Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Actualité - Amiante : Octobre 2005

1er octobre 2005

Octobre 2005


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- Inauguration d’un momument au morts de l’amiante à Condé-sur-Noireau
- "Pierre Pluta, au service des damnés de l’amiante", un documentaire sur la 5
- Quatre arrêtés sur la cessation anticipée d’activité amiante
- Manifestation à Paris le 15 octobre : une mobilisation sans précédent
- L’ADEVA RATP ira marcher avec les veuves et les victimes de
Dunkerque le 9 novembre

- Le Ministère public demande la cassation du non lieu
dans la plainte de Dunkerque

- L’Andeva auditionnée par l’IGAS sur la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
- Réunion du Comité national sur le suivi médical post-professionnel amiante
- Le rapport de la mission amiante du Sénat accable les
industriels de l’amiante, les employeurs et l’Etat

- Corée du Sud : nouvelles restrictions à l’utilisation de l’amiante


Inauguration d’un monument aux morts de l’amiante à Condé-sur-Noireau

Un monument en France
dédié à la mémoire des victimes de
l’amiante a été inauguré samedi à
Condé-sur-Noireau, une petite commune du Calvados,
particulièrement touchée par les maladies de
l’amiante.

Il a été réalisé par
le sculpteur et plasticien Laurent Depierre, la commune de
Condé-sur-Noireau, l’Association locale de défense
des victimes de l’amiante (Aldeva) et la Fédération
nationale des accidentés du travail et des handicapés
(Fnath).

Le monument, placé au centre d’un
rond-point, représente un grand disque en cuivre fendu
verticalement et posé sur deux socles en granit
également fendus en leur milieu. Sur l’un d’eux est
gravée la phrase d’Albert Camus : " L’angoisse de la mort
est un luxe qui touche beaucoup plus l’oisif que le travailleur
asphyxié par sa propre tâche ".

Condé-sur-Noireau, qui compte près
de 6.200 habitants, a accueilli dès les années 1890
et tout au long du 20e siècle les premières
entreprises en France de transformation de l’amiante, alors que
dès 1906 un inspecteur du travail de Caen rédigeait
le premier rapport paru en France sur les maladies causées
par l’amiante.

"Condé-sur-Noireau est un des sites
les plus touchés en France par l’amiante" , a
indiqué François Martin, président de l’Aldeva
et vice-président national de la Fnath.

Des monuments en mémoire des victimes de
l’amiante ont également été
érigés sur la demande des associations locales
à Thiant et à Port-de-Bouc.


Pierre Pluta, au service des damnés de l’amiante, un documentaire sur la 5

Le 14 octobre est
diffusé un excellent documentaire sur la 5 :

Titre : Pierre Pluta au
service des damnés de l’amiante.

Réalisation :
éléonore MANEGLIER et jean-marc froissart

durée : 52
minutes

Résumé
et extrait du film.

A vos magnétoscopes !


Quatre arrêtés sur l’Allocation de Cessation anticipée amiante

Le 14 octobre, paraissent au J.O. quatre
arrêtés sur l’allocation de cessation anticipée
amiante :

- Arrêté du 7 septembre 2005 fixant les modèles
de formulaires relatifs à la « demande d’allocation
des travailleurs de l’amiante
 :
- S 6112 b : établissements de fabrication ou de
traitement de l’amiante », numéro CERFA 11687*02
 ;
- S 6113 b : dockers professionnels et personnels portuaires
assurant la manutention », numéro CERFA 11688*02
 ;
- S 6114 b : construction et réparations navales »,
numéro CERFA 11689*02 ;
- S 6115 b salariés et anciens salariés atteints
d’une maladie professionnelle », numéro CERFA
11690*02.
La notice à l’attention du demandeur est également
enregistrée sous le numéro 50788#03.
L’arrêté du 14 août 2003 qui fixait les
précédents modèles est abrogé.

- Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant la liste des
établissements de fabrication, flocage et calorifugeage
à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à
l’allocation de cessation anticipée d’activité des
travailleurs de l’amiante
(texte N° 35)
- Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant la liste des
établissements de fabrication, flocage et calorifugeage
à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à
l’allocation de cessation anticipée d’activité des
travailleurs de l’amiante
(texte N° 36)
- Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant la liste des
établissements de la construction et de la réparation
navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de
cessation anticipée d’activité de
l’amiante


Manifestation nationale à Paris le 15 octobre : Une mobilisation sans précédent

Le 15 octobre, 4000 personnes participent
à la manifestation des victimes de l’amiante à
Paris.

En tête du cortège : les veuves et
les victimes de Dunkerque. C’est un hommage rendu au formidable
courage de ces femmes qui ont marché toutes les trois
semaines depuis le 15 décembre 2004 en portant les photos de
leur mari jusqu’au Palais de Justice, hommage aux victimes qui les
ont accompagnées, avec l’appui d’un formidable mouvement de
soutien des associations du réseau Andeva dans tout le
pays

Ce samedi, elles sont nombreuses à avoir
répondu : présent. Au fil du cortège, on
reconnaît les banderoles et les pancartes de nombreuses
associations : ARDEVA Nord-Pas-de-Calais, ADEVA 50, l’ADEVA 76,
ARDEVA Picardie, ADEVA 44, l’ARDEVA Midi-Pyrénées,
CAPER Bourgogne, ADDEVA Yonne, CAPER Thiant, ALDEVA Andancette,
CAPER 63, ALDEVA Condé-sur-Noireau, ARDEVA 77, ADDEVA
Finistère, ADEVA 54, CADDEVAPS Aniche, CAPER Saint-Eloy,
Ardeva Sud-Est, Caper Eternit Caronte, ADDEVA 93, Comité
anti-amiante Jussieu, et d’autres encore ...

Affichées sur les 900 pancartes brandies
par les manifestantsn les revendications sont claires. :

- un procès
pénal de l’Amiante
afin que les industriels et
pouvoirs publics responsables de ce scandale rendent compte de
leurs actes devant la justice ;
- une augmentation des moyens
attribués aux magistrats des pôles de santé
publique
chargés d’instruire cette affaire
- une révision de la Loi
Fauchon
, trop souvent invoquée pour justifier les
non-lieux accordés aux plaintes pénales.
La marche silencieuse démarre vers 14h30
de la place Saint-Augustin. Devant le numéro 10 de la rue de
la Pépinière se trouve l’immeuble, qui abritait la
chambre syndicale de l’Amiante. La rue est rebaptisée "
rue des empoisonneurs », pour saluer
l’événement. Michel Parigot, vice-président de
l’Andeva, prend la parole pour dénoncer le lobiyying du des
industriels de l’amiante, qui ont fait pression sur les pouvoirs
publics pour retarder au maximum l’interdiction de l’amiante.

Le cortège repart et se dirige vers la
place Garnier, qui se trouve derrière l’Opéra. Les
veuves de Dunkerque reçoivent l’hommage des manifestants
à toutes les victimes de l’amiante : des centaines
d’oeillets blancs, en hommage à leurs maris défunts
et à toutes les victimes de l’amiante. L’émotion est
très forte. Beaucoup ont les larmes aux yeux. Dans la foule,
une personne est victime d’un malaise.

Pierre Pluta , Président de l’ARDEVA Nord-Pas-de-Calais
et membre du bureau de l’Andeva, prend la parole pour dire le refus
des victimes d’accepter qu’une catastrophe sanitaire qui fait dix
morts par jour n’ait ni responsable ni coupable. Il propose une
minute de silence pour saluer la mémoire des disparus.

Monique Heiss, initiatrice de l’appel des 140
veuves de Dunkerque (qui sont aujourd’hui 220) intervient à
son tour pour dire la volonté inébranlable des veuves
et des victimes d’obtenir Justice.

