Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

Vous êtes ici : Accueil » L’ANDEVA » Le Bulletin de l’Andeva » Numéro 49 (septembre 2015)

0401.Procès pénal de l’amiante : "Nous ne baisserons pas les bras !"

21 septembre 2015
Auteur(e) : 

La lutte pour un procès pénal de l’amiante fut
l’acte de naissance de l’Andeva il y a 20 ans.
Elle s’est heurtée à un tir de barrage de tous
ceux qui dans la magistrature et au sommet
de l’Etat ne veulent pas de ce procès.
Au congrès de l’Andeva en juin dernier, Pierre
Pluta a fait le point. Voici le texte de son intervention.

Un rappel
historique

« La plupart des premières
plaintes au pénal ont été
déposées en 1996, les suivantes
en 2005, suite à la
mobilisation des veuves et
victimes du réseau Andeva
qui en marchant toutes les
trois semaines durant plus
d’un an autour du Palais de
justice de Dunkerque ont
contraint :

- le ministère de la Justice
à regrouper l’ensemble des
plaintes amiante au pôle judiciaire
de santé publique,
par une circulaire du 12 mai
2005 [N’oublions pas que
les dossiers étaient plongés
dans un sommeil profond
au fond des tiroirs des
tribunaux locaux] ;

- le Parquet à ouvrir les
deux premières informations
judiciaires du dossier
amiante, le 12 décembre
2005 ;

- le ministère de l’Intérieur à
créer les cellules d’Officiers
de police judiciaire afin de
donner les moyens aux
juges pour instruire les dossiers,
le 26 janvier 2006.

Quels sont les
responsables
de cette
catastrophe
sanitaire ?

- Les industriels de
l’amiante, qui, en toute
connaissance des
conséquences,
ont produit et
diffusé le produit cancérogène,
ils ont privilégié leurs
intérêts au détriment de
la santé des populations.
En résumé, on sait qu’on va
tuer mais on s’en fout.

- Tous ceux qui ont siégé,
ou qui, par une implication
personnelle ont apporté
leur pierre dans l’existence
et le fonctionnement durant
13 ans du CPA, véritable
lobby de l’amiante financé
par les industriels de
l’amiante.
Ils portent une responsabilité
partagée dans la mort de
milliers d’entre nous, ils ont
permis aux industriels de
l’amiante de gagner treize
années de profits mais aussi
de continuer d’empoisonner
durant treize ans (de
1982 à 1995).

- Tous ceux qui avaient pour
mission d’assurer la sécurité
sanitaire des salariés,
c’est-à-dire les employeurs,
les médecins et inspecteurs
du travail. Des centaines de
procédures en indemnisation
ont conclu à l’existence
de fautes inexcusables des
employeurs, ce qui veut dire
que le TASS indique clairement
dans ses jugements
que les maladies dont nous
sommes atteints ainsi que
les décès par cancer dû à
l’amiante sont consécutifs
à une négligence de l’employeur.

- L’Etat, dont la responsabilité
générale, globale, est
d’établir des textes de loi
censés protéger la santé
publique et de veiller à ce
qu’ils soient appliqués.

Pourquoi
un procès pénal ?

Afin que l’on n’oublie jamais
l’ampleur de cette
catastrophe sanitaire sans
précédent, je rappelle seulement
quelques chiffres
effrayants concernant notre
pays : 10 morts chaque
jour tués par l’amiante, 3 à
5000 morts par an tués par
l’amiante, 100 000 morts
sont programmés dans les
deux prochaines décennies.
L’Ardeva de Dunkerque,
comptait 50 veuves
en 2003, elles étaient 140
lors de la première marche
pour la justice contre l’oubli
en décembre 2004, elles
sont malheureusement 608
aujourd’hui.

Il ne s’agit pas de crier vengeance
ni de demander la
tête de qui que ce soit. Cela
n’aurait pas de sens. L’objectif
est de comprendre
pourquoi on est arrivé à
cette situation, qui a laissé
faire et pour quelles raisons.

Il s’agit également de prévention,
les leçons du
scandale de l’amiante n’ont
pas été tirées, d’autres
catastrophes sanitaires
sont à venir, un poison
en a remplacé un autre :
FCR en remplacement de
l’amiante et bien d’autres
cancérogènes sont encore
utilisés : CMR, éthers de
glycol, pesticides - pour
ne citer que ceux-là - qui
détruiront de nombreuses
vies dans les années à
venir, ces mêmes grands
trusts qui nous ont empoisonnés
durant plus d’un
siècle continuent à empoisonner
les pauvres gens
au-delà de nos frontières
avec pour seul objectif, se
remplir les poches.

Comme une vingtaine de
pays l’ont rappelé à Paris
le 13 octobre 2012, nous
exigeons un monde sans
amiante. Nous voulons éviter
à nos enfants de devoir
à leur tour manifester dans
les rues après avoir été empoisonnés.
C’est aussi une question
de dignité. Les ouvriers
n’auraient-ils pas droit au
respect et à la dignité ?
Nous rappelons aux ministres
du travail et de la
santé que nous sommes
dans un état de droit où
la vie humaine à un prix,
il faut que tous ceux qui la
mettent en péril en bafouant
la loi soient sanctionnés et
rendent des comptes à la
justice.

