ADDEVA 44
Assemblées Générales en 2007
Au nom du Conseil d’Administration
rapport d’activité et d’orientation par :
Roland HOTTELARD : Président
« Bonjour à toutes et à tous, et merci pour votre présence .
Nous dédions cette Assemblée Générale aux Bénévoles qui nous ont quittés depuis peu : EUGENE, ANDRE, LOUIS, RENE, et aux autres Adhérents décédés de l’A.D.D.E.V.A 44. Une pensée aussi à leurs proches.
Cette année encore, vous pourrez constater, débattre et voter en conséquence de cause sur la densité du travail accompli et la diversité des actions de l’A.D.D.E.V.A. 44 depuis l’année dernière.
L’année 2006 s’est traduite par une activité intense. Nous avons presque franchi les 5000 adhérents, 4817 exactement.
Au même titre que l’ANDEVA notre structure nationale, et au-delà des chiffres et de l’importance quantitative que nous pourrions leur donner, c’est notre influence qui illustre le mieux le parcours de l’A.D.D.E.V.A. 44 depuis près de dix ans…
Examinons ensemble son bilan d’activité depuis la dernière Assemblée Générale en 2006.
Pour un bon fonctionnement de l’A.D.D.E.V.A. 44, 200 bénévoles du 44 s’investissent dans des tâches diversifiées :
« Conseils d’Administration ADDEVA et ANDEVA, réunions de Bureaux, réunions de Secteurs, réunions avec le Réseau de l’ANDEVA, réunions avec nos Avocats, mise Sous Enveloppe, Courrier, Informatique, montage et Suivi des Dossiers, accueil du Public et des Adhérents, diverses préparations de Manifestations, réunions avec nos Partenaires, formations des Bénévoles, Conférence de Presse etc… Ce qui demande du courage, de la persévérance et du sérieux »
Je vous demande de les remercier en les applaudissant bien fort :…MERCI.
L’an passé, nous n’avons pas eu le temps de parler beaucoup du recensement des victimes.
Beaucoup de personnes exposées à l’amiante sont « dans la nature », isolées ou pensant n’avoir jamais été exposées aux fibres d’amiante. Il arrive que par le « bouche à oreille » ces personnes prennent enfin contact avec l’A.D.D.E.V.A. 44 . Elles nous disent ne pas nous connaître, qu’elles ne savaient pas que nous existions.
Cela nous interpelle et nous fait réfléchir. En faisons-nous assez pour nous faire connaître ?
Avec les moyens modernes qui sont à notre disposition (INTERNET et autres médias), nous pouvons peut-être redresser la situation.
Nous sommes tous responsables de la bonne marche de l’A.D.D.E.V.A. 44. C’est pour cela que nous vous demandons de devenir des V. R. P. de l’Association après l’Assemblée Générale. Vous êtes mandatés toutes et tous pour faire cette approche autour de vous au sein de la population. C’est comme cela que ça marche aussi. Nous pouvons rouvrir des dossiers avant le 31.12.1998 dans le cadre de l’article 40 de la loi de finance de la Sécurité Sociale, soit pour reconnaissance de M. P. 30 ou M. P. 30 bis, soit pour Faute Inexcusable de l’Employeur.
Ces approches fonctionnent, ne serait-ce que celles effectuées avec des travailleurs ou anciens travailleurs d’AIRBUS à ST NAZAIRE et leur syndicat C. G. T. qui a bien voulu organiser des réunions auxquelles nous avons été invités à participer.
Là, nous avons pu comprendre où se trouvait l’amiante dans cette entreprise et l’usage qu’il en était fait sur la production avec l’utilisation des fours haute température, protégés et enduits d’amiante réfractaire en interne, puis la pâte réfractaire amiante, le PR, utilisé comme joint entre les tôles de la carlingue des avions. Cette pâte qui séchait ensuite était percée en même temps que cette carlingue en tôle à l’aide de machines à air comprimé libérant des milliards de fibres d’amiante dans toute l’entreprise. Ces fibres étaient inhalées par tous les salariés « cols blancs ou cols bleus ».
Ils n’étaient pas informés ni protégés par l’employeur. Aujourd’hui, nous en mesurons les dégâts. Il ne se passe pas une semaine sans découvrir de nouvelles victimes contaminées à cause de l’amiante, pour le compte de cette entreprise.
