Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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6.1 Procès pénal de l’amiante

23 septembre 2016

- L’Arlésienne
- La responsabilité des chefs d’établissements ne doit pas escamoter celle des décideurs industriels et politiques
- Dans les dossiers de Normed et Jussieu, de hauts responsables restent encore en examen


L’arlésienne

Le procès pénal de l’amiante, c’est l’Arlésienne de la Justice. On l’annonce, on l’attend. Il ne vient pas.

Les années passent. Les victimes trépassent. La justice s’efface.

20 ans d’instruction et le procès n’est toujours pas en vue ! Des dossiers qui dorment pendant des années, puis des auditions, des perquisitions, des dizaines de milliers de pages de pièces, des mises en examen et des non-lieux prononcés, annulés, puis à nouveau prononcés, puis annulés...

Et, 20 ans après, une expertise scientifique qui allonge encore l’instruction de tous les dossiers.

Les victimes d’Eternit, Condé, Jussieu, Normed, Amisol... sont condamnées à attendre.

Certes l’affaire de l’amiante est vaste et pose des problèmes particuliers, mais la cause des lenteurs de la Justice n’est pas technique, elle est politique : des forces puissantes dans la magistrature, l’Etat et l’économie convergent pour retarder ces procès et - s’ils ne peuvent les empêcher - pour minimiser voire nier les responsabilités des principaux artisans du plus grand désastre sanitaire que la France ait connu.


La responsabilité des chefs d’établissements
ne doit pas escamoter celle des décideurs
industriels et politiques

Dans la catastrophe sanitaire de l’amiante, la première fonction d’un procès pénal est de tirer toutes les leçons d’une tragédie pour en éviter d’autres.
Les chefs d’établissement doivent être jugés, mais la responsabilité première est à chercher au niveau des décideurs économiques et politiques, dans la haute administration et chez les lobbyistes du Comité permanent amiante (CPA).

L’inacceptable revirement de la Cour de cassation

Dans le dossier de Condé-sur-Noireau (714 malades et 115 morts recensés par l’Aldeva), la juge d’instruction Bertella-Geffroy a d’abord mis en examen les anciens chefs d’établissements des sociétés Ferodo, Valéo, Honeywell et Ferlam) en 2006, puis le médecin du travail, en 2007.

En 2011 et 2012, elle a mis en examen des hauts responsables de l’INRS, du CPA, du ministère de l’industrie, de l’Association internationale et de l’Association française de l’amiante, de la Direction des relations du Travail, un médecin du CPA et deux directeurs du travail de l’époque.

C’en était trop pour la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris qui s’est empressée d’annuler cette seconde vague de mises en examen. Désavouée par la cour de cassation, elle revenue à la charge avec une deuxième annulation autrement motivée, que la Cour de cassation a finalement validée !

L’Andeva a dénoncé ce revirement de la Cour de cassation qui signe une véritable « faillite de l’institution judiciaire en matière d’amiante et plus généralement en matière de santé publique  ».


Dans les dossiers de Normed et Jussieu, de hauts responsables restent encore en examen

Pour l’Andeva, la volte-face de la cour de cassation illustre l’absence de volonté des politiques et des magistrats de « juger la responsabilité de dirigeants qu’ils soient politiques, administratifs ou industriels ».

Cet arrêt est un coup très dur, mais il reste encore une chance de renverser la vapeur, car dans les dossiers de Jussieu et de Normed, des responsables nationaux sont encore en examen à ce jour. Et nous ferons tout pour qu’ils le restent, quand un nouvel arrêt sera rendu.

La chambre de l’instruction a jugé qu’il n’existait « pas d’indices graves et concordants » de la culpabilité des mis en examen « compte tenu des connaissances scientifiques de l’époque ». Un argument intenable, contredit par de multiples pièces du dossier pénal.


Amisol : l’espoir renaît

Le 7 juin dernier, la Cour de cassation a annulé le second non-lieu rendu par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris en faveur de Claude Chopin, dernier PDG d’Amisol qui avait exercé ses fonctions durant six mois avant la fermeture.

Ses avocats l’avaient présenté comme un homme de paille qui n’avait pas la réalité du pouvoir de direction détenu en fait par son père.

La cour de cassation a jugé qu’il ne pouvait s’exonérer de ses responsabilités, la chambre de l’instruction n’ayant pas recherché s’il existait une délégation de pouvoir du fils à son père. L’espoir renait de le voir enfin renvoyé en correctionnelle.


Une expertise est en cours

En début d’année, les juges d’instruction du Pôle de santé publique ont ordonné une expertise scientifique commune à tous les dossiers. Trois experts devront répondre à une série de questions sur les particularités des maladies liées à l’amiante et sur les expositions susceptibles de les provoquer. Ces questions ne sont pas anodines. Les réponses des experts pèseront dans la suite des débats judiciaires.

Ce qui surprend et choque les victimes, ce n’est pas qu’elles soient posées, c’est qu’elles le soient... après 20 ans d’instruction, ce qui retarde encore le procès.

Les juges ont donné 9 mois aux experts. Ils devraient - sauf imprévu - rendre leur copie cet automne.


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva n° 52 (septembre 2016)