La manifestation prend fin devant la place
Vendôme, non loin du ministère de la Justice.
François Desriaux , président de l’Andeva, rend
hommage au secrétaire du CAPER Thiant, Robert Wuilbeaux
décédé la semaine précédente. Il
indique la volonté de poursuivre la mobilisation pour
imposer un procès pénal de l’amiante.

Sur la chaussée, les manifestants
déposent 3040 effigies : c’est le nombre de personnes
tuées par l’amiante en France depuis la première
marche de Dunkerque.

Puis le directeur de Cabinet du Garde des Sceaux

reçoit une délégation de l’ANDEVA , avec
des membres du bureau de l’Andeva et des représentants des
associations de Dunkerque et Cherbourg.

Les manifestants se séparent fourbus,
émus et fiers d’avoir réussi cette manifestation
massive, d’une impressionnante dignité. La presse
écrite et radiotélévisée donnera une
grande place à l’événement.

« C’est une étape importante de
la lutte des victimes de l’amiante. Elle sera suivie d’autres
initiatives » avait dit François Desriaux en
terminant son discours. La mobilisation de l’Andeva et de son
réseau se poursuivre tant qu’un procès pénal
n’aura pas eu lieu.

- Le numéro
spécial du bulletin de l’Andeva préparant cette
manifestation

- Le communiqué de presse
- Le tract
- Les premières photos
- L’intervention de Pierre Pluta
- L’intervention de François Desriaux
- Le compte rendu de la rencontre avec le directeur de cabinet du
Garde des sceaux


L’ADEVA RATP ira marcher avec les veuves et les victimes à Dunkerque le 9 novembre

L’ADEVA RATP organise un voyage en autocar le
mercredi 9 novembre 2005 pour participer à la marche des
veuves de Dunkerque.

Rassemblement à 6 h 45 à Paris,
Porte de la Chapelle (métro : Porte de la Chapelle, sortie :
rue de la Chapelle, numéros pairs).

Arrivée à Dunkerque vers 10 h 30.
Fin de manifestation vers 11 h 30/

Repas au restaurant pour environ 12 euros. Les
personnes qui ne désirent pas déjeuner au restaurant
peuvent apporter leur panier repoas.

Retour : départ de Dunkerque à 14
hàà. Arrivée à Paris vers 17 h 30.

Les frais de transport sont pris en charge par
l’association.

Coupon-réponse
à retourner rapidement à ADEVA RATP, 14 rue du temple
77400 THORIGNY-SUR-MARNE.


Le Ministère public demande la cassation du non lieu dans la plainte de Dunkerque

Le 16 octobre après-midi, la chambre
criminelle de la cour de cassation examine le pourvoi formé
par les victimes de l’amiante de Dunkerque, à la suite du
non lieu rendu par le juge d’instruction de Dunkerque, le 16
décembre 2003 et confirmé le 15 juin 2004 par la
chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Douai.

Au cours de l’audience, l’avocat
général demande la cassation de l’arrêt de non
lieu, estimant que les motifs retenus par la Cour d’appel pour
conclure à l’absence de faute caractérisée
étaient insuffisants et contradictoires.

Au-delà des considérations purement
juridiques, l’avocat général a pris une
position de principe pour la tenue d’un procès pénal
de l’amiante, qu’il a longuement justifiée. Il a
considéré qu’il ne fallait pas que l’indemnisation
des victimes - qui est largement à la charge de la
collectivité et non à celle des responsables -
fasse disparaître les fautes qui avaient été
commises et que « la voie pénale répond
à une évidente nécessité ».
Il a estimé qu’il fallait faire respecter le principe de
précaution et « opposer à la
fatalité du risque, l’exigence de sa
maîtrise »
.

Dans un communiqué
de presse
, l’ANDEVA et l’ARDEVA Nord - Pas-de-Calais se
félicitent de la position prise par le ministère
public et souhaitent que la Cour de Cassation se prononce dans le
même sens dans la décision qu’elle rendra le 15
novembre prochain.


