Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Prévention


- Malgré l’interdiction, le risque subsiste
- On peut être contaminé de différentes façon
- Comment savoir s’il y a un risque ?
- L’amiante se présente sous de multiples formes
- Comment savoir si un produit contient de l’amiante ?
- Les obligations des propriétaires d’immeubles
- les obligations des employeurs
- Les droits des salariés
- Les déchets
- La mise en danger d’autrui


L’amiante a été longtemps considéré comme un "matériau-miracle", en raison de ses propriétés exceptionnelles : bon isolant thermique et phonique, très résistant au feu et aux produits chimiques, bon marché, facile à travailler. C’était aussi un cancérogène redoutable, capable de tuer - à 30 ou 40 années de distance - les personnes qui inhalent ses fibres.. On l’a utilisé par milions de tonnes. On en trouve un peu partout sous des formes très diverses.

Malgré l’interdiction, le risque subsiste

La production, l’importation et la commercialisation d’amiante sont interdits depuis le premier janvier 1997 en France. Mais il en reste des millions de tonnes disséminées dans les usines, les immeubles, les établissement scolaires, les hôpitaux...

Seize ans après l’interdiction, le risque amiante existe et continuera d’exister pendant plusieurs décennies.

L’air peut être pollué par des fibres d’amiante sous l’effet d’un délitement progressif du matériau ou d’une activité humaine (perçage, découpage, démolition de matériaux contenant de l’amiante...).

Un courant d’air ou un balayage à sec suffit à remettre ces fibres en suspension. La présence d’amiante n’est pas toujours connue. On peut courir un risque sans le savoir.

Une fibre d’amiante est 200 fois plus fine qu’un cheveu humain. Dans le volume d’une allumette, il y a plusieurs millions de fibres. Un local peut être fortement pollué par un milligramme d’amiante d’amiante défibrillé en suspension.

On peut être contaminé de différentes façons

Les chantiers de retrait d’amiante en place qui sont des activités à hauts-risques doivent être réalisés par une société habilitée. Les techniques existent pour désamianter sans polluer. Mais onj constate encore des dérives graves.

Les interventions au contact de l’amiante en place : démolition ou rénovation, maintenance (plombiers, chauffagistes, électriciens, couvreurs, mécaniciens, etc...) ou ménage, sont souvent réalisés par des entreprises sous-traitantes.

C’est là que les victimes risques d’être les plus nombreuses dans les prochaines décennies. La contamination peut-être directe (l’opérateur qui intervient sur le matériau) mais aussi indirecte (l’employé dans son bureau, après qu’un électricien ait passé des câbles dans un faux plafond amianté).

Les friches industrielles peuvent être dangereuses pour les riverains, lorsque des usines ont fermé sans que le site soit décontaminé, en particulier si les bâtiments sont démolis sans précaution.

Comment savoir s’il y a un risque ?

- En présence d’un matériau douteux, on peur demander des prélèvements et des analyses.

- Si une pollution est soupçonnée, on peut une mesure de concentration des fibres d’amiante dans l’air.

http://www.inrs.fr/

ATTENTION : mesurer un niveau de pollution de l’air n’a de sens que si l’on est dans les conditions proches de l’activité habituelle. Sinon, les résultats seront faussés.

L’amiante se présente sous de multiples formes

1/ Amiante en fibres en vrac :

- Bourre d’amiante pour le calorifugeage de tours, chaudières, tuyaux, gaines électriques, chauffe-eau, frigos, navires, autos ou matériel ferroviaire, équipements industriels divers ;

- Flocage d’amiante sur structures métalliques, murs ou plafonds (protection incendie) ;

- Produits en poudre : mélangés aux enduits, portiers, plâtres, colles... chargés à l’amiante.

2/ Amiante en feuille ou en plaque :

- Papier et carton d’amiante pour isoler de la chaleur des cheminées, fours, appareils de chauffage, instruments de laboratoires, appareils électroménagers (cuisinières, fers à repasser, grille-pain) ; pour faire des joints, protéger des surfaces lors de soudure et brasage (plomberie) ou des plans de travail (verrerie) ;

- Plaques de faux-plafonds ou de parements ignifugés, de portes et clapets coupe-feu.

3/ Amiante tressé ou tissé

- Corde ou tresse d’amiante : portes de fours, de poêle ou de chaudières ; applications de laboratoires et calorifugeage industriel ;

- Vêtements de protection contre la chaleur : gants, tabliers, coiffes, bottes, combinaisons (sidérurgie, pompiers) ;

- Joints et bourrelets (canalisations de chauffage, échappements de moteurs...) ;

- Couvertures anti-feu (incendie ou soudage en chaudronnerie), rideaux coupe-feu ;

- Filtres à air, à gaz, à liquides (vin, huile) ;

- Rubans d’isolement électrique (gaines) ;

- Presse-étoupes (vannes, chauffage, vapeur).

