Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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ASSEMBLEE GENERALE DU 8 FEVRIER 2003

1er janvier 2003
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Association de Défense des Victimes de l’Amiante de Seine-Maritime

119 Cours de la République. 76600 LE HAVRE

Tel-Fax : 02-35-25-02-02.

ASSEMBLEE GENERALE DU 8 FEVRIER 2003

RAPPORT D’ACTIVITE ANNEE  2002

Je rappellerai que notre association a été créée en 1997, c’est une antenne de l’ANDEVA. Elle est composée d’un conseil d’administration, d’un bureau et d’une commission de contrôle financier.

Je voudrais remercier à nouveau les personnes qui tiennent régulièrement les permanences au HAVRE, dans la région rouennaise, de FECAMP, de DIEPPE et depuis peu de LILLEBONNE.

Chaque responsable de ces permanences fera un rapide rapport d’activités après mon intervention.

Je remercie également la Maison des Syndicats qui à mis depuis notre création un local voire quelquefois 2 ou 3 selon l’affluence, ainsi que le secrétariat de l’union locale CGT pour son aide matérielle.

Je voudrais également remercier les personnels du secrétariat de la consultation de pathologie professionnelle de Monod, avec les moyens humains et matériels insuffisants dont ils disposent pour accomplir leur mission.

Il faut savoir qu’actuellement il faut attendre de 5 à 6 mois pour obtenir un rendez-vous.

Je remercie également les personnels du service Accident du Travail et Maladie Professionnelle des caisses primaires de Seine Maritime, le service prévention de la CRAM de Normandie et la cellule  amiante. Bien sûr il reste beaucoup de problèmes à régler.

L’activité de notre association pour l’année 2002 à été riche en nombre de permanences et de démarches.

Le bureau s’est réuni 5 fois, le conseil d’administration 9 fois, sans compter les réunions informelles ou de formation.

Nous avons instruit en 2002 beaucoup de nouveaux dossiers.

VOICI QUELQUES DATES DE NOTRE ACTIVITE

Le 12 février 2002

Rencontre avec deux étudiantes qui ont choisi notre association pour réaliser un journal d’informations comme thème de BTS assistant de direction. Ce journal fut réalisé au 1 e trimestre 2002 et distribué aux adhérents individuels et collectifs en complément de ceux édités par l’ANDEVA.

Le 13 février

Rencontre avec les inspecteurs du travail pour connaître l’activité de notre association et voir leurs positions sur les maladies professionnelles et comment faire avancer la santé au travail. Rencontre enrichissante.

Le 23 février

Deuxième assemblée générale pour manque de quorum à la première.

Le 28 février

L’ADEVA 76 participe à la manifestation de l’ANDEVA et des organisations syndicales concernant l’extension des secteurs d’activité pour l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

L’après-midi nous apprenons le résultat de la cour de cassation concernant 29 dossiers en faute inexcusable. 28 obtiennent la reconnaissance de la faute inexcusable.

La cour de cassation redéfinit la faute inexcusable en la rendant plus accessible aux salariés et où le patronat à le devoir de résultat en matière de prévention.

Le 7 mars

Rendez-vous avec Daniel Paul député sur les problèmes rencontrés par notre association.

Ce même jour rendez-vous avec les adhérents de Fécamp en majorité Trouvay Cauvin, afin de faire reconnaître que leur établissement a travaillé l’amiante. En effet, le collège employeur refuse de faire rentrer l’établissement, celui-ci ayant fait du négoce ; il reverra sa position lors du dépôt de bilan, qui a eu lieu ces derniers mois.

Le 16 mars

Journée d’études ANDEVA sur le FIVA à Vincennes.

Le 19 mars

Rencontre ADEVA 76 et unions locales de la région Rouennaise pour informations dans les entreprises. 

Le 22 mars

Invitation de l’ADEVA 76 au Congrès de l’Union Locale de LILLEBONNE, BOLBEC, GRAVENCHON.

Le 28 mars

Réunion du comité de gestion avec la ville du HAVRE.

Remise en cause de la convention qui existait avec l’ancienne municipalité.

Gestion par la mairie de la Maison des Syndicats ; les négociations continuent, pour l’instant nous restons dans nos locaux.

Si cela ne change pas, il nous faudrait payer un loyer à la ville, compensé par une subvention ? Il est hors de question de supporter des charges qui mettraient en danger la continuité de notre association, et cela ni les adhérents, ni l’association ne pourraient le tolérer.