L’Andeva auditionnée par l’IGAS sur la cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Le 17 octobre, une délégation de
l’Andeva (André Letouzé, Alain Bobbio et Michel
Parigot) est entendue par trois inspecteurs de l’Inspection
Générale des Affaires Sociales (ACAATA).

Jean Roigt a indiqué que la mission
confiée par le gouvernement à l’igas consistait
à évaluer le dispositif de cessation anticipée
d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) et
à faire des propositions d’amélioration.

Les questions posées par l’Igas portaient
sur trois points :

1. Quel bilan faites vous du dispositif actuel
(champ d’application, droits des bénéficiaires,
gestion des listes d’établissements) ?

2. Quelles évolutions vous apparaissent
souhaitables sur ces différents points ?

3. Que pensez vous des recommandations de la Cour
des Comptes relatives au FCAATA dans son rapport à la
commission des affaires sociales du Sénat sur
l’indemnisation des conséquences de l’utilisation de
l’amiante ?

La délégation de l’Andeva a
indiqué que l’ACAATA était un acquis important dont
le fondement légitime était la réduction de
l’espérance de vie des personnes exposées à
l’amiante. Elle a indiqué son désaccord avec les
conclusions du rapport de la Cour des Comptes.

Elle a fait des propositions pour
améliorer le dispositif existant notamment sur le montant
minimum de l’allocation, l’accès des salariés qui
dépendent de régimes spéciaux de
sécurité sociale au dispositif, son extension
à des salariés de secteurs d’activité à
fortes expositions, le droit au capital décès, la
simplification des procédures de rectification d’erreurs
(notamment pour les adresses d’établissements inscrits sur
les listes), etc.


Réunion du Comité National sur le suivi médical post-professionnel amiante

Le 18 octobre, se réunit le Comité
national chargé de tirer le bilan du suivi médical
post-professionnel (SPP) par scanner dans quatre régions :
Normandie (haute et Basse), Aquitaine et région Rhône
Alpes (étendue à la Saône-et-Loire)

Les principaux résultats de ce programme
régional (chiffres provisoires) sont les suivants :

- nombre d’examens ( total pour
les quatre régions) :

Scanners
5 858
Radios
5 224
EFR
4759

(il n’y avait en 2002 que 1700
examens de SPP - dont 400 scanners -
financés par le FNASS pour l’ensemble de la
France).

- Les niveaux d’irradiation restent dans des
limites acceptables.


- Sur 4500 scanners et radios dont les
résultats avaient été codés par les
radiologues, les anomalies retrouvées sont les
suivantes

Radio
Scanner
 Asbestose
117
321
 Anomalies pleurales
(dont plaques pleurales)
1353
776
377
144

- La sensibilité du scanner lui
permet de repérer 3 fois plus d’asbestoses pulmonaires
et 5 fois plus de plaques pleurales que la
radio.
Même s’il ne s’agit encore que
d’un bilan partiel et provisoire, il s’accompagne d’ores et
déjà un certain nombre de recommandations
 :

- inclure le scanner dans le
dispositif de surveillance post-professionnelle
amiante,
- Cibler ce suivi sur les
salariés susceptibles d’avoir été soumis
à des expositions fortes et intermédiaires à
l’amiante,
- Pratiquer une information et une
« sollicitation active » des personnes
concernées à partir des caisses primaires et des
CRAM,
- Favoriser l’existence d’une
continuité entre le suivi médical des actifs et celui
des retraités par une évaluation à 50 ans de
l’exposition passée à l’amiante et aux autres
cancérogènes,
- Renforcer l’information des
généralistes et des pneumologues sur les
modalités de déclaration des maladies
professionnelles.
Gilles EVRARD pour la Caisse
Nationale d’assurance maladie (CNAM-TS) et JD COMBREXELLE pour la
Direction des relations du travail, ont indiqué leur
volonté de voir étendre ce dispositif au plan
national.

