Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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16 associations demandent au Président de la République de renoncer au projet de supprimer le juge d’instruction

25 février 2010

« Nous vous demandons de renoncer au projet de suppression du
juge d’instruction »
. Tel est le sens de la Lettre ouverte adressée au Président de la République par 16 associations.

Elles considèrent que "Ce projet constitue une régression pour les droits des victimes, et plus généralement de tous les justiciables, en ce qu’il prévoit de remplacer pour la conduite des enquêtes, le juge d’instruction, magistrat indépendant, par le procureur, magistrat dépendant hiérarchiquement du Ministre de la Justice."


Le texte intégral de la Lettre Ouverte


La Liste des premiers signataires

- ADAM - Association de Défense des Actionnaires Minoritaires
- AFP - Association Française des Polyarthritiques et des Rhumatismes Inflammatoires Chroniques
- AFVT - Association française des Victimes du Terrorisme
- ANDEVA - Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante
- ANPIHM - Association Nationale Pour l’Intégration des Handicapés Moteurs
- APF - Association des Paralysés de France
- CISS - Collectif Interassociatif Santé
- CNAFAL - Conseil National des Associations Familiales Laïques
Comité Anti-Amiante Jussieu
- FGPEP - Fédération Générale des PEP
- CSF - Confédération Syndicale des Familles
- FNATH - Association des Accidentés de la Vie
- Greenpeace
- INDECOSA- CGT - Association pour l’Information et la Défense des Consommateurs Salariés
- LIEN - Association de lutte, d’information et d’étude des infections nosocomiales
-  ORGECO - Organisation Générale des Consommateurs
- AFMI - Association Française des Magistrats Instructeurs
- USM - Union Syndicale des Magistrats