Voilà quelques années, nous avions fait reconnaître par la C.P.A.M. une personne atteinte d’une M. P. 30 pour le compte de l’AEROSPATIALE. L’amiante existait bien, et depuis fort longtemps : le CONCORDE était bourré d’amiante.
Même chose pour l’entreprise EATON de St NAZAIRE : les anciens salariés en réunion avec l’A.D.D.E.V.A. 44, se sont libérés et ont donné des informations sur leur exposition à l’amiante. On leur avait caché la vérité.
Vrai aussi pour les salariés de la fonderie FOCAST à Châteaubriant où l’on dénombre souvent de nouvelles victimes de l’amiante.
Puis ceux de YARRA à MONTOIR DE BRETAGNE (anciennement GARDILOIRE) ainsi que les Salariés et ex : Salariés du « TRIPODE » à NANTES ; et bien d’autres encore…
Ce recensement, nous le réalisons pour ne laisser personne sur la touche. Pour cela, il faut des moyens, encore des moyens, toujours des moyens.
Oui, il en faut, ne serait-ce que pour organiser et participer aux initiatives suivantes depuis l’A. G. 2006 :
Tout au long du premier semestre 2006, nous nous sommes engagés auprès de l’ANDEVA sur la bataille du CLEMENCEAU et son retour à BREST.
Le 28 avril 2006 : Notre participation à une manifestation à PARIS sur l’interdiction mondiale de l’amiante avec l’ANDEVA, dans le cadre de la santé et la sécurité au travail avec les fédérations des syndicats de la métallurgie CGT / CFDT / FO / CFTC. En effet, si l’amiante est encore utilisé sur la planète aujourd’hui, nous le disons haut et fort, nous retrouverons des produits amiantés importés en France et en Europe. Nous savons que cela existe, avec comme conséquence la montée en flèche de la contamination et ses répercussions qui sont aujourd’hui la cause de 4 000 décès par an en France avec une prévision de 100 000 pour les 20 prochaines années, 500 000 en EUROPE et des MILLIONS dans le Monde.
Le 18 mai 2006 : Notre présence à une manifestation à SENS dans l’Yonne au sujet du paiement représentant la différence de manque de ressources entre ce que donne l’A.C.A.A.T.A. : 65 % du brut des 12 derniers mois du salaire et les 100 % du salaire. Les salariés de l’entreprise ZF MASSON réclament les 35 % manquants aux Prud’hommes de SENS. C’est une première en France qui en cas de succès à terme, pourrait faire boule de neige.
C’est pourquoi l’ANDEVA en a fait une affaire à caractère national. Des associations du réseau venant de plusieurs coins du pays à l’image de l’A.D.D.E.V.A. 44 ont participé à une manifestation pendant la plaidoirie de nos Avocats.
Au cours du premier débat, il a été question de la compétence des Prud’hommes à juger une telle affaire ; avec le Juge départiteur, il a été répondu oui.
La prochaine étape c’est le jugement sur le fond de la demande des ex : salariés de cette entreprise.
Le 24 juin 2006 : Notre participation à l’Assemblée Générale de l’ANDEVA. à PARIS où il a été décidé de ne pas participer à des rencontres parlementaires du fait de la présence d’industriels du désamiantage qui se retrouvent juges et partis, sur des questions comme la prévention et réparation des maladies professionnelles alors que nous assistons tous les jours aux positions du M.E.D.E.F. qui tire des quatre fers pour ignorer ou minimiser cela.
Puis à cette Assemblée, il a été décidé de s’investir encore plus avec les réseaux de l’ANDEVA et sa commission A.C.A.A.T.A pour faire entrer dans le dispositif du tiers temps, des salariés venant d’autres établissements voire d’autres industries telles que le bâtiment, les fonderies, les verreries….
A.C.A.A.T.A., dont le projet de réforme de l’IGAS pour réduire les coûts, nous interpelle à plus d’un titre :
- Supprimer le tiers temps.
- Reculer l’âge d’entrée dans le dispositif dès 50 ans.
- Réduire l’allocation à 60 % au lieu de 65 % aujourd’hui.
A contrario, l’ANDEVA préconise que le dispositif actuel soit conservé et amélioré :
- en simplifiant l’instruction des dossiers,
- en relevant le niveau de l’allocation,
- en instituant la mise en place d’un système complémentaire s’ajoutant au système actuel sans se substituer à lui.
