Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Actions judiciaires

4 septembre 2010

- Provence-Alpes-Côte d’Azur : rien ne va plus à la cour d’appel d’Aix
- Mont-de-Marsan : 400 personnes en soutien aux victimes de Mimizan
- Caper Eternit Caronte : 10 années de combats
- Bordeaux : les dockers ont gagné


Provence-Alpes-Côte d’Azur :
rien ne va plus à la cour d’appel d’Aix

Malgré des trombes d’eau, 300 personnes ont
participé à un rassemblement régional unitaire le
15 juin devant le Palais de Justice.

Le même jour deux actions ont eu lieu à Aix : l’une devant la chambre sociale, avec le Centaure et la Mutuelle de la Méditerranée, l’autre devant le Palais de justice d’Aix.

300 personnes étaient là avec tracts et banderoles, sous des trombes d’eau, à l’appel d’une myriade d’organisations : Adevimap, Adeva du Golfe de Fos, Avapa, Ardeva Sud Est, Asava, Capers Nord Isère, Ardèche et Haute Provence... Plusieurs mutuelles étaient présentes.

Une mobilisation à la mesure de la gravité de la situation :
« La Cour d’appel d’Aix était favorable aux victimes, explique Maurice Huc, président de l’Adevimap. Elle a fait un brutal revirement de jurisprudence. Elle réduit les indemnisations fixées par les Tass. Des victimes doivent rembourser une partie des sommes reçues. C’est une négation de leurs souffrances. »

La raison de ce revirement ? « Il y a une pénurie d’effectifs à la Cour d’appel. Elle veut réduire sa charge de travail, en dissuadant les victimes d’aller en faute inexcusable et les orienter vers le Fiva. ».

Une rencontre a eu lieu au tribunal avec le directeur de cabinet du procureur de la République. Les associations demandèrent des indemnisations décentes, un regroupement des dossiers dispersés, une salle d’audience digne de ce nom.

« Les points de vue sont restés éloignés, note Jean Herquin, de l’Asava, mais il y a eu un point positif : nos interlocuteurs ont proposé une rencontre avec la direction de la cour d’appel d’Aix sur les moyens de réduire les délais d’attente et de regrouper les dossiers. Plusieurs semaines ont passé. La rencontre n’a pas eu lieu. Une lettre recommandée de rappel est restée sans réponse. »

Ce rassemblement a eu un large écho dans les médias. Malheureusement la Cour d’appel s’obstine. Les délibérés sur la prescription Fiva sont défavorables. « La cour n’a même pas pris la peine de répondre à l’ensemble de nos arguments », dit Sylvie Topaloff, avocate des victimes.
Une nouvelle action est envisagée à la rentrée. 


Mont-de-Marsan :
400 personnes en soutien aux victimes de Mimizan

Le 28 juin, 21 dossiers d’ex-salariés de la Papeterie de Gascogne Paper à Mimizan passaient devant le Tass de Mont-de-Marsan.

Ils étaient défendus par Maïténa Lavelle, du cabinet Ledoux.

Le Collectif des amiantés de Mimizan avait reçu l’appui du Collectif de Défense des victimes de l’amiante du grand Sud Ouest auquel il participe avec les CMCAS (Agen, Pau, Périgueux, La Rochelle, Gironde), des associations (Cerader 24, Allo Amiante) et diverses structures CGT.

Après la manifestation, une délégation fut reçue en préfecture. Une rencontre est prévue avec le directeur de l’Agence régionale de la Santé. Le Tass rendra arrêt le 11 octobre.


Caper Eternit Caronte :
10 années de combats

« Pour les 10 ans du Caper, nous avons fait une cérémonie devant la stèle aux victimes d’Eternit », explique Nicolas Cristofis, son président. « Sur 150 actions judiciaires menées depuis 10 ans avec maître Lounis, ajoute Michel Salard, toutes ont été gagnées. ».


Bordeaux : les dockers ont gagné

Mardi 11 Mai les dockers de La Rochelle Pallice manifestaient à Bordeaux, à l’appel de l’Addeva 17 et du Collectif CGT. Déboutés par le tribunal administratif de Poitiers, ils étaient défendus par Maître Quinquis, du cabinet Ledoux, devant la cour d’appel administrative de Bordeaux. Elle a enjoint l’administration d’étendre la période jusqu’à 1999.

 


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°33 (août 2010)