Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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20.Prévention

1er juin 2017

- Condé-sur-Noireau : l’usine du Plat-Fond menace toujours la santé des riverains
- Freix (Bonnetable : le procès aura lieu cet automne
- Amiante dans les écoles : que faire pour protéger nos enfants ?
- Dalles amiantées : le rectorat de Créteil avait écrit aux chefs d’établissements
- Pénal : un arrêt de principe sur la mise en danger délibérée d’autrui
- La Renaudière -(Maine-et-Loire : Le nettoyage au karcher d’une toiture en amiante-ciment a pollué une école voisine
- Désamiantage : les plans de retrait seront-ils informatisés ?
- Au JO du 10 mai : un décret sur le repérage avant travaux
- Edf Cordemais : l’expertise demandée par le CHSCT aura lieu


Condé-sur-Noireau : l’usine du Plat-Fond menace toujours la santé des riverains

Après la démolition de l’usine Ferodo-Valéo de Caligny, s’ouvre un nouveau chantier pour l’Aldeva Condé-Flers.

« Avec le temps, les bâtiments se dégradent, des tôles d’amiante-ciment dégringolent, des bureaux amiantés s’écroulent... »

Le démantèlement des usines amiantées qui souillent la région depuis plus d’un siècle est engagé. La première étape a été bouclée en 2015 avec la disparition de l’usine de Caligny, travaux en partie financés par Valéo grâce aux efforts conjugués de l’Aldeva et de la Fnath locale. Il avait fallu neuf années d’efforts pour en arriver là. Une réussite et un soulagement pour les riverains.

Nouvelle usine, nouveau défi

L’Aldeva a décidé de se tourner maintenant vers l’usine du Plat-Fond, située sur la commune de Sainte‑Honorine la Chardonne dans la vallée de la Vère, dramatiquement surnommée la « Vallée de la Mort » en raison du nombre impressionnant de victimes de l’amiante recensées sur ses différents sites.

L’ancienne usine est devenue une friche industrielle toxique

En théorie, le site a été dépollué au moment de sa reconversion. En fait, il comporte encore nombre de matériaux amiantés visibles à l’œil nu et nos photos en attestent.

Avec le temps, les bâtiments se dégradent, des portions de toiture tombent, les tôles de fibrociment se dégradent et dégringolent en cascade ; des bureaux largement amiantés s’écroulent…

Des habitations à moins d’un kilomètre

Cette ancienne usine d’amiante est devenue une friche industrielle toxique où des groupes de squatteurs séjournent régulièrement. Des cyclotouristes la longent tous les jours et des ouvriers travaillent encore dans les carrières toutes proches. Sans parler des habitations dont certaines, se trouvent à moins d’un kilomètre.

L’association de défense des victimes de l’amiante de Condé/Flers n’en reste pas là.

Elle organise une conférence de presse pour dénoncer le danger que représente cette ancienne usine.

Elle en profite pour rappeler que, si l’utilisation et l’importation d’amiante en France est interdite depuis le premier janvier 1997, les fibres de l’amiante en place continuent d’empoisonner nos bâtiments, nos maisons, nos hôpitaux, nos écoles, etc.

Le chiffre habituellement cité de 20 millions de tonnes d’amiante lié encore en place est très probablement sous-estimé.

Une pollution environnementale endémique

L’usine du Plat-Fond est un terrible exemple de cette pollution environnementale endémique et personne, hormis l’Aldeva, ne semble s’en préoccuper.

Le site n’étant fermé que depuis 12 ans, la société Ferlam Technologies ne peut se prévaloir de la prescription trentenaire qui a permis à de nombreux pollueurs d’échapper à leurs responsabilités. Elle devra donc procéder à son compte au désamiantage et à l’évacuation des déchets amiantés de l’usine et assurer la mise en sécurité du site. Les usagers de cette vallée ne doivent plus inhaler de fibres d’amiante.

« Notre lettre à Ségolène Royal est restée sans réponse »

Devant les risques importants que fait courir cette friche industrielle aux riverains, l’Aldeva a adressé le 3 mars 2016, un courrier à Ségolène Royal, alors Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

L’association lui demandait de bien vouloir étudier le cas de cette ancienne usine d’amiante, et les mesures à prendre pour assurer la sécurité des riverains. A ce jour, l’association est toujours dans l’attente d’une réponse.

l’usine du plat-fond

- En 1837, une filature est construite par Jean Germain, un industriel du coton de la région.