Le 7 juillet 2006 : Notre participation à un stage sur le médical à VINCENNES
Le 30 septembre 2006 : Notre participation à la Manifestation de PARIS avec 300 personnes sur l’initiative de l’ANDEVA où 6000 personnes ont répondu présentes ce jour-là.
Nous pouvons et nous devons nous préparer à la manifestation de 2007. Tant que nous n’aurons pas un procès de l’amiante en France, nous continuerons cette action ou tout du moins ce genre d’action. Nous dénoncerons les remises en cause des bons jugements de la part des T. A. S. S. sur notre territoire par la non-reconnaissance des maladies professionnelles par présence de plaques pleurales ou la baisse des indemnisations aux victimes ou ayants droit ; nous y reviendrons tout à l’heure…
Le 26 octobre 2006 : Réunion avec le Cabinet de Maître Michel LEDOUX sur des questions de stratégies juridiques, prescription F.I.V.A, Faute Inexcusable de l’Employeur / F.I.V.A où ce dernier peut et doit, quand c’est possible, subroger les victimes ou les ayants-droit à travers l’article 53 de sa constitution.
Le 09 décembre 2006 : Nous avons participé à PARIS à la rencontre de l’ANDEVA à l’occasion de son dixième anniversaire d’existence, en présence de nombreux invités.
Le 16 décembre 2006 : Nous avons organisé un FORUM des Bénévoles pour nous rencontrer et mieux nous connaître.
Le 19 décembre 2007 : Inauguration des locaux de l’ADDEVA 44, à TRIGNAC
Le 26 février 2007 : Nous avons participé à l’action des travailleurs et des syndicats de l’Ancien TRIPODE à NANTES à l’I.N.S.E.E, avec occupation de cette administration pour voir avancer le dossier de reconnaissance du « TRIPODE » dans le dispositif du tiers temps de l’A.C.A.A.T.A et du suivi S.P.P, S.P.E et S.P.C pour ces Fonctionnaires de la part de leur Ministère.
Le 03 mars 2007 : Notre participation à l’A.G de l’A.D.E.V.A du Finistère à BREST.
Le 26 mars 2007, nous avons participé à une réunion avec la Préfecture de NANTES, pour qu’une fois de plus ces revendications aboutissent favorablement pour des salariés ou anciens salariés et anciennes salariées du « TRIPODE », implosé le 27 février 2005, bâtiment emblématique de l’exposition avec le flocage de 350 tonnes d’amiante et de la contamination des « Cols blancs » dans notre département depuis les années 70 à 92.
Tous les mois en général, en ce qui concerne les passages en jugement du T.A.S.S à NANTES, soit pour F.I de l’Employeur ou pour reconnaissance de M. P. 30 ou 30 bis, nous sommes présents par large délégation afin de soutenir les victimes ou les familles.
Nous allons maintenant, si vous le voulez bien, vous proposer quelques pistes pour aller de l’avant sur des sujets nous préoccupant.
Il s’agit en premier lieu, de notre stratégie juridique de l’indemnisation des victimes ou des ayants-droit.
Sur l’indemnisation des préjudices subis par ces personnes, nous avons plusieurs possibilités :
En reconnaissance de maladie M.P 30 ou M.P 30 bis par la C.P.A.M puis ensuite pour Faute Inexcusable de l’Employeur sous prescription de deux ans. Jurisprudence datant du 28.02.2002 par la Cour de Cassation….
Par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante : le F.I.V.A
Notre stratégie valait encore jusqu’en avril 2006 pour se faire indemniser des préjudices patrimoniaux par le T.A.S.S et des préjudices extrapatrimoniaux par le F.I.V.A Le Conseil d’Administration du F.I.V.A, en date du 25 avril 2006, dénigre le fait que l’on peut continuer dans cette procédure aux vues du décret le mettant en place en 2001. Bien entendu, le Ministère de la Santé et des Solidarités a approuvé cette décision. Pourtant le F.I.V.A continue de ne pas tout indemniser.
Par exemple, lorsqu’une personne décède à cause de l’amiante, le F.I.V.A. n’indemnise pas la rente au conjoint survivant versée par la C.P.A.M à hauteur de 40, 50, maintenant à 60 % voire 100 % avec le gain de la F. I. de l’Employeur, de ce que touchait de cet organisme la victime de son vivant ou aurait dû toucher (Article 40).
Nous ne pouvons plus faire deux procédures à l’indemnisation.
