Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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AGIRC - ARRCO : un accord sur le dos des victimes du travail

10 janvier 2016
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La Fnath et l’Andeva dénoncent le compromis sur les retraites complémentaires qui sera financé par une ponction sur la branche accident du travail - maladies professionnelles de la Sécurité sociale : les victimes du travail ne peuvent constituer la monnaie d’échange offerte au patronat par les partenaires sociaux signataires et l’Etat.

L’accord sur les retraites complémentaires a comme principale conséquence d’allonger d’un an, à compter de 2019, la durée de cotisation nécessaire pour avoir une retraite à taux plein.

Il prévoit également la revalorisation des cotisations des employeurs à compter de 2019. Mais ce financement par les entreprises est factice puisqu’il n’interviendra qu’à condition que l’Etat baisse d’autant leurs cotisations sur les accidents du travail – maladies professionnelles !

Un troc scandaleux

Face à l’excédent de la branche accidents du travail – maladies professionnelles, l’Etat et les partenaires sociaux devraient améliorer l’indemnisation des victimes du travail, qui restent les victimes les moins bien indemnisées.

La manœuvre est d’autant plus critiquable que la sous-déclaration et la sous-reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail n’a jamais été aussi forte (1 milliard d’euros selon la dernière estimation d’une commission officielle présidée par un magistrat de la Cour des comptes) et que la Sécurité sociale et les pouvoirs publics ont entrepris de durcir les conditions de reconnaissance de certaines maladies professionnelles et s’apprêtent à réviser à la baisse le barème médical.

Cette baisse des cotisations patronales risque aussi de fragiliser le financement par la branche AT-MP du suivi médical post-professionnel des salariés exposés aux cancérogènes ainsi que celui de la « pré-retraite amiante » et du FIVA.

Une aubaine pour le patronat

Au total, cet accord ne coûte donc rien aux entreprises ; le patronat s’en tire à bon compte et fait preuve de cynisme à l’égard de salariés devenus accidentés du travail, handicapés ou atteints d’une maladie professionnelle à cause bien souvent de conditions de travail qui se sont dégradées et d’une prévention très insuffisante.

Les victimes du travail ne sont pas une « variable d’ajustement »

Avant la conclusion des négociations, la FNATH et l’Andeva s’étaient adressés publiquement aux partenaires sociaux pour leur demander de ne pas faire des victimes du travail la variable d’ajustement de leurs négociations.

L’accord a malgré tout été signé le 30 octobre par les représentants du patronat, et de trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC).

Ce que les victimes du travail attendent des syndicats, c’est qu’ils se mobilisent aux côtés des associations pour améliorer l’indemnisation et avancer vers la réparation intégrale de leurs préjudices. Et non pas qu’ils signent pour diminuer la contribution patronale !


Cet article est tiré du Bulletin de l’Andeva N°50 (janvier 2016)