Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPà‰E AMIANTE

6 mai 2009

BORDEAUX 16 FÉVRIER
250 personnes devant la cour d’appel pour les 17 d’Alsthrom

Comme les anciens salariés de ZF Masson, ils réclament un « complément Acaata » payé par l’employeur pour compenser leur perte de revenus.

« Nous avons rempli deux cars. C’est la première fois que nous réussissons une telle mobilisation », explique René Vincent. La lutte des 17 d’Alsthrom a pris une dimension régionale.

Arrivés à Bordeaux, les manifestants du Cerader retrouvent ceux de Allo Amiante et de la CGT. L’Andeva est venue apporter son soutien.
Après des prises de paroles et une brève manifestation autour de la place, tout le monde rentre dans le Palais de Justice. La salle d’audience est pleine. On a rajouté des bancs, mais beaucoup de gens sont debout.
L’avocate d’Alsthrom s’évertue à démontrer que l’amiante était « en très petite quantité » dans les ateliers et que le nombre de personnes (très faiblement) exposées se compte sur les doigts des deux mains !

Maître Plichon, second défenseur d’Alsthrom, soutient que la perte de revenu des allocataires était voulue par le législateur, qui entendait limiter ce dispositif à des salariés bien plus fortement exposés que ceux d’Alsthrom. Très vite, il quitte le terrain du droit pour se lancer dans une diatribe politique. Tout y passe : il dénonce le coût excessif de l’Acaata et affirme qu’elle devrait être réservée aux malades ; il critique les arrêts rendus en février 2002 par la Cour de cassation jugés trop favorables aux victimes ; il critique l’indemnisation des plaques pleurales, qui - selon lui - ne devrait pas exister. Il conclut par une envolée : « les associations veulent que vous leur accordiez ce que ne veut pas leur donner le législateur. Vous ne pouvez pas. Ce n’est pas possible ».

Jean-Paul Teissonnière, avocat des salariés d’Alsthrom, revient sur le terrain des faits et du droit.
Il rappelle que les maladies de l’amiante surviennent dans leur grande majorité après l’âge légal de la retraite. Si le législateur a créé le dispositif « Acaata », c’est précisément pour permettre aux salariés exposés à l’amiante de cesser leur activité avant de tomber malade. Le dispositif a été conçu pour compenser une perte d’espérance de vie.
Puis il démonte pierre par pierre l’argumentation de l’avocate d’Alsthrom, qui avait prétendu qu’une petite dizaine de salariés sur 3000 auraient été exposés à de très faibles quantités d’amiante.
Il rappelle que l’entreprise n’a jamais contesté l’inscription d’Alsthrom sur la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité amiante.
Preuves à l’appui, il démontre l’importance de la contamination dans les ateliers, qui n’étaient pas séparés entre eux par des cloisons.
Il souligne que l’entreprise avait une activité en continu avec cinq équipes. D’où un nombre plus important de personnes exposées qu’une entreprise où tout le personnel travaille en normale.
A l’heure où nous bouclons ce bulletin nous ne connaissons pas la décision de la Cour d’appel de Bordeaux.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°29 (avril 2009)