- En 1889, elle est rachetée par Jules Germain qui y installe une usine traitant l’amiante.

- En 1894, elle emploie 120 salariés.

- En 1904, la Société Française de l’amiante, société concurrente, est créée par les industriels de Flers.

- En 1927 Ferodo prend le contrôle du l’usine du Plat-Fond

- De 1927 à 1997, l’usine appartient à divers exploitants dont Valeo, Ferlam/Evers ou la Filature de la Vère. Ferlam Technologies en sera l’ultime propriétaire. L’usine est spécialisée dans la filature et le retordage de fils, tout d’abord à base d’amiante (pour une production de 700 tonnes par an), puis à base de fibres de verre après l’interdiction en 1997.

- En 2005, Ferlam Technologie procède à la cessation de son activité et à la fermeture de l’usine du Plat-Fond. Elle est alors vendue pour un prix dérisoire à la commune de Sainte‑Honorine-la-Chardonne. Le cadeau empoisonné par excellence.


Freix (Bonnetable : le procès aura lieu cet automne

Longtemps après la fermeture de l’usine 142 bigs bags (dont certains éventrés) restent à l’abandon sur le site de l’usine. Au moins 25 d’entre eux contiennent des déchets amiantés.

MICHEL BOUVET (Advarm 72)
« L’Andeva sera partie civile »

« Freix s’’occupait de matériels de friction. Le site avait été classé « amiante » en 1998.

Après l’interdiction elle a continué à recevoir des vieux freins et embrayages avec des garnitures en amiante. Les salariés les retiraient et remettaient des garnitures sans amiante sur ce matériel d’occasion. Ils travaillaient avec une ponceuse ou une perceuse dans des nuages de poussières d’amiante et ne se voyaient pas à quelques mètres.

Ils n’avaient ni information ni protection.En 2015, un salarié a exercé son droit de retrait. L’inspection du travail a été alertée. Après le nettoyage des ateliers par 4 salariés sans protection, on a mesuré des niveaux d’empoussièrement de 5 fois à 600 fois supérieurs aux valeurs limites !

Le procès a été reporté à l’automne. L’Andeva sera partie civile. Ces actes scandaleux doivent être rendus publics et sanctionnés."


Amiante dans les écoles : que faire pour protéger nos enfants ?

« Nous sommes régulièrement alertés sur la présence d’amiante dans des établissements scolaires, explique Henri Boumandil, secrétaire de l’Addeva 93. C’est ce qui s’est passé à Aubervilliers, Noisy-leSec, l’Haÿ-les-Roses. Nous participons à des réunions avec des parents d’élèves, l’administration, la municipalité et des personnes qui se présentent - parfois à tort - comme des experts ».

Déni du risque ou principe de précaution ?

En présence d’amiante, la première réaction des autorités devrait être d’informer en toute transparence et d’appliquer le principe de précaution. C’est ce qu’ont fait spontanément certains maires en prenant des mesures conservatoires immédiates, telles que la fermeture de classes avec déplacement des élèves, la communication du « dossier technique amiante » et l’organisation d’une réunion d’information.

Cela dit, la première réaction est trop souvent la frilosité, voire le déni : sous prétexte de « ne pas affoler et d’éviter la psychose », on pense davantage à rassurer qu’à protéger. On se fie aux résultats douteux de mesures d’empoussièrement qui ne sont pas représentatives, pour claironner qu’il n’y a « aucun risque ».

Et c’est seulement quand les personnes concernées commencent à se mobiliser et quand la presse s’en mêle que les mesures nécessaires finissent par être prises.

Sept années pour être entendus

Ces problèmes ne datent pas d’hier. En 1999, en Loire Atlantique, des parents d’élèves soutenus par l’Addeva 44 avaient demandé à la mairie de la Baule de retirer des dalles de sol amiantées dans les écoles primaires et maternelles. Il a fallu sept années de lutte pour obtenir le retrait des dalles : d’innombrables démarches auprès de la mairie, de la préfecture et de la DDASS, des articles de presse. Henri Pézerat avait fait une contre-expertise démolissant les résultats faussement rassurants de mesures d’empoussièrement non représentatives, faites un mercredi en l’absence d’activités susceptibles de mettre en suspension des fibres d’amiante dans l’air. Sept années au cours desquelles, des enfants ont été mis en danger.

