Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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6 avril : procès de Turin

21 avril 2009

- Un procès exemplaire
- Pas de frontières pour la solidarité
- Jean-François Borde (président du Caper Bourgogne) : « Les ouvriers de Paray-le-Monial sont solidaires de ceux de Casale Monferrato »
- Turin, 13 mars 2009 : l’amiante, un drame international


UN PROCÈS EXEMPLAIRE

Le 6 avril s’ouvrira à Turin le procès pénal d’Eternit. Il durera plusieurs semaines. Il aura fallu le formidable travail de l’association et du syndicat et la ténacité d’un juge d’instruction courageux pour qu’il ait lieu.

Ce procès est exemplaire :
- par la mise en examen de deux hauts dirigeants du groupe Eternit,
- par le nombre de plaignants (près de 3000),
- parce qu’il s’agit de victimes professionnelles, mais aussi environnementales et utilisatrices de produits Eternit,
- par le soutien sans faille des autorités régionales qui se sont portées partie civile.

Il l’est aussi par la solidarité internationale des Eternit d’Italie, de Suisse, de Belgique et de France.

Un rassemblement est prévu à Turin, le 6 avril, jour du procès, devant le Palais de Justice. Des délégations de différents pays sont attendues.

L’Andeva et plusieurs associations du réseau seront présentes.

Ce sera le premier grand rendez-vous européen des victimes de l’amiante après la réunion de Strasbourg.

Il y en aura certainement d’autres...


Établissements concernés : 4 usines Eternit de traitement de l’amiante (Cavagnolo, Casale Monferrato, Bagnoli et Rubiera)

Mis en examen : Stephan Ernest Schmidheiny né à Heerbrugg (Suisse) ; Jean-Louis Marie Ghislain De Cartier De Marchienne n,é à Turnhout (Belgique), en qualité de responsables effectifs de la gestation des sociétés gérant ces quatre établissements ;

Plaignants : 2900 personnes (victimes professionnelles et environnementales d’Eternit et familles de victimes décédées)


PAS DE FRONTIERES POUR LA SOLIDARITE !

Les faits reprochés aux dirigeants d’Eternit concernent non seulement les dommages subis par les salariés du fait de leur exposition professionnelle, mais aussi ceux subis par les utilisateurs de produits Eternit contenant de l’amiante et ceux des personnes vivant sous le même toit que des salariés d’Eternit.

Extraits de la demande de renvoi en jugement du parquet de Turin

Il leur est notamment reproché :

1) Dans les établissements de Cavagnolo, Casale Monferrato, Bagnoli et Rubiera :

- « d’avoir omis d’adopter les mesures techniques, d’organisation, de procédure, d’hygiène nécessaires pour contenir l’exposition à l’amiante (systèmes d’aspiration à la source, ventilation des locaux adaptée, utilisation de systèmes en vase clos, limitation des durées d’exposition, modes opératoires permettant d’éviter la manipulation manuelle, la production et la dispersion des poussières d’amiante, des procédures de nettoyage des vêtements de travail à l’intérieur des établissements) ;

- d’avoir omis de fournir des équipements individuels de protection et de vérifier leur utilisation effective, de soumettre les employés à un suivi médical adapté aux risques spécifiques de l’amiante, de s’informer et d’informer les travailleurs sur les risques spécifiques de l’amiante et sur les moyens de s’en protéger. »

2) Dans les zones privées et publiques en dehors de ces établissements :

- « d’avoir livré des matériaux contenant de l’amiante à des particuliers et à des organismes publics et les avoir maintenu en fonction, pour le pavage de routes, de cours, de surfaces diverses ou pour l’isolation des combles dans les habitations des particuliers, causant une exposition incontrôlée, permanente, qui s’est poursuivie jusqu’à ce jour, sans informer les personnes exposées sur le danger de ces matériaux, exposant ainsi des enfants et des adolescents, même pendant leurs activités ludiques ; »

3) Dans les habitations privées des travailleurs de ces établissements :

- « D’avoir omis d’organiser le nettoyage des vêtements de travail à l’intérieur des établissements, afin d’éviter l’exposition à l’amiante des personnes vivant sous le même toit et des personnes assurant ce nettoyage ;

- Circonstance aggravante : le dommage a eu lieu parce que l’amiante a été introduit dans les milieux de travail et de vie quotidienne sur une grande échelle et pendant plusieurs décennies, exposant au danger et nuisant gravement à la vie et à l’intégrité physique d’un nombre indéterminé de travailleurs et de simples habitants, et causant le décès d’un grand nombre d’entre eux ».


