Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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18.1 Les conseils du docteur Privet : la fiche de concertation pluridisciplinaire

23 septembre 2016

- Qu’est-ce que la fiche RCP ?
- Un outil pour les dossiers de cancers professionnels
- Pour en savoir plus sur la fiche RCP
- La Fiche doit faire une synthèse sur le malade et sa maladie
- Code de la Santé publique : article D 6124-131


Qu’est-ce que la fiche RCP ?

Depuis 2007 la stratégie de traitement pour un cancer ne peut être définie que par une équipe pluridisciplinaire constituée des médecins ayant à connaître du dossier d’une façon ou d’une autre et appartenant aux spécialités les plus diverses.

Par exemple pour les cancers du poumon ou de la plèvre : radiologue, pneumologue, anatomopathologiste, chirurgien, oncologue, radiothérapeute, pharmacien …

Cette concertation pluridisciplinaire se fait lors d’une réunion où sont retracés les antécédents du malade, l’histoire de la maladie et où sont actées les orientations thérapeutiques.

La proposition thérapeutique est présentée au patient auquel est remis un programme personnalisé de soins.

La réunion de concertation pluridisciplinaire donne lieu à l’établissement d’une fiche, la fiche RCP qui est insérée dans le dossier médical du malade.

Chaque changement d’orientation thérapeutique donne lieu à une nouvelle réunion de concertation pluridisciplinaire et à l’établissement d’une nouvelle fiche.


Un outil pour les dossiers de cancers professionnels

Lorsque le cancer est d’origine professionnelle et qu’il existe un contentieux pour la reconnaissance en maladie professionnelle ou l’indemnisation, la victime (ou ses ayants droit) ont la charge de récupérer l’entier dossier médical et ce n’est pas toujours facile surtout quand l’histoire médicale est quelque peu compliquée.

En cas de difficulté pour récupérer l’ensemble des pièces médicales, il est essentiel de récupérer la ou les fiches RCP qui sont insérées dans le dossier médical, en en faisant notamment la demande auprès de l’organisme détenteur, conformément notamment à l’article L 1111-7 et aux articles R 1111-1 à 8 du Code la santé publique concernant l’accès aux documents médicaux.

Une fiche RCP correctement établie a le mérite de faire une synthèse sur le malade et sa maladie.

Dans les antécédents vont être répertoriés les autres pathologies affectant ou ayant affecté le malade, la profession exercée et éventuellement des facteurs extra-professionnels susceptibles d’interférer sur la maladie.

Dans l’histoire de la maladie sont en principe recensés les résultats des différents examens complémentaires qui ont été pratiqués.

En matière de cancérologie, le diagnostic anatomopathologique retenu de la tumeur est primordial, complété souvent par des résultats d’immunohistochimie, données essentielles s’il existe notamment un débat sur l’origine primitive ou secondaire de la tumeur.

La tumeur est classée selon la classification TNM : T concerne la taille de la tumeur, N concerne l’existence ou non d’un envahissement ganglionnaire local, M concerne l’existence ou non de métastases à distance. Les résultats de la classification TNM permet alors de définir différents stades qui vont conditionner l’avenir.

En fonction de type anatomopathologique de la tumeur et de son degré d’évolution défini par la classification TNM sont alors définies les orientations thérapeutiques : chirurgie seule ou associée à de la radiothérapie et/ou de la chimiothérapie, radiothérapie ou/et chimiothérapie sans chirurgie.

A la page suivante est reproduit le canevas d’une fiche RCP.


Pour en savoir plus sur la fiche RCP

Consulter le document publié par l’Institut national du cancer sur les données minimales administratives, organisationnelles et médicales qui doivent figurer dans la fiche de réunion de concertation pluridisciplinaire.

Elles sont en ligne sur le site de l’INCa :

http://www.e-cancer.fr/


La Fiche doit faire une synthèse sur le malade et sa maladie

FICHE RCP

IDENTIFICATION DU PATIENT
Nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse, téléphone.
Représentants du patient

CORRESPONDANTS MÉDICAUX DU PATIENT
Médecins auxquels la fiche RCP est transmise.

REUNION
Date de la réunion, participants avec leur spécialité, auteur de la fiche.organisme chargé de la conservation

MOTIF DE LA RCP
Avis diagnostique, proposition thérapeutique.

TUMEUR
Mode de découverte, localisation, métastatique ou primitive, date du diagnostic initial, stade clinique (TNM)

CLINIQUE
antécédents médicaux, comorbidités, phase de la maladie, rechute

PRISE EN CHARGE THÉRAPEUTIQUE
Type de traitement (chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie...)
Soins de support, soins palliatifs, surveillance...

COMPTE RENDU OPÉRATOIRE (CRO)
Date, nom du chirurgien, conclusions.

COMPTE RENDU ANATOMOCYTOPATHOLOGIQUE
Date et auteur du prélèvement, conclusions de l’anatomopathologiste.

SYNTHÈSE DU CAS PRÉSENTÉ ET QUESTION POSÉE A LA RCP
PROPOSITION DE PRISE EN CHARGE

Type d’examen ou d’expertise,
Types de traitement (chirurgie, radiothérapie, curiethérapie, chimiothérapie conventionnelle, thérapies ciblées hormonothérapie, immunothérapie...)
Soins de support, soins palliatifs, surveillance seule.
Patient incluable dans un essai clinique.


CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Article D 6124 - 131

« Le projet thérapeutique envisagé pour chaque patient atteint de cancer pris en charge ainsi que les changements significatifs d’orientation thérapeutique sont enregistrés en réunion de concertation pluridisciplinaire.

Tous les membres de l’équipe médicale intervenant auprès des patients atteints de cancer pris en charge par le titulaire de l’autorisation (nécessaire pour exercer l’activité de soins du cancer) participent régulièrement aux réunions de concertation pluridisciplinaire …

Une fiche retraçant l’avis et les propositions thérapeutiques résultant de la réunion de concertation pluridisciplinaire est insérée dans le dossier médical du malade.

Cette proposition thérapeutique est présentée au patient  … »


Article tiré du Bulletin de l’Andeva N°52 (septembre 2016)