Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

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Réglementation sur le suivi médical amiante


- Décret n°93-644 du 26 mars 1993 : surveillance médicale post-professionnelle des anciens salariés ayant été exposés à des cancérogènes.

- Arrêté du 28 février 1995 : attestation d’exposition et modalités d’examen pour le suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des cancérogènes

- Circulaire du 31 janvier 1996

- décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante

- Circulaire DSS du 9 août 1996 : modalités d’application du code de la sécurité sociale aux pneumoconioses

- Arrêté du 13 décembre 1996 : recommandations et instructions techniques aux médecins du travail pour le suivi médical des salariés exposés à l’inhalation de poussières d’amiante.

- Arrêté du 6 décembre 1996 : contenu de l’attestation d’exposition