L’Andeva considère que cette
extension est une urgence et qu’elle aurait dû intervenir
depuis longtemps. Elle insiste pour que des mesures
concrètes soient prises afin d’aider à la
déclaration des maladies professionnelles pour les personnes
chez qui des anomalies radiologiques auront été
repérées. Elle souligne que le suivi médical
ne doit pas seulement concerner les personnes qui ont
été exposées à l’amiante, mais aussi
celles chez qui une pathologie a été
repérée.


Le rapport de la mission amiante du Sénat accable les industriels de l’amiante, les employeurs et l’Etat

Le 26 octobre, L’Andeva publie un communiqué
suite à la publication du rapport de la mission
d’information sur l’amiante du Sénat.

« L’Etat
anesthésié par le lobby de l’amiante »,
« Le comité permanent amiante (CPA), un lobby
remarquablement efficace », « Le CPA a su
profiter des carences des pouvoirs publics

 »... Ce rapport accablant démontre comment les
industriels se sont organisés pour retarder mise en place
d’une réglementation plus efficace et plus contraignante. A
propos du Comité permanent amiante, les sénateurs
estiment que la structure de lobbying des industriels a
manipulé l’administration et les scientifiques. Il pointe
également les failles du dispositif de prévention des
risques professionnels, à commencer par
« le rôle ambigu de
l’INRS
 », ainsi que « le
silence de la médecine du travail et de l’inspection du
travail
 ».

Ces lacunes ont conduit à une
« réaction tardive et insuffisante des
autorités sanitaires. Bien que l’amiante ait
été reconnu comme source de maladie professionnelle
depuis 1945, son usage n’a été que tardivement
réglementé en France, plus tard que dans plusieurs
grands pays consommateurs
 » et la
réglementation de 1977 a été efficace et mal
appliquée.

Le rapport pointe également la
responsabilité des employeurs qui connaissaient les dangers
de ce matériau cancérogène, et dont certains
continuent aujourd’hui de minimiser leur responsabilité.

L’Andeva considère que ce rapport rejoint
ses propres conclusions, lorsqu’il indique que « 
dans cette affaire, en effet, il paraît clair que
certaines personnes physiques ont commis une faute
caractérisée et qu’elles n’ignoraient pas les dangers
de l’amiante
 ».

Après le succès de la manifestation
des victimes de l’amiante du 15 octobre dernier, après les
réquisitions de l’avocat général près
la Cour de cassation, le 18 octobre, ce rapport du Sénat
rend inévitable la tenue d’un procès pénal de
l’amiante et devrait inciter le ministère de la Justice
à y consacrer les moyens indispensables.

On relèvera cependant quelques lacunes :
des développements insuffisants sur les manquements
constatés dans l’organisation de la prévention des
risques professionnels, un refus du passage à la
réparation intégrale de droit commun pour les autres
risques professionnels, au prétexte du déficit de la
branche Accident du travail- maladie professionnelle et de
l’état dégradé des finances publiques, une
mauvaise évaluation de la Loi Fauchon sur les délits
non intentionnels dont la mission n’a manifestement pas
évalué toutes les conséquences.


Corée du Sud : Nouvelles restrictions à l’utilisation de l’amiante

Le gouvernement de la Corée du Sud a décidé en octobre 2005 d’adopter de nouvelles retrictions à l’utilisation de l’amiante.

Même si les nouvelles mesures n’impliquent pas une interdiction pure et simple, elles devraient rendre beaucoup plus difficiles l’importation et l’utilisation de l’amiante.

En 2004, la Corée du Sud a importé 14.000 tonnes d’amiante. Les nouvelles mesures sont liées à la reconnaissance des premiers décès de travailleurs tués par l’amiante.

Au cours de ces cinq dernières années, 29 cas de cancer causés par l’amiante ont été diagnostiqués. 22 des patients sont déjà morts et les espoirs de survie des autres victimes sont faibles.


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