Il y a là un complément manquant à la chaîne de l’indemnisation intégrale des victimes de l’amiante.
Mais nous avons une autre possibilité inscrite dans les textes : celle de l’article 53 de la constitution du F.I.V.A
Nous citons : l’action subrogatoire :
« Le F.I.V.A peut agir dès l’acceptation de l’offre par le demandeur, y compris en cas d’une indemnisation complémentaire » : (économique par exemple).
« Sur le moyen d’y parvenir, le Fonds intervient à titre principal devant les juridictions notamment dans les actions en F. I. de l’Employeur au T.A.S.S ou Cour d’Appel, etc. Dans ce cadre juridique, il récupérera les sommes versées par la C.P.A.M pour indemnisation aux victimes ou ayants-droit ».
Les responsables de l’Association vont rencontrer dans les semaines à venir le Cabinet de Maître Michel LEDOUX pour examiner une nouvelle orientation modifiant la stratégie en procédure de la Faute Inexcusable de l’Employeur ce qui ne pourra qu’être bénéfique pour les victimes ou les ayants-droit.
Cette procédure vaut le coup, si l’on prend le cas d’une personne veuve dont l’époux est décédé à cause de l’amiante à l’âge de 55 ans. Admettons qu’elle a aussi 55 ans, une rente au conjoint survivant de 60 %, soit 1097 Euros par mois, lui est versée par la C.P.A.M Elle a des enfants à élever, leurs études à assumer, etc… Elle est au foyer familial, des petits boulots de temps en temps, les factures qui tombent, son époux décédé à cause de l’amiante au travail.
Il y a des pas qu’il faut franchir.
Pour l’administration aujourd’hui, l’espérance de vie d’une femme est de 85 ans. A cet âge là, elle aura touché globalement 1537 Euros par mois pendant 30 ans en faisant la F.I de l’Employeur, subrogé par le F.I.V.A, au lieu de 1097 Euros, cette somme venant s’ajouter à son préjudice moral indemnisé avec celui des enfants et petits enfants, les préjudices extrapatrimoniaux en « héritage » des souffrances morales, physiques, d’agrément, subies par la victime, si l’indemnisation n’a pas été demandée de son vivant.
Nous trouvons des cas toutes les semaines. Nous avons aussi des difficultés car devant nous, nous avons le M.E.D.E.F et ses orientations, qui consiste à nous empêcher de continuer la Faute Inexcusable de l’Employeur. Nous avons pour preuve trois dossiers gagnés au T.A.S.S de NANTES qui sont en procédure d’Appel de RENNES par les Chantiers de l’Atlantique, alors qu’ils avaient stoppé pour un temps ces contestations, ce qui nous a valu de gagner des indemnisations plus fortes que celles proposées par le F.I.V.A.
Depuis, nous ne sommes pas restés les deux pieds dans le même sabot. A l’annonce de cet Appel, nous avons organisé une conférence de presse en présence de Maître Michel LEDOUX qui a bien voulu se déplacer le 22 décembre 2006.
Nous avons émis ce jour-là notre indignation. Comment les Chantiers peuvent-ils faire Appel d’une décision qui les concerne à peine financièrement, ne serait-ce qu’un versement de quelques centaines d’euros par dossier dans le cadre de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile (N.C.P.C) pour frais de dossiers. Ils ne sont pas mis à contribution du jugement en F.I de l’Employeur, c’est le Fonds spécial de la C.P.A.M qui règlera les indemnisations car le contradictoire n’a pas été respecté par la Caisse. De ce fait, les entreprises concernées ne payent pas.
Ce jour-là, nous avons rencontré aussi les syndicats de l’entreprise qui ont bien voulu se déplacer, pour leur dire ce qui se passait dans le dos des salariés. Travaillez, travaillez, il en restera toujours quelques maladies professionnelles, quelques accidents du travail, quelques jugements contestés par les tenants de la prévention : les employeurs.
Nous comprenons le désarroi des familles. Il faut attendre le jugement de chaque dossier en Appel à RENNES, mais elles savent qu’elles peuvent compter sur l’A.D.D.E.V.A 44. Nous serons présents à leurs côtés. Pour cela, nous proposons de prendre des initiatives d’actions pour exprimer notre mécontentement sur cette affaire.
Faisons en sorte de manifester à RENNES quand les Ayants-Droit passeront en jugement. Tablons sur une dizaine de cars pleins ce jour-là.