Ainsi, en 2004, des dalles en vinyle-amiante avaient été enlevées sans précaution dans une salle de classe, certaines découpées à la meuleuse-disqueuse, puis laissées sur place dans des salles réoccupées les jours suivants par des enfants.

Les employés communaux ignoraient la présence d’amiante...

Deux écoles et un gymnase

« L’école maternelle Paul Bert à Sens a brûlé il y a 3 ans, raconte Patrick Thourigny, président de l’Addeva Yonne. Les élèves ont été relogés dans l’école des Champs d’Aloup. Nous avons appris qu’il y avait de l’amiante dans ces deux écoles et dans un gymnase.

L’Addeva a contacté un collectif de parents qui a écrit à la mairie et à la protection maternelle infantile (PMI) pour dire leur inquiétude pour la santé des enfants. La nouvelle école est dans un état lamentable (trou dans le tolt, dalles de sol arrachées...). Ils ont demandé le dossier technique amiante (DTA) et des analyses de matériaux.

J’ai écrit à la mairie pour demander le DTA de toutes les écoles de Sens construites avant l’interdiction. Je n’ai pas encore de réponse écrite, mais j’ai été informé oralement qu’’une mise à jour des DTA de toutes les écoles allait être faite. »

Des actions en justice peuvent être efficaces

Quand il n’est pas possible de régler de telles situations par le dialogue, une plainte pour mise en danger d’autrui peut être déposée.

La jurisprudence est favorable (voir page 24). Les associations peuvent se porter partie civile.

Savoir où est l’amiante et dans quel état

La loi impose au propriétaire de communiquer le DTA aux occupants et aux intervenants. En pratique ceux qui demandent à voir le DTA se heurtent souvent à des réticences, voire à des refus.

D’où l’intérêt de la proposition faite par le Pr Claude Got en 1998 : la mise en ligne sur Internet du contenu des DTA par bâtiment avec libre accès à ces données.

Cette proposition permettrait aux parents, enseignants, agents d’entretien et intervenants extérieurs de vérifier où il y a de l’amiante et dans quel état.

Un plan pluri-annuel pour éradiquer l’amiante

Il y a aujourd’hui en France 20 millions de tonnes d’amiante en place. On ne résoudra pas un problème d’une telle ampleur au cas par cas. L’éradication de cet amiante doit être une priorité nationale. L’Andeva demande l’élaboration d’un plan pluri-annuel, décliné par région et par ville, en commençant par les bâtiments recevant du public, et particulièrement les écoles.

Les enfants sont plus vulnérables que les adultes, parce que leurs défenses immunitaires sont plus faibles et que leurs voies respiratoires sont plus près du sol. Le désamiantage des locaux scolaires doit être la priorité des priorités.


Dalles amiantées : le rectorat de Créteil avait écrit aux chefs d’établissements

Des bâtiments scolaires ont encore des dalles de sol en Dalami. Comme leur nom l’indique bien («  DALLE - amiante  ») elles sont composées de fibres d’amiante incorporées dans du vinyle. Les décaper en utilisant une machine à disques abrasifs rotatifs est dangereux.

« Je vous demande de veiller à ce que les opérations de décapage soient rigoureusement interdites »

Dans une note d’octobre 2012, le recteur de l’Académie de Créteil a informé les chefs d’établissement des résultats d’une étude visant à « vérifier si le décapage des sols amiantés, dégradés et non dégradés, pouvait être effectué sans risque pour la santé (1) ».

Le décapage à sec étant déjà prohibé, les mesures ont été faites sur des interventions à l’humide. La note précise que « les opérations de décapage rejettent des fibres d’amiante dans l’eau utilisée pour cette activité. Tant que l’eau n’est pas évaporée, ces fibres ne sont alors pas en suspension dans l’air. Mais elles seront transportées lors de l’évacuation sommaire et sans précautions de l’eau, puis au séchage, elles seront répandues dans l’air environnant. C’est pourquoi je vous demande de veiller à ce que les opérations de décapage2 soient rigoureusement interdites sur des sols contenant de l’amiante, qu’ils soient en bon état ou dégradés. »

QUESTIONS :

5 ans après son envoi, cette circulaire est-elle appliquée dans tous les établissements concernés ?

Existe-t-il des consignes analogues dans les autres académies ?

Ce personnel est-il formé au risque amiante ?


1) étude menée par le conseil général de Seine-Saint-Denis, la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) et le LEPI (Laboratoire des particules inhalées)

2) Cette note vise le décapage à l’aide de disques abrasifs et non les opérations de lustrage.