Nous suivons l’affaire de près.

Le 4 avril

Rencontre d’ ADEVA 76 avec les médecins du travail de la région rouennaise et la Direction régionale des médecins du travail.

Le 5 avril

Réunion à MONTIVILLIERS avec les adhérents et Maître LEDOUX au sujet des dossiers EVERS sur la faute inexcusable.

Le 13 avril

Journée d’étude sur l’ACAATA à l’ANDEVA.

Le 15 avril

Journée d’étude d’ADEVA 76 pour information aux administrateurs des problèmes que nous rencontrons sur l’ACAATA, le suivi post-professionnel et le suivi médical.

Les 13, 15, et 17 mai

Distribution de tracts d’information sur l’ADEVA pour l’ouverture d’une permanence à LILLEBONNE les premiers mercredis de chaque mois, de 15h00 à 17h45.

Le 21 mai

Réunion publique avec la presse à LILLEBONNE.

Le 29 mai

Rencontre avec Patrick JEANNE - député-maire de FECAMP - concernant les problèmes rencontrés par notre association qui interviendra au parlement par rapport au projet de budget de la protection sociale, en lui rappelant nos revendications.

De même, au sujet de l’entreprise TROUVAY-CAUVIN KTC, le suivi médical etc...

Le 15 juin

Informations sur le FIVA. Rappel de quelques dates :

. décembre 2000, la loi est votée

. octobre 2001, parution du décret

. juin 2002, premier conseil d’administration du FIVA.

Le 22 juin

Journée de formation sur la comptabilité dans les associations avec l’ANDEVA.

Le 25 juin

Le conseil d’administration décide de maintenir les permanences pour les mois de juillet et août, suivant les rendez-vous.

Le 2 juillet

Rencontre des associations avec la Maison des Syndicats sur notre avenir dans ces lieux.

Le 10 juillet

Lettre du conseil d’administration de l’ADEVA 76 afin d’obtenir un rendez-vous avec Madame FAURY, adjointe au maire du Havre devant la situation alarmante.

Le 14 août

Rencontre de l’ADEVA 76 et de la mairie du HAVRE ; présentation de l’association qui apparemment n’était pas encore connue de la mairie, première surprise ! Mais bonne note est prise de la volonté de résoudre favorablement les problèmes locaux concernant la redistribution des espaces à la Maison des Syndicats.

Il faut préciser que ceux actuellement attribués à l’association ne suffisent pas à ses besoins, compte-tenu de l’activité sans cesse croissante ; à ce jour : 1000 dossiers et pour 2002, 647  adhérents.

Le 19 septembre

Réunion à Fécamp du personnel KTC et de la construction navale pour les problèmes de l’ACAATA.

Cette entreprise est enfin reconnue avoir travaillé l’amiante... trois années après notre demande.

Courant Septembre 2003

Le dépliant informant les médecins de l’importance de rédiger un certificat médical initial, pièce maîtresse de la reconnaissance des maladies professionnelles est envoyé à plus de 700 exemplaires avec une lettre d’accompagnement aux médecins de Seine-Maritime.

Je voudrais remercier au passage la commission qui était chargée de ce travail, mais aussi les responsables du Plan Régional Santé pour son aide financière.

Le 24 septembre

Réunion avec le comité d’entreprise REVIMA ; présentation de l’association et demande d’intégration du groupe pour possibilités ACAATA.

Le 25 septembre

Réunion avec la SORENI afin de rencontrer les salariés partis ou devant partir en ACAATA.

Le 30 septembre

Rassemblement de 50 personnes, à l’initiative de l’ADEVA devant la Cour d’Appel de ROUEN, pour soutenir les dossiers EVERS.

Le 3 Octobre

Manifestation à PARIS de 70 personnes pour défendre l’élargissement à d’autres secteurs d’activité (garages, chimie, métallurgie etc...) afin que les salariés puissent bénéficier de l’allocation amiante (ACAATA) et obtenir l’augmentation de celle-ci au-delà des 65% actuels qui sont insuffisants en particuliers pour les bas salaires.

Le 8 Octobre

Journée « assistantes sociales » organisée par les services prévention et social de la CRAM, à laquelle ADEVA 76 est invitée (deux représentants sont présents).

Présentation de l’association, et quel est le rôle du service social dans le cadre de la santé au travail puis à la retraite.

Très bon débat ; 70 personnes y participent.