Tant que tous les responsables
de la catastrophe
sanitaire de l’amiante
n’auront pas de compte
à rendre à la justice, les
empoisonneurs actuels et
futurs n’auront pas à s’inquiéter.
C’est un permis de
tuer en toute impunité qui
leur est délivré.

A ce jour, ce ne sont pas les
empoisonneurs mais bien
nous, victimes, qui payons
les conséquences de ces
fautes graves au prix le plus
fort, au prix de ce qu’il y a
de plus précieux, c’est-à-dire
au prix de la santé qui
se dégrade, au prix de vies
brisées, au prix de familles
anéanties.

C’est à la justice qu’il revient
d’instruire ces dossiers,
d’entendre ces personnes,
de décider de leur sort et
des sanctions à infliger.
C’est aux pollueurs-empoisonneurs,
et non pas
à la collectivité, qu’il revient
d’assumer toutes les
conséquences, y compris
financières, de leurs actes
criminels. Ils doivent être
condamnés à financer l’éradication
totale de l’amiante,
la collecte et l’inertage des
déchets, l’indemnisation
des soins ainsi que des
préjudices subis par les victimes
et leur famille.

Nous exigeons le procès
pénal de l’amiante en
France, tous ces malades,
toutes ses souffrances,
tous ces morts, toutes ces
familles anéanties, personnes
ne nous fera croire
que c’est dû au hasard.

Où en
sommes-nous ?

L’espoir de voir enfin jugés
tous les responsables
s’amenuise, les mauvaises
nouvelles se sont succédé
depuis un an, les non-lieux
aussi.

La Cour de cassation ellemême
a légitimé l’annulation
des mises en examen
des hauts fonctionnaires et
des principaux membres
du Comité permanent
amiante, dans le dossier
Condé-sur-Noireau.

Dans ce dossier, elle valide
le point de vue de la
chambre de l’instruction qui
avait jugé qu’il n’y avait pas
d’indices graves et concordants
de leur culpabilité.
Cette affirmation est erronée
et contradictoire avec
les pièces du dossier.

Le même jour la cour a cassé
les arrêts de la chambre
de l’instruction pour Jussieu
et Normed, mais, en
l’état actuel, ces dossiers
suivront probablement la
même voie que celui de
Condé.

Jusqu’à présent, selon la
justice, il n’y aurait rien à
reprocher aux membres du
CPA, ils auraient bien agi
pour la prévention.

Les chiffres de cette catastrophe
sanitaire ne sontils
pas suffisamment éloquents
pour démontrer le
contraire ?

Puisque que les empoisonneurs
ne seraient pas les
responsables,

- serions-nous, nous victimes,
coupables d’avoir
volontairement et en toute
connaissance de cause
« sniffé » de l’amiante ?

- serions-nous, nous victimes,
coupables d’avoir
les poumons rongés par le
poison ?

- les veuves seraient-elles
coupables d’avoir empoisonné
leur mari ?

Et maintenant
que
faisons-nous ?

Il va falloir, dès notre A.G.
de demain et lors des prochains
C.A. analyser en
profondeur les raisons et
tirer les enseignements de
ce qu’il faut bien appeler un
échec :

- Réfléchir à une possible
modification du code pénal
qui n’est pas adapté lorsque
la cause est indirecte et les
effets différés comme c’est
le cas pour la catastrophe
sanitaire de l’amiante. Je
pense notamment à la loi
Fauchon.

- Nous allons une nouvelle
fois demander au juge
d’instruction du Pôle de
santé publique de prendre
en compte, dans le cadre
de la saisine globale, les
1221 nouveaux dossiers de
victimes de l’amiante dont
177 décès, soit 712 dont
90 décès sont des ex-salariés
de la Normed à Dunkerque,
466 dont 87 décès
sont des ex salariés de
l’usine sidérurgique Sollac
(aujourd’hui Arcelor Mittal)
à Dunkerque.

- Il faut un procès pénal
complet où on examinera à
la fois la responsabilité des
la fois la responsabilité des
industriels, celle des hauts
fonctionnaires et celle des
membres du Comité permanent
amiante, nous ne
nous contenterons pas d’un
procès pénal des responsables
du bas de l’échelle.

Une chose est sûre, nous
ne baisserons pas les bras.

Je terminerai mon intervention
en reprenant la
dernière partie de la déclaration
commune des
représentants des pays
présents lors des réunions
internationales :

1) La vie et la dignité humaine
doivent être préservées
sur les lieux de
travail et de vie. Personne
n’a le droit de donner la
priorité au profit sur la
santé et la vie humaine.

2) Les multinationales
sont très puissantes
mais leur impunité peut
être vaincue quand les
victimes s’unissent et
luttent avec le soutien de
l’opinion publique et de la
solidarité internationale.

3) L ’amiante, qui continue
à être produit et commercialisé
dans les trois
quarts de la planète, doit
être interdit immédiatement
dans tous les pays.


Articles tirés du Bulletin de l’Andeva N°49 (septembre 2015)