Pénal : un arrêt de principe sur la mise en danger délibérée d’autrui

Par un arrêt du 19 avril 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé la caractérisation du délit de mise en danger délibérée pour l’amiante.

En 2012 de graves manquements à la Sécurité avaient été constatés lors de la construction de trois immeubles d’habitation à Bastia, sur des terrains contenant de l’amiante. La Cour d’appel de Bastia avait condamné le chef du chantier à 5 000 euros et la société Vinci à 50 000 euros.

Ils ont formé un pourvoi auprès de la Cour de cassation. Elle l’a rejeté, considérant qu’ils avaient « violé délibérément l’obligation générale de sécurité qui pesait sur eux, ainsi que les obligations relatives à la protection contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante, tant à l’égard des salariés qu’à l’égard du public avoisinant ». Ces manquements ont entraîné « un risque de mort ou de blessures graves lié à l’inhalation de fibres d’amiante ».

Ce long combat judiciaire mené par l’Ardeva Sud-Est et Ban Asbestos se termine donc par une victoire. Julie Andreu, avocate des associations, a salué la portée de cet arrêt de principe qui sera publié au Bulletin criminel, au bulletin d’information de la Cour de cassation et sur son site Internet.

En application de l’article 223-1 du code pénal, l’arrêt confirme que le non respect des obligations réglementaires sur l’amiante expose de manière directe et immédiate à un risque certain de mort ou d’infirmité permanente tenant au risque de développer un cancer dans les trente à quarante ans.

Cette décision fera jurisprudence. Elle sera un point d’appui pour faire respecter la sécurité sur les chantiers du BTP et sanctionner ceux qui bafouent la réglementation.

[Arrêt n° 791 du 19 avril 2017 (16-80.695) Cour de cassation - Chambre criminelle]


La Renaudière -(Maine-et-Loire : Le nettoyage au karcher d’une toiture en amiante-ciment a pollué une école voisine

Beaucoup de toitures en amiante-ciment se couvrent de mousses qui les dégradent. Utiliser un karcher pour les nettoyer est une pure folie. Cela peut provoquer une forte pollution.

L’école privée de la Renaudière scolarise des enfants de 3 à 6 ans. Elle est surplombée par un ancien bâtiment industriel dont les plaques de toitures en amiante-ciment sont couvertes de mousses.

En septembre 2015, le propriétaire fait nettoyer cette toiture par un quidam, recruté sur Le Bon Coin, qui utilise un nettoyeur à haute pression, méthode dangereuse, à proscrire.

Bientôt, les enseignants s’aperçoivent que cette opération soulève des masses de poussières qui tombent sur l’école. Ils décident de ne pas envoyer les enfants en récréation. L’inspection du travail est alertée. La pollution par l’amiante est confirmée.

L’école porte plainte pour mise en danger de la vie d’autrui. Un expert judiciaire confirmera que ce nettoyage de toiture a été fait « au mépris des règles de l’art et des réglementations en vigueur (...) projetant des particules sur la cour et les locaux de l’école ».

Pour faire dépolluer ses bâtiments, l’école a dû débourser 100 000 euros auxquels s’ajoutent 40 000 euros dépensés pour des modulaires où les enfants ont passé l’année scolaire suivante, en attendant le désamiantage de leur école. La justice suit son cours.


Désamiantage : les plans de retrait seront-ils dématérialisés ?

Avant des travaux de retrait d’amiante ou d’encapsulage, l’entreprise doit envoyer le plan de retrait à l’inspecteur du travail du travail, aux services de prévention, à l’OPPBTP, au CHSCT et au médecin du travail.

Le conseil de simplification a préconisé de dématérialiser ce document et de l’envoyer par Internet dès 2018.


Au JO du 10 mai : Un décret sur le repérage avant travaux

Le décret du 9 mai impose au donneur d’ordre (maître d’ouvrage ou propriétaire d’immeuble) de faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition. Les conditions de ce repérage devraient être précisées par arrêtés pour divers types d’activités d’ici le premier octobre 2018.


Edf Cordemais : l’expertise demandée par le CHSCT aura lieu

Suite à un audit inquiétant, le Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la centrale thermique EDF Cordemais avait voté une expertise amiante.

La Direction avait réclamé son annulation devant le tribunal de grande instance de Nantes.

Le 6 avril, les magistrats l’ont déboutée. L’expertise aura donc bien lieu.


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°54 (mai 2017)