JEAN-FRANÇOIS BORDE
(président du Caper Bourgogne)

« Les ouvriers de Paray-le-Monial sont solidaires de ceux de Casale Monferrato »

« Chez Eternit, il existait bien un comité de groupe européen qui se réunissait une fois par an, mais c’est avec l’affaire de l’amiante que des contacts plus étroits ont vraiment commencé à se nouer entre les salariés des différents sites Eternit en Europe, avec les Suisses de Payerne et le Caova (1), avec les Italiens de Casale Monferrato, avec les Belges de l’Abeva (2)...

Si ces liens ont pu se renforcer, c’est aussi grâce aux actions en justice et aux contacts entre les cabinets d’avocats qui les ont engagées.

Nous avons fait plusieurs réunions internationales de victimes d’Eternit. La première a eu lieu à Paray-le-Monial, avec les avocats italiens et le Caova suisse.

Ces réunions ont permis de voir les points communs et les différences entre pays.

Les points communs, ce sont d’abord les conditions de travail. Elles étaient identiques. Henri Degrange, du Caper Bourgogne, est allé à Casale Monferrato. Il a retrouvé les mêmes techniques de production, les mêmes machines, les mêmes gestes professionnels…

Il y a des différences en matière de législation et d’actions judiciaires.
Nous sommes en avance sur les Italiens pour le système d’indemnisation et les actions en faute inexcusable de l’employeur. Mais en matière de pénal, ils sont en avance sur nous car ils ont obtenu la tenue de ce grand procès à Turin avec une plainte de plusieurs milliers de victimes.

Ils ont aussi un énorme problème de pollution environnementale, sur lequel les institutions locales ont beaucoup travaillé. En Italie, Eternit distribuait de l’amiante au personnel pour des utilisations domestiques, telles que des dalles de jardin. La dépollution et la réhabilitation des habitations sont une nécessité. Cela coûte du temps et de l’argent.

Le procès qui commence à Turin est très important. Ce sont les grands dirigeants de cette multinationale qui sont cités. C’est la première fois qu’ils ont des comptes à rendre à la Justice. Nous espérons que la famille Cuvelier va suivre... Les 3000 plaignants sont des salariés mais aussi des victimes environnementales.

A Paray-le-Monial aussi une action au pénal a été engagée pour atteinte à la santé et homicide par imprudence. L’instruction est en cours. Des enquêteurs interrogent les anciens salariés de l’usine.

Les victimes et les familles qui ont engagé cette action judiciaire savent qu’il n’ont aucun gain financier à en attendre. Mais ils veulent faire condamner ceux qui ont démoli leur santé, ou qui leur ont pris un mari ou un père.
Les Eternit de Paray-le-Monial se sentent totalement solidaires de leurs camarades italiens de Casale Monferrato. Le Caper Bourgogne a décidé de participer au rassemblement qui aura lieu à Turin le 6 avril. Nous avons loué un bus. Les inscriptions sont en cours. Pour la région, le Caper Ardèche et le Caper Isère seront présents. Une délégation de l’Ardeva Midi-Pyrénées viendra en voiture. Une dizaine de personnes de l’Ardeva Dunkerque viendront en train, avec la délégation de l’Andeva qui partira de Paris. »


Turin, 13 mars 2009
L’AMIANTE : UN DRAME INTERNATIONAL

A trois semaines de l’audience préliminaire du procès de Turin, la région du Piémont organisait une rencontre sur le thème : « l’Amiante : un drame international », dans la continuité du colloque organisé à Strasbourg en décembre 2008.

Étaient invités à cette réunion les avocats des victimes de l’amiante. Maître Teissonnière représentait la France, Maître Fermon la Belgique, Maître Aliotta la Suisse et Maître Bonetto l’Italie.

Le débat, très riche, a permis de faire un état des lieux.

Il y a beaucoup de disparités entre ces quatre pays européens.
En matière d’indemnisation des victimes, la France est le pays le plus avancé en la matière.

En matière de procès pénal, c’est l’Italie qui montre la voie.

C’est à Turin que se tiendra le premier procès des patrons d’Eternit. Une première en Europe.

Il a pris « une dimension internationale considérable » a indiqué maître Bonetto, l’avocat des 2900 victimes italiennes.


Articles parus dans le Bulletin de l’Andeva n°29 (mars 2009)