Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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4 arrêtés mettent à jour la liste des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d’activité

25 mars 2009

Le 25 mars 2009 paraissent au journal officiel 4 arrêtés du 13 mars 2009 concernant l’Allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante :

Les deux premiers concernent des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage de l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’Acaata :

- Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste

- Arrêté du 13 mars 2009 annulation l’inscription de l’établissement Focast-Valfond

Les deux autres arrêtés concernent la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales :

- Arrêté du 13 mars 2009 ajoutant quatre établissements sur la liste (Bretagne et Région PACA)

- Arrêté du 13 mars 2009 modifiant des dénominations et des périodes de référence