Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Actions judiciaires

13 février 2007

FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR

Nouvelle moisson de condamnations ces derniers mois :

Nord : ARC INTERNATIONAL, STORAENSO. Faute inexcusable reconnue par la Cour d’appel de Douai pour la GRANDE PAROISSE, UGINE ISBERGUES, ALSTOM POWER BOILERS.

Cherbourg : LARDET BABCOCK, ROBATEL, SMSL BRIENS LAMOUREUX, établissements NOYON, sociétés de dockers, MACHINOX, CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE L’ATLANTIQUE, GÉNÉRALE INDUSTRIELLE.

Est (Longwy) : sociétés FOSECO et PROMEDO

Auvergne : EVERITE, AMISOL, WANNER ISOFI, PÉCHINEY RHENALU (la Cour de Cassation a confirmé)

Sud-Ouest : CECA (Filiale de Total), CELLULOSE DU PIN.

Macon : CREUSOT LOIRE.

Beauvais : ARCELOR ATLANTIQUE (revirement de jurisprudence).

Corse : SOCIÉTÉ MINIÈRE DE L’AMIANTE (filiale d’Eternit) et d’EDF.

SNCF : Condamnations en appel.

En vrac (2006) : FONDERIES DE BROUSSEVAL ET DE MONTREUIL (Chaumont), ZF MASSON (Auxerre), COMPAGNIE THERMIQUE INDUSTRIELLE (Melun)), INSTALLATION THERMIQUE LYONNAISE (Tulle), POLYREY (Périgueux).

La Cour d’Appel de ROUEN a reconnu le caractère professionnel d’un cancer du côlon dû à l’amiante.

La Cour de cassation a rejeté une dizaine de pourvois de FEDERAL MOGUL qui a dû payer plus de 18 000 € au titre de l’article 700 du NCPC.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva N°19 (avril 2006)