Direction
Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale. Ils lui
transmettent, avec le consentement écrit des personnes
concernées, les 19 dossiers pour lesquels des actions en
justice ont été engagées contre le CMMP.

6 d’entre eux concernent des anciens
travailleurs du CMMP, et 13 des personnes habitant au voisinage de
l’usine. 8 personnes sont aujourd’hui
décédées. Les pathologies sont : 5
mésothéliomes (cancers de la plèvre),
6 asbestoses, et 6 plaques pleurales, 2 cancers
broncho-pulmonaires. Le nombre
élevé des mésothéliomes, maladie rare,
est particulièrement frappant : un par an dans un rayon de
quelques centaines de mètres autour de l’usine.

A cela s’ajoutent 26 autres cas, sur lesquels
l’ADDEVA 93 poursuit des recherches afin de compléter les
informations qu’elle a déjà recueillies. Elle
transmettra à la DDASS une note de synthèse
quantitative (sans les noms des personnes concernées).

La DDASS analysera les 19 premiers dossiers et les
transmettra avec avis à l’INVS (Institut National de Veille
Sanitaire). Rappelons que l’INVS s’est refusée jusqu’ici -
malgré les demandes de l’association - à engager une
étude épidémiologique, les indices de
l’existence d’une possible contamination environnementale
n’étant - selon elle - pas suffisamment probants...

L’association précise son point de vue : faire
une étude limitée aux cas déjà
recensés pour savoir si le CMMP a ou non pollué le
quartier est un non sens. Cette pollution est un fait. Il s’agit
aujourd’hui d’évaluer l’ampleur réelle des
dégâts humains qu’elle a provoqués, et de
permettre à toutes les victimes de faire valoir leurs
droits. Pour cela il faut d’abord retrouver ces victimes ,
car le nombre de dossiers constitués par l’ADDEVA 93 est
certainement très inférieur au nombre réel de
personnes contaminées par le CMMP depuis un
demi-siècle. C’est pourquoi, l’association demande aux
pouvoirs publics d’engager une recherche systématique avec
tous les moyens d’investigation et d’information dont ils disposent
 : liste d’anciens salariés immigrés rentrés au
pays, liste d’anciens élèves des écoles du
voisinage, listes des électeurs dans les bureaux de vote du
quartier, appel aux médecins spécialistes et
généralistes pour qu’ils reprennent les dossiers de
pathologies pulmonaires, etc.

L’ADDEVA 93 demande que soient dégagés
des crédits particuliers pour financer ces investigations,
et assurer un suivi médical gratuit (examen clinique,
scanner, EFR) pour toutes les personnes exposées qui le
souhaitent (les salariés mais aussi les riverains) . Elle
propose que soit mis en place un groupe de travail auquel
participeraient l’association et le collectif de riverains. Dans
son édition de Seine Saint-Denis, le "Parisien" rend compte
de ces démarches.


Réunion de travail du CA du FIVA sur les formulaires et l’évaluation des préjudices

Le 7 février se tient une réunion de
travail du CA du FIVA. A l’ordre du jour une discussion :

- sur la conception des formulaires
envoyés par le FIVA aux victimes et aux ayants
droit,
- sur les pièces à joindre au
dossier,
- sur le questionnaire d’évaluation des
préjudices


AG de l’ADEVA 76

Le 8 février se tient l’AG de l’ADEVA 76.
L’association n’a pas chômé, comme le montre le
rapport
d’activité
présenté aux
adhérents.


A l’appel du CAPER Thiant, rassemblement devant la Caisse Primaire de sécurité sociale

Le 11 février une centaine de personnes se
rassemblent devant la caisse primaire de sécurité
sociale de Valenciennes à l’appel du CAPER.

Au nom des 515 adhérents de l’association
René Delattre, le président, prend la parole. Puis
une délégation d’une quarantaine de personnes est
reçue par la direction de la Sécurité sociale
(Directeur, directeur adjoint, médecin chef, médecin
conseil, et chef du service juridique). Elle présente les
revendications des victimes :

- gratuité totale des soins pour
les personnes reconnues en maladie (consultations, visites
médicales, scanner et traitement).

