Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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2401.Prévention

21 septembre 2015
Auteur(e) : 

- Amiante - désamiantage : comment répondre aux défis ?

- Les recommandations des sénateurs ne doivent pas rester lettre morte

- CMMP (Aulnay-sous-Bois : une odieuse impudence

- Renforcement des pouvoirs du préfet

- Rennes : un "serial-pollueur" en prison

- Dépôt sauvage : l’Adevimap porte plainte

- Arcelor-Mittal (Montataire) : "Quand j’ai vu la pelleteuse broyer des tronçons de cheminée, j’ai réagi tout de suite..."


Amiante - désamiantage : comment répondre aux défis ?

Plus de 160 personnes étaient réunies au Sénat, le 13 avril 2015,
pour un colloque sur la prévention du risque amiante.

Ce colloque, à initiative du
Comité de suivi « amiante »
du Sénat, avait pour but
de confronter différentes
approches de la prévention
du risque amiante : celles
de professionnels du BTP
(désamianteurs, diagnostiqueurs,
artisans, maîtres
d’oeuvre...) et celles d’associations
de victimes, de
médecins, chercheurs, préventeurs
ou juristes.

Trois tables rondes ont été
organisées :

1) Quelle situation pour les
victimes ? Repérage, indemnisation,
soins, accompagnement.

2) Désamiantage : difficultés
et propositions

3) Prévention pour les professionnels
et les populations
 : quelles priorités ?

Elles étaient présidées par
trois sénateurs de groupes
différents, membres du
comité de suivi : Catherine
Deroche, Aline Archimbaud
et Dominique Watrin.

Les interventions et les
débats ont été riches.

L’Andeva et ses associations
locales étaient très
présentes. Dans ces trois
tables rondes, elles ont pu
faire part de l’expérience
accumulée depuis 20 ans
par des interventions de la
tribune et de la salle
Aline Archimbaud, présidente
du Comité de suivi,
a conclu en appelant les
participants à « s’unir pour
affronter les groupes de
pression »
qui freinent
l’adoption des mesures de
prévention nécessaires.

Les actes du colloque sont
téléchargeables sur Internet
 :
http://alinearchimbaud.
fr/?p=5648


Les recommandations des sénateurs ne doivent pas rester lettre morte

Il y a un an, le Comité de suivi « amiante » du Sénat
faisait 28 propositions pour améliorer la prévention du
risque amiante. Leur actualité a été une nouvelle fois
démontrée par le colloque du 13 avril au Sénat.

L’élaboration d’une stratégie d’éradication de l’amiante,
au plan national et régional est incontournable.

La mise en ligne sur Internet des dossiers techniques
« amiante » (DTA) - proposée par Claude Got depuis
1998 et reprise par le Comité de suivi - serait une avancée
importante.

Il ne suffit pas de légiférer. Encore faut-il s’assurer que
les obligations légales et réglementaires sont respectées.
Le renforcement des moyens de contrôle de la sécurité
des chantiers et le durcissement des sanctions
pour les contrevenants sont une nécessité.

Les sénateurs du comité de suivi ont fait un travail important.
Leurs propositions sont le résultat des auditions
de nombreux acteurs de terrain. Elles ne doivent
pas rester lettre morte.


CMMP (Aulnay-sous-Bois : une odieuse impudence

Les ex-dirigeants de
l’usine d’amiante d’Aulnay
ont provoqué une hécatombe
chez les ouvriers
et les riverains. La mairie,
qui a racheté le terrain,
s’est engagée à payer
la presque totalité de la
déconstruction et de la
dépollution du site (17 millions
d’euros aux frais des
contribuables).

La contribution de l’ancien
exploitant responsable du
désastre était plafonnée
à 400 000 euros. Mais il
estime que c’est encore
trop : Le 10 septembre,
devant le tribunal de
grande instance de Paris,
il réclamera le remboursement
de 297.000 euros
pour frais d’études, d’honoraires
et démolition !

Les associations Ban
Asbestos, Aulnay Environnement
et Addeva 93 se
sont portées partie civile.
Maître Lafforgue demandera
l’application du principe
« pollueur-payeur ».


Renforcement des pouvoirs du préfet

Un arrêté du 1er juin impose
l’envoi au préfet des
rapports de repérage des
matériaux contenant de
l’amiante s’ils préconisent
une mesure d’empoussièrement,
le confinement ou
le retrait de l’amiante.