4/ Amiante incorporé au ciment (fibrociment)

- Plaques ondulées, tuiles, lauzes, ardoises et autres panneaux de toiture ;

- Appuis de fenêtre, plaques de façade ;

- Cloisons intérieures et de faux-plafonds ;

- Conduits de cheminées, gaine de ventilation, descentes pluviales ;

- Tuyaux et canalisations d’eau ;

- Clapets coupe-feu et panneaux ignifugés ;

- Bacs de culture et éléments de jardin.

5/ Amiante incorporé dans des liants divers (résines, bitume...)

- Garniture de freins et embrayages (autos, trains, treuils, ponts-roulants, ascenseurs, escaliers mécaniques, moteurs divers) ;

- Revêtements routiers (bitume chargé à l’amiante) ;

- Dalles de sol (Dalami], tuiles, bardeaux décoratifs (vinyle-amiante) ;

- Feuilles d’étanchéité de toiture au bitume, en rouleaux ou en éléments ;

- Sous-face de moquette, revêtements de sols ;

- Joints divers (plomberie, chauffage, moteurs), où l’amiante est incorporé dans du caoutchouc, des métaux, des matières plastique... ;

- Colles et mastics chargés à l’amiante ;

- Peintures chargées à l’amiante ;

- Isolants électriques à base de résines ;

- Eléments poreux de remplissage de bouteilles de gaz industriels (acétylène).

Comment savoir si un produit contient de l’amiante ?

1. Consulter des listes de produits :
- Amiante les produits, les fournisseurs ] (note documentaire de l’INRS ND 1475)
- Classification des produits contenant de l’amiante (liste plus complète).
- Outil de recherche canadien par produit et par fournisseur->

2. Faire analyser des prélèvements
(pour trouver la liste des laboratoires agréés, faire une recherche simple sur le site de l’INRS avec 3 mots-clés : "concentration" "amiante" et "bâtiments")

3. Demander le Dossier Technique Amiante (DTA)

Les obligations des propriétaires d’immeubles

Le dossier technique amiante :
Dans les immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997 (à l’exception des maison individuelles) le propriétaire doit avoir réalisé un dossier technique amiante avant le 31 décembre 2005.

Cette disposition s’applique à tout employé propriétaire des locaux de travail.
Il doit faire procéder par un technicien agréé à un repérage des matériaux contenant de l’amiante :

- parois verticales (mur, poteaux, cloisons) : flocages, projections, enduits, plaques, cartons, amiante-ciment,

- parois horizontales (planchers, plafonds, faux plafonds, poutres et charpentes, gaines),

- conduits et canalisations (fluides, clapets et volets coupe-feu, portes coupe-feu, vide-ordures),

- les ascenseurs et monte-charges (trémies).

(Les parties privatives des immeubles collectifs ne sont pas concernées).

Le dossier technique amiante doit comporter :

- la localisation des matériaux contenant de l’amiante et l’évaluation de leur état de conservation,

- les mesures conservatoires prises,

- les consignes générales de sécurité.

Ce dossier est mis à disposition des occupants de l’immeuble, des personnes qui y effectuent des travaux et des organismes de prévention.

En cas de démolition :

Le propriétaire doit faire procéder à un repérage, en consigner les résultats dans un dossier technique amiante et les transmettre à ceux qui effectuent les travaux.

En cas de vente :

Depuis le 1er novembre 2002, le vendeur d’un logement dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit annexer un constat de recherche d’amiante à la promesse de vente et à l’acte de vente définitif de son logement.

Les obligations des employeurs

L’employeur est garant de la sécurité des salariés qu’il emploie. Il doit notamment évaluer les risques, former et informer les salariés, mettre à leur disposition des équipements de protection individuelle et collective efficaces.

La concentration de fibres d’amiante dans l’air ne doit pas dépasser 0,1 fibre par cm3 sur une heure

Le chef d’établissement établit pour chaque travailleur concerné une fiche d’exposition et la transmet à l’intéressé et au médecin du travail.

Les salariés effectuant ces travaux doivent avoir un suivi médical médical post-exposition. Leur dossier médical doit être conservé pendant 40 ans.

L’emploi de salariés temporaires ou des jeunes de moins de 18 ans pour ces travaux est interdit.

Les activités de retrait d’amiante doivent être réalisées par des sociétés habilitées selon des normes draconiennes (décret du 14 mai 1996).

Les droits des salariés

Tout salarié a le droit de se retirer d’une situation qu’il estime dangereuse pour sa vie. Il doit en avertir l’employeur. Il est souhaitable qu’il alerte également le Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel.

Les déchets

Il y a plusieurs catégories de déchets contenant de l’amiante. Les obligations sont différentes. On retiendra que tous sont dangereux. Ils doivent être sécurisé&s, étiquetés et confiés à un centre d’enfouissement, - ou mieux - d’inertage.

La mise en danger d’autrui

Une action au pénal pour mise en danger d’autrui peut être engagée par un salarié s’il estime que son employeur a bafoué délibérément la réglementation et l’a, de ce fait, mis en danger. Ce danger ne doit pas nécessairement se matérialiser par un accident ou une maladie.