Les soins gratuits ne sont aujourd’hui
accordés qu’après une demande de protocole d’examen
spéciale auprès du médecin conseil. Les refus
sont fréquents. Les motifs tout à fait discutables :
la prise en charge financière d’une maladie due à
l’amiante, bien qu’elle soit évolutive, est par exemple
refusée sous prétexte qu’il ne s’agit pas d’une
"affection de longue durée".

Il existe pourtant une circulaire sur la
prolongation des soins après consolidation qui stipule :
"les dispositions du code de la sécurité sociale
laissent apparaître la volonté du législateur
de ne pas limiter la période de soins à la
période précédant la consolidation. En
conséquence, la prise en charge des frais
nécessités par les soins reçus par une victime
dont l’état est consolidé doit être
justifiée par l’imputabilité de ces soins aux
séquelles de l’accident du travail ou de la maladie
professionnelle concernée, et la nécessité
d’éviter une rechute ou l’aggravation desdites
séquelles. Une prise en charge continue de ces soins peut
alors être accordée au titre accidents du travail -
maladies professionnelle, pour une période dont la
durée est fonction de l’état médical. Dans ce
cas, le montant des dépenses à la charge des caisses
primaires sera communiqué aux caisses
régionales." Tel est bien le
cas des victimes de l’amiante.

- réduction des délais de
reconnaissance et de notification

Les délais de reconnaissance sont plus rapides
qu’avant, mais le délai de notification du taux d’IPP et du
montant de la rente est toujours aussi long. La caisse primaire
évoque les difficultés dues aux retards pris par les
employeurs pour fournir les éléments
nécessaires au calcul de la rente.

L’association demande que dans l’attente, il soit
appliqué le montant minimum des rentes et qu’il y ait
régularisation ensuite, afin que les victimes ne restent pas
sans ressources.

- réduction des délais en
cas d’aggravation

Le CAPER demande que les délais de convocation
avant une expertise et les délais de notification du
résultat ensuite soient raccourcis. Elle demande qu’on
épargne aux victimes des déplacements fatigants et
coûteux en les convoquant à plus de plus de 50
kilomètres de chez eux : les expertises doivent avoir lieu
plus près : à Valenciennes par exemple.

- prise en compte des aggravations si la
victime a eu gain de cause dans une action
judiciaire

Lorsqu’une victime a un taux d’incapacité de
15%, la caisse lui verse une rente égale à la
moitié (7,5% du salaire). Si elle a fait reconnaître
la faute inexcusable de son employeur, le montant de sa rente est
doublé : elle touche alors 15% du salaire. Mais si son
état s’aggrave après le jugement et que son taux
d’incapacité passe de 15 à 20%, la caisse primaire
n’en prend toujours que la moitié pour calculer la rente,
comme s’il n’y avait eu aucun jugement du tribunal (20%
divisé par 2 = 10%). Il y a aggravation, mais la rente n’est
pas majorée !

L’association qu’en cas d’aggravation survenant
après une condamnation de l’employeur en faute inexcusable,
le taux plein soit appliqué pour le calcul du montant
de la rente.

Après deux heures d’entretien, la direction de
la Sécurité sociale déclare qu’elle est tenue
par des textes réglementaires, mais qu’elle va
étudier les demandes du CAPER et lui faire des propositions
au cours du mois suivant.


CA du FIVA

Le 18 février se tient le conseil
d’administration du FIVA.


Un arrêté sur les prélèvements et mesures de concentration de poussières d’amiante

Le 19 février, paraît au journal
officiel l’arrêté du 5 février 2003 modifiant
l’arrêté du 23 décembre 2002 modifié
portant agrément d’organismes habilités à
procéder aux mesures de la concentration en
poussières d’amiante des immeubles bâtis.

Est suspendude la liste des organismes
agréés pour procéder aux
prélèvements des poussières d’amiante :

« CRT Environnement, 52, immeuble Le Croissy,
rue d’Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg. »


Assemblée Générale de l’Ardeva Dunkerque

Le 22 février se tiendra l’assemblée
générale de l’ARDEVA Dunkerque.


article 10 Actualité - Amiante : mars 2003