L’article 11 du projet
de loi Santé
permet aux
préfets de prendre des
mesures de contrainte,
si les propriétaires de batiments
ne prennent pas de
mesures de prévention.

Les préfets n’ont donc
plus d’excuse pour se
dérober à leurs responsabilités.
L’Andeva saura
leur rappeler, à la Tour
Montparnasse et ailleurs.


Rennes : un "serial-pollueur" en prison

Le gérant de la société
CDEC, entreprise
de démolition et
désamiantage avait
exposé ses salariés
sans protection et
disséminé des décharges
sauvages
dans tout l’ouest de
la France.

Le tribunal correctionnel
de Rennes l’a
condamné à un an
de prison ferme et à
payer une amende
de 12 000 euros.

Il devra verser 3 000
euros à sept salariés
et 1000 euros à
quatre associations
qui s’étaient constitués
partie civile.
Il a aussi écopé d’une
amende de 750 euros
pour non respect
de la législation sur le
transport de déchets
dangereux.

Il est frappé d’une
interdiction définitive
d’exercer une activité
dans le désamiantage.

Il a déjà purgé quatre
mois de prison en
préventive. Il pourra
demander un aménagement
au juge d’application
des peines
et, peut-être, obtenir
un bracelet électronique.


Dépôt sauvage : l’Adevimap porte plainte

En se promenant, un
adhérent de l’association
a découvert
un dépôt sauvage
d’environ 20 mètres
cubes de débris de
plaques de toiture en
amiante-ciment, en
bordure de chemin.

Au nom de l’Adevimap,
Christiane de
Felice a porté plainte
contre X pour « abandon
ou dépôt illégal
de déchets amiantés,
transport de
déchets dangereux
sans bordereaux
et mise en danger
de la vie d’autrui ».

Elle a aussi alerté
maire de Fos-sur-Mer
sur le danger de cet
amas de matériaux
amiantés dans une
zone fréquentée par
de nombreux promeneurs
et cyclistes.

Le
maire a répondu qu’il
a mis en demeure la
SNCF, propriétaire
du terrain, de les
évacuer en décharge
agréée et de sécuriser
l’accès au terrain


Arcelor-Mittal (Montataire) : "Quand j’ai vu la pelleteuse broyer des tronçons de cheminée, j’ai réagi tout de suite..."

Jean-Claude Boulanger, le président de
l’Advasum, est un ancien d’Arcelor-Mittal à
Montataire. Il est aujourd’hui retraité, mais
pas inactif...

« Un après-midi, je
regardais les travaux
de démontage d’un
bâtiment de l’usine
qui abrite un four
vertical d’une trentaine
de mètres de
haut,
explique Jean-
Claude.

J’ai travaillé
42 ans dans cette
usine. J’ai été pompier
de prévention. Je
connais bien ce four.

On y chauffait des
bandes de tôle par
des brûleurs à gaz à
une température de
800 à 1000 degrés.
Je sais qu’il y a de
l’amiante, notamment
dans les joints.

Quand j’ai vu des
ouvriers broyer à la
pelleteuse mécanique
des tronçons
de cheminée, j’ai tout
de suite réagi.

Il y avait des maisons
et un campement de
gens du voyage à
proximité du chantier.
On était à 500
mètres à vol d’oiseau
de l’hôpital de Creil...
Il y avait un risque
de pollution du voisinage.

C’était un chantier
clos, où le Comité
d’hygiène, de sécurité
et des conditions
de travail de l’usine
n’avait pas le pouvoir
d’intervenir.

J’ai téléphoné
à l’inspecteur
du travail, qui est
venu faire une visite
d’inspection.

J’ai écrit au préfet,
au sous-préfet, au
maire de Montataire
et à celui de Creil, à
l’ingénieur sécurité
de la caisse régionale
(Carsat)... 25 courriers
sont partis !

Deux jours après, les
tronçons de cheminée
étaient emballés
sous polyane.

L’Advasum est souvent
sollicitée sur laprévention
du risque
amiante.

A la centrale EDF de
Saint-Leu, c’était pour
une pollution amiante
provoquée par les
ferodos de ponts roulants
de 250 tonnes.

Dans un supermarché,
c’était pour des
travaux d’agrandissement
avec élimination
de tuyauteries
d’amiante- ciment
sans plan de retrait
avant démolition.
Nous avons, là aussi,
alerté l’inspecteur du
travail, le médecin du
travail, l’ingénieur de
la CRAM... »


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°49 (septembre 2015)