Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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2601.La valeur limite d’exposition professionnelle passe de 100 à 10 fibres par litre d’air

21 septembre 2015
Auteur(e) : 

Mais le ministère laisse pour le moment inchangés les anciens niveaux d’empoussièrement réglementaires.

Au 1er juillet la valeur
limite d’exposition professionnelle
est passée
de 100 fibres à 10 fibres
d’amiante par litre d’air
sur 8 heures mesurées en
microscopie électronique
(META).

La mise en oeuvre de cette
mesure prévue par le décret
du 4 mai 2012, est tardive.

C’est néanmoins une
incontestable avancée.

Mais, en n’abaissant pas
les anciens niveaux d’empoussièrement
réglementaires
qui guident le choix
des protections respiratoires,
la mesure reste à
ce jour bancale et incomplète.

La VLEP

La valeur limite d’exposition
professionnelle est la
concentration maximale
en fibres d’amiante dans
l’air inhalé par un travailleur,
au-delà de laquelle le
travail doit s’arrêter et des
mesures d’urgence doivent
être prises.

En situation de travail courante,
le respect de cette
valeur limite n’est pas
validé par une mesure à
l’intérieur du masque. Il est
déduit du niveau d’empoussièrement
mesuré dans la
zone de travail (à l’extérieur
du masque) et du niveau
d’efficacité supposé de la
protection respiratoire.

L’évaluation de l’empoussièrement

Le décret du 4 mai 2012
précise qu’avant d’engager
des travaux, l’employeur
doit évaluer l’empoussièrement
attendu dans la zone
de travail et choisir des protections
adéquates.

Avant le 1er juillet 2015,
la réglementation fixait
trois niveaux d’empoussièrement
par référence
à la valeur limite d’exposition
professionnelle (qui
était alors de 100 fibres
d’amiante par litre d’air) :

- niveau 1 : inférieur à
la VLEP (moins de 100
fibres),

- niveau 2 : de la VLEP
jusqu’à 60 fois la VLEP
(entre 100 et 6000 fibres),

- niveau 3 : de 60 fois
jusqu’à 250 fois la VLEP
(de 6000 et 25 000 fibres).

En fonction du niveau d’empoussièrement
attendu,
il incombe à l’employeur
de choisir une protection
adaptée (masque filtrant à
ventilation libre, masque
à ventilation assistée ou
masque à adduction d’air
par exemple)

Si la limite supérieure du
niveau 3 [25 000 fibres] est
dépassée, « l’employeur
suspend les opérations et
alerte le donneur d’ordre,
l’inspecteur du travail et
l’agent des services de prévention
des organismes de
sécurité sociale. Il met en
oeuvre des moyens visant
à réduire le niveau d’empoussièrement.
 »
(Code du
Travail, article R. 4412-115)

Depuis le 1er juillet 2015
la VLEP a été abaissée d’un
facteur 10, passant de 100 à
10 fibres par litre..

Mais le ministère laisse
pour le moment inchangés
les anciens seuils d’empoussièrement
(100, 6000
et 25000 fibres), en supprimant
de l’arrêté toute
référence à la valeur limite
d’exposition.

Il présente ce maintien
comme mesure transitoire
dans l’attente des résultats
d’une étude de l’INRS
visant à « réévaluer les
facteurs de protection des
appareils de protection respiratoire
 »
dont les résultats
« ne seront disponibles
qu’à la fin de l’année ».

Un retard évitable

Ce contretemps aurait pu
être évité, si le ministère s’y
était pris plus tôt.

Les préconisations de
l’Agence de Sécurité sanitaire
datent de février 2009,
le décret abaissant la VLEP
date du 4 mai 2012. Les
pouvoirs publics avaient
donc 3 ans + 3 ans pour se
préparer cette échéance...

Une dangereuse incohérence

Le maintien des anciens
niveaux d’empoussièrement
aboutit à une dangereuse
incohérence réglementaire
 : d’un côté l’Etat
rassure les employeurs en
leur disant que les trois niveaux
n’ont pas changé ; de
l’autre, il les invite à respecter
la nouvelle valeur limite
d’exposition.

Mais comment feront-ils
concrètement pour concilier
les deux ?

Un exemple : pour un empoussièrement
de niveau 2
(jusqu’à 60 fois l’ancienne
valeur limite de 100 fibres),
il est permis de choisir un
masque TMP3.

Problème : La notice fournisseur
de ce masque
donne un facteur de protection
de 60 qui ne permet
pas de respecter la nouvelle
VLEP de 10 fibres !

Question : si un employeur
choisit ce modèle ne
risque-t-il pas d’engager sa
responsabilité pénale ?

La réévaluation de l’efficacité
des masques est une
nécessité. Elle ne saurait
être un alibi. Dans l’attente
des résultats de l’INRS, le
ministère aurait dû adopter
une règle de prudence :
abaisser les trois niveaux
d’empoussièrement en
fonction des facteurs de
protection connus, quitte à
les revoir ultérieurement.

Faire respecter la valeur limite des 10 fibres

Une baisse de la VLEP doit
nécessairement s’accompagner
d’une baisse des niveaux
d’empoussièrement.

Elle peut améliorer la protection
des travailleurs et
diminuer le nombre des
victimes, à condition de
prendre des mesures
pour que la limite des
10 fibres soit respectée.

Il faut pour cela :

- élaborer des référentiels
permettant d’améliorer les
modes opératoires et de
réduire les expositions,

- améliorer la qualité des
repérages,

- améliorer la fiabilité des
mesures d’empoussièrement
par les organismes
agréés et réduire les délais
de retour des résultats,

- renforcer les formations,

- durcir les sanctions contre
les contrevenants…

C’est en intervenant sur
tous ces fronts que l’on
pourra garantir le respect
des 10 fibres d’amiante par
litre d’air.


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°59 (septembre 2015)