Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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24 SEPTEMBRE 2009 : UNE IMPORTANTE VICTOIRE

15 février 2010

La Cour de cassation inverse la charge de la preuve.

Ce ne sera désormais plus au filles du Distilbène de prouver la marque du médicament prescrit à leur mère mais aux laboratoires (UCB Pharma et Novartis) de prouver que leur produit n’était pas en cause. 

Restera aux victimes à démontrer le lien de causalité entre leur pathologie et la prise de Distilbène par leur mère durant leur grossesse.

Elles pourront ensuite poursuivre indifféremment les deux laboratoires ayant commercialisé ce médicament et réclamer une indemnisation.


Article paru dans le Bulletin de l’Andeva n°31 (décembre 2009)