Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Préjudice d’anxiété : la cour de cassation maintient le cap.

26 septembre 2013

La chambre sociale de la cour de cassation a confirmé le 25 septembre l’existence d’un préjudice d’anxiété pour les salariés ayant été exposés à l’amiante et la compétence des prud’hommes pour condamner des employeurs à les indemniser.

Elle a confirmé que ce préjudice devait être réparé non seulement par les entreprises en activité, mais aussi par l’AGS, ou d’autres organismes assureurs chargés de garantir le paiement des sommes dues aux salariés quand l’employeur n’est plus en mesure de le faire.
Elle a considéré que la reconnaissance d’une maladie professionnelle ne devait pas être un obstacle à l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété pour la période précédant l’apparition de la maladie.

Quant au bouleversement des conditions d’existence - dont elle n’a pas nié la réalité - elle a jugé qu’il ne s’agissait pas d’un préjudice distinct mais d’une composante du préjudice d’anxiété.

Ce jugement était très attendu non seulement par les anciens salariés de ZF Masson, de Babcok Wanson ou d’Ahlstrom, dont les dossiers étaient examinés, mais aussi par des milliers d’autres qui partout en France avec l’aide et le soutien actif des associations locales de l’Andeva, avaient ces derniers mois saisi les juridictions prud’homales.

Il faut bien mesurer la portée de cet arrêt : malgré une résistance acharnée des employeurs et de leurs avocats qui ont déclenché un véritable tir de barrage, la Cour de cassation persiste et signe, envoyant ainsi aux entreprises un signal fort en faveur de la prévention, du respect de la santé et de la vie des salariés.

Ce combat, mené aujourd’hui pour l’amiante, .pourrait demain s’appliquer à d’autres produits dangereux à effet différé et particulièrement aux cancérogènes auxquels sont encore aujourd’hui exposés deux millions de salariés selon les dernières statistiques du ministère du travail.

L’Andeva et ses associations locales voient dans cet arrêt un encouragement à continuer leurs combats judiciaires.