Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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2801.International - Italie

21 septembre 2015
Auteur(e) : 

- Le procès "Eternit-bis" est suspendu

- 11 dirigeants de Pirelli condamnés à Milan

- 8 dirigeants de Montefibre condamnés à Turin


Le procès "Eternit-bis" est suspendu

Les avocats du milliardaire suisse
Schmidheiny, PDG et propriétaire
d’Eternit en Italie, ont contesté la légalité
de l’action judiciaire engagée par
258 victimes de l’amiante.
Après les audiences préliminaires,
elles attendaient que débutent les
audiences sur le fond. Mais la juge
a saisi la Cour constitutionnelle qui
devrait se prononcer dans 6 mois.

Aucune épreuve ne sera
donc épargnée aux victimes
italiennes d’Eternit.

En novembre 2014, la Cour
de cassation avait déclaré
prescrite l’action engagée
par 3000 victimes qui avait
obtenu la condamnation de
Schmidheiny à 18 ans de
prison pour « catastrophe
environnementale ». Le
coup avait été très dur.

Le parquet de Turin avait
alors clos l’instruction d’un
procès « Eternit-bis » pour
homicide volontaire pour
258 nouvelles victimes.

Les avocats de Schmidheiny
ont mis en cause la légitimité
même de ce second
procès, invoquant l’article
649 du code de procédure
pénale italien qui dit que
nul ne peut être jugé deux
fois pour les mêmes faits
(« ne bis in idem »). La juge
a saisi la Cour constitutionnelle
qui dira si le procès
est conforme à la Constitution
italienne.

« Si la Cour constitutionnelle
suivait la défense,
ce serait un véritable coup
d’Etat,
a dit Bruno Pesce,
coordonnateur de l’AFeVA.
Comme si elle délivrait un
« permis de tuer ». Il serait
incompréhensible qu’on
annule un procès pour homicide
parce qu’il y a eu un
procès pour catastrophe
environnementale. »

La suspension du procès a
soulevé la colère des victimes.
Mais « à quelque
chose malheur est bon » :
ce détour par la Cour
constitutionnelle permettra
de régler un point de droit,
qui ne pourra plus être soulevé
à d’autres étapes de la
procédure.

Ce nouveau délai permettra
aussi au procureur Guariniello
d’ajouter les dossiers
de 94 nouvelles victimes.

Dans un communiqué
commun, l’AFeVA et les
organisations syndicales
italiennes ont réaffirmé leur
volonté de mener jusqu’au
bout la lutte pour la Vérité
et la Justice.


11 dirigeants de Pirelli condamnés à Milan

Un tribunal de Milan a condamné
11 dirigeants du fabricant de pneus
(dont deux ex-PDG) pour la mort de
24 ouvriers exposés à l’amiante dans
deux usines. Dans les ateliers, il n’y
avait ni système d’aspiration ni protections
individuelles.

Reconnus coupables d’homicide
avec circonstances aggravantes, les
dirigeants ont été condamnés à des
peines de 3 à 8 ans de prison.
La Cour a accordé 520 000 euros
de dommages et intérêts aux parties
civiles (à valoir sur une indemnisation
définitive par les juridictions civiles).


8 dirigeants de Montefibre condamnés à Turin

La cour d’appel a infligé des peines
allant de un an à trois ans ans de
prison à 8 anciens responsables de
Montefibre.

Les juges ont examiné les dossiers
d’une trentaine d’ex-salariés
de la chimie de Verbania. La moitié
étaient des personnes décédées de
l’amiante. L’AIA, la CGIL et Médecine
démocratique étaient partie civile.

Les juges ont aussi accordé aux
familles des victimes près de deux
millions d’euros de dommages et intérêts
à titre de provisions pour des
actions devant les juridictions civiles.


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°49 (septembre 2015)