Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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ACAATA : un amendement surprise du Gouvernement.

20 octobre 2010

Dans un communiqué de presse commun l’ANDEVA et la FNATH ont dénoncé un amendement surprise déposé à la hâte par le gouvernement.

Cet amendement, proposé sans concertation avec les associations de victimes, concernait l’accès à l’allocation de cessation anticipée d’activité amiante (Acaata) pour les salariés dont l’établissement était inscrit sur les listes : le décompte des années (1 an de bonification pour 3 ans d’exposition) continuerait à être calculé à partir de 60 ans, mais seulement pour les salariés qui auraient effectué une durée minimum d’activité dans cet établissement. Cette durée minimum, qui n’était pas précisée, devait être fixée par décret.

Suite aux vives réactions des associations de victimes et de plusieurs sénateurs de l’opposition et de la majorité, le ministre du travail a annoncé le retrait de cet amendement lors de son examen au sénat le 20 octobre.