Le 21 octobre

Réunion sur la santé publique au sénat présidée par Marie-Claude BEAUDEAU sénatrice du Val d’OISE. 4 membres y participent. Très bon débat sur les thèmes : la santé au travail, les cancers professionnels.

Le 9 novembre 

Opération « portes ouvertes » à la Maison des Syndicats avec les organisations syndicales ayant pour objet les menaces qui pèsent sur notre situation.

L’ADEVA 76 y participe avec les autres associations concernées.

Le 22 novembre

Manifestation au FIVA, 70 personnes de la région du Havre y participent, 3000 venues de toutes les régions.

Des barèmes proches de ceux de la sécurité sont acceptés par une majorité du conseil d’administration : victoire des associations et des syndicats qui ont réussi à présenter un front uni, mais les choses changeront un peu plus tard, je ne m’étendrai pas plus sur ce sujet le FIVA étant le thème de cet après-midi.

Le 25 novembre

ADEVA 76 participe au conseil d’administration de la CRAM qui est ouvert au public.

Huguette MERCIER est présente, intervient en soulignant les problèmes que nous rencontrons à la cellule amiante et la lenteur des rendez-vous concernant les consultations pathologies professionnelles, principalement à l’hôpital MONOD au HAVRE.

Le 28 novembre

Suite à l’appel de l’ADEVA 76 et du syndicat de l’entreprise nous sommes plus de soixante dix personnes à manifester au palais de justice de Rouen afin de soutenir par notre présence le dossier d’un salarié retraité décédé. En effet TOTAL FINA ELF fait appel de la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre reconnaissant la faute inexcusable de l’employeur. Nous gagnons cette affaire grâce au courage de la famille, à la plaidoirie de l’avocat et au rapport de force dû à notre présence à cette audience.

Le 20 décembre

Première réunion de la structure régionale de coordination de Haute-Normandie concernant l’expérimentation suivi médical post-professionnel « amiante ». Deux administrateurs d’ADEVA 76 y participent, de hauts responsables régionaux sont présents et une multitude de médecins.

Objectifs : Mieux connaître les dégâts occasionnés par l’amiante en informant les personnes concernées, notamment par le dépistage. La région se donne un chiffre pour nous, pas du tout utopique - 3000 dépistages en Haute et Basse-Normandie, pour les deux ans à venir.

Nous intervenons en trouvant positive cette proposition, mais nous émettons des réserves : avec quels moyens humains et matériels allons-nous accomplir ce projet ?

Des groupes de travail sont formés, et nous y participons. Affaire à suivre.

Le 8 janvier 2003

Rencontre avec Patrick Coeur d’Acier, attaché parlementaire à Thierry Foucault, sénateur-maire de OISSEL qui voulait des explications sur notre position sur le FIVA quant aux 2 membres du MEDEF rentrés au conseil d’administration du FIVA avec la pression du ministre FILLON, pour déséquilibrer le vote. Le sénateur est intervenu auprès du ministre du travail pour dénoncer cette inégalité.

Le 12 janvier

Exposition de l’ADEVA 76 à la demande du syndicat des dockers, à l’occasion de la distribution du colis de Noël.

Le 24 janvier

Réunion d’adhérents ADEVA 76 avec Madame BENDA psychologue suite à une demande des adhérents.

 


Durant toute cette année 2002 l’ADEVA est intervenue auprés des inspecteurs du travail DRTEFP et des contrôleurs prévention de la CRAM-Normandie pour faire cesser des situations de travail exposant encore des salariés à l’amiante.

Nous remercions le laboratoire de chimie de la CRAM pour les analyses d’échantillons de produits suspectés contenant de l’amiante et pour la rapidité du résultat afin d’intervenir rapidement et faire cesser les situations dangereuse pour la santé des salariés.

Nous avons accompagné de nombreuses fois nos adhérents auprés des experts médicaux, des représentants de différentes administrations et aussi régulièrement lors d’ audiences du TASS pour a faute inexcusable mais aussi pour l’allocation amiante.

Un important travail sera encore nécessaire pour défendre les intérêts des victimes de l’amiante.

En ce qui me concerne je termine là mon rapport d’activité annuel 2002 afin de passer la parole à mes collègues s’occupant des permanences de la région de Rouen, de Dieppe, de Fécamp.

Madame la présidente, excusez-moi d’avoir été long, mais c’est l’activité qui le veut.