Procédure juridique aussi pour faire reconnaître les établissements : YARA, EATON, FOCAST etc. pour ne citer qu’eux, dans le cadre de la préretraite amiante : l’A.C.A.A.T.A.
Pour FOCAST de CHÂTEAUBRIANT, nous attendons la décision du Ministère du Travail qui, sur injonction avec astreinte journalière du Tribunal Administratif de NANTES, est condamné à signer l’arrêté qui reconnaît pour les salariés de cet établissement la possibilité de bénéficier du tiers temps de l’A.C.A.A.T.A Etablissement où les salariés ou anciens salariés étaient exposés à l’amiante et où nous dénombrons des personnes contaminées et des décès.
Autre point :
Notre entrée dans le plan CANCER au niveau national depuis trois ans subventionné pour formation des bénévoles. Ce dispositif est pris conjointement par la D.R.A.S.S et la C.P.A.M Ceci n’est pas étranger aux actions que nous menons maintenant depuis dix ans sur le dépistage précoce de la présence d’amiante pour les populations.
Les pistes de travail au niveau de la région avec la D.R.A.S.S s’établissent ainsi :
Risques actuels en milieu du travail et imputation à l’amiante
Pour le grand public : où se trouve l’amiante de nos jours ?
Information vers les professionnels de santé sur l’environnement
Maladies et parcours professionnels des victimes
Information sur l’environnement réglementaire des patients
Les différentes perspectives des différentes sources de données
A raison de deux réunions par an, nous n’en sommes qu’à la mise en place. La prochaine réunion aura lieu le 13 juin 2007 à la MAN de NANTES.
Toutes ces activités énumérées dans ce rapport ne se font pas sans des bénévoles formés et ayant des connaissances à jour sur nos stratégies de développement pour le recensement des personnes exposées aux produits cancérogènes, du suivi médical pour toutes autres pathologies, (les nodules par exemple) ou autres maladies pouvant déclencher un cancer professionnel.
Dernièrement, le 16 mars 2007 à Saint-Nazaire, en partenariat avec La Ligue contre le Cancer, il a été organisé une conférence sur ce thème.
En partenariat effectivement, car nous sommes aidés par La Ligue dans des séances de groupes de parole, suivis par des professionnels, pour l’instant au bénéfice des bénévoles volontaires de notre Association.
En partenariat aussi, depuis plusieurs années, avec la Mutuelle des Cheminots du 44. Avec l’ANDEVA, nous avons convaincu un certain nombre de leurs mutuelles, en France, pour qu’elles fassent de même. On le voit, le besoin pour le recensement des victimes et leur défense, passe par la solidarité de tous.
Enfin, le sujet qui nous tient à cœur également est celui des déconstructions liées à l’amiante, du déflocage des déchets et de leur élimination.
Souvent nous intervenons auprès des préventeurs, l’Inspection du Travail, pour faire stopper des chantiers d’enlèvement de plaques de fibrociment. Les salariés ne sont pas protégés des fibres d’amiante qui se dégagent pendant les travaux.
Pour la région des Pays de Loire, à la demande de l’A.D.D.E.V.A 44, des interventions ont été faites dans l’hémicycle, par des élus qui ont bien voulu intervenir sur le sujet de la possibilité d’une étude de faisabilité pour l’implantation d’un incinérateur haute température, afin de vitrifier les déchets amiante au lieu de les mettre sous terre, à l’image des plaques de fibrociment.
Nous le savons, si nous continuons comme cela par l’enfouissement des déchets amiante, nous aurons des mauvaises surprises. Et puis, est-ce normal de laisser ces déchets sous terre alors qu’ils ne sont pas ultimes mais valorisables (en clair : on peut brûler à haute température tous les produits amiantés pour en faire un matériau réutilisable dans les travaux publics.
Les réponses d’élus ne nous satisfont pas quand l’un d’entre eux répond : « Vous n’allez tout de même pas passer toutes les toitures de poulaillers à la torche plasma : La production électrique de la France n’y suffirait pas » .
Nous sommes surpris que l’on ne se pose pas cette question pour l’incinérateur en place près de BORDEAUX, pour celui du JAPON et ceux qui vont être installés dans plusieurs pays d’EUROPE.
En tout cas, nous vous proposons de continuer sur cette recherche de solutions hors enfouissement pour les déchets amiante.
Merci pour votre attention.