Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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ATOFINA : le Tribunal administratif de Marseille annule le refus d’inscrire l’établissement de Saint-Auban sur les listes ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité amiante (ACAATA)

12 juin 2007

Le Tribunal administratif de Marseille s’est prononcé suite à la requête présentée par le CHSCT et par le syndicat CGT d’Arkema-Jarrie :

-  "La décision en date du 23 août 2004, par laquelle le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a refusé l’inscription de l’établissement ATOFINA situé à Saint-Auban sur la liste des établissements
susceptibles d’ouvrir droit à l’Allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (CAATA) est annulée"

- "Il est enjoint au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, au ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, et au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de procéder à l’inscription de l’établissement ATOFINA situé à Saint-Auban sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante dans un délai de quatre mois à compter de la présente notification"

- "L’Etat (ministre de l’Emploi, de la cohésion sociale et du logement) est condamné à verser au syndicat CGT de l’usine ATOFINA une somme de deux mille euros (2000 euros